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Achat de produits et de services écologiques
Croissance verte
Croissance écologiquement durable
Croissance écologiquement viable
Dommage environnemental
Dommage écologique
Durabilité
Durabilité de l'environnement
Durabilité du point de vue de l'environnement
Durabilité écologique
Dégradation de l'environnement
Dégât environnemental
Endossement de procuration
Endossement à titre de procuration
Lettre de procuration
Loi concernant les procurations
Loi de 1996 sur les procurations
Loi de 2002 sur les procurations
Mandat
Migrant de l'environnement
Migrant environnemental
Migrant écologique
Migrante de l'environnement
Migrante environnementale
Migrante écologique
Modes de locomotion écologiques
Modes de transport écologiques
Moyens de locomotion écologiques
Moyens de transport écologiques
Pouvoir
Procuration
Préjudice écologique
Pérennité
Pérennité de l'environnement
Pérennité écologique
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Réfugié de l'environnement
Réfugié environnemental
Réfugié écologique
Réfugiée de l'environnement
Réfugiée environnementale
Réfugiée écologique
The Powers of Attorney Act
Valeur à l'encaissement
Viabilité
Viabilité de l'environnement
Viabilité du point de vue écologique
Viabilité écologique
économie verte
économie écologique
écoréfugié
écoréfugiée

Vertaling van "écologiques qu'il procure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
achat de produits et de services écologiques | achat de produits et de services écologiques; passation de marchés de produits et de services écologiques

environmental friendly procurement


économie verte [ croissance écologiquement durable | croissance écologiquement viable | croissance verte | économie écologique ]

green economy [ ecological economy | ecologically sustainable growth | environmentally sustainable growth | green economy strategy | green economy transition | green growth | Alternative economy(STW) ]


durabilité [ durabilité de l'environnement | durabilité du point de vue de l'environnement | durabilité écologique | viabilité | viabilité de l'environnement | viabilité du point de vue écologique | pérennité | pérennité de l'environnement | pérennité écologique | viabilité écologique | ]

sustainability [ environmental sustainability | ecological sustainability ]


modes de transport écologiques [ moyens de transport écologiques | modes de locomotion écologiques | moyens de locomotion écologiques ]

alternative modes of transportation


migrant environnemental | migrante environnementale | migrant de l'environnement | migrante de l'environnement | réfugié environnemental | réfugiée environnementale | réfugié de l'environnement | réfugiée de l'environnement | migrant écologique | migrante écologique | réfugié écologique | réfugiée écologique | écoréfugié | écoréfugiée

environmental migrant | environmental refugee | eco-refugee


lettre de procuration | mandat | pouvoir | procuration

letter of attorney | power of attorney


endossement à titre de procuration | endossement de procuration | valeur à l'encaissement

endorsement'only for collection'


Loi de 2002 sur les procurations [ Loi concernant les procurations | Loi de 1996 sur les procurations | The Powers of Attorney Act ]

The Powers of Attorney Act, 2002 [ An Act respecting the Powers of Attorney | The Powers of Attorney Act, 1996 | The Powers of Attorney Act ]


dégradation de l'environnement [ dégât environnemental | dommage écologique | dommage environnemental | préjudice écologique ]

degradation of the environment [ damage to the environment | deterioration of the environment | environmental damage | environmental degradation | environmental harm | harm to the environment | environmental accident(GEMET) | environmental damage(UNBIS) ]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir que les surfaces d'intérêt écologique soient établies d'une manière efficace et cohérente, tout en tenant compte des caractéristiques spécifiques des États membres, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à définir de nouveaux critères de détermination des zones d'intérêt écologique; à reconnaître d'autres types de surfaces d'intérêt écologique; à établir des coefficients de conversion et de pondération pour certain -s types de surfaces d'intérêt écologique; à établir des ...[+++]

In order to ensure the that ecological focus areas are established in an efficient and coherent way, while taking into account Member States' specific characteristics, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of laying down further criteria for the qualification of areas as ecological focus areas; recognising other types of ecological focus areas; establishing conversion and weighting factors for certain types of ecological focus area; establishing rules for the implementation, by Member States, of a part of the ecological focus area at regional level; laying down rules for collective implement ...[+++]


La décision du Conseil prévoit en outre des investissements dans le capital humain, social et environnemental, des innovations technologiques et de nouveaux services écologiques, afin de procurer, à long terme, les conditions favorables à la compétitivité, au bien-être, à la cohésion sociale, à de nouveaux emplois hautement qualifiés et à une meilleure protection de l'environnement.

Furthermore, the Council conclusions provide for investments in human, social and environmental capital, technological innovation and new ecological services, with the long-term aim of creating the conditions for competitiveness, wealth, social cohesion, high quality jobs and better environmental protection.


«approche écosystémique en matière de gestion des pêches»: une approche permettant de faire en sorte que les ressources aquatiques vivantes procurent d'importants avantages mais que, en revanche, les incidences directes et indirectes des opérations de pêche sur les écosystèmes marins soient faibles et ne portent pas préjudice au fonctionnement, à la diversité et à l'intégrité futurs de ces écosystèmes le processus décisionnel tienne compte des incidences des opérations de pêche, de même que des autres activités humaines et des facteurs environnementaux, sur les stocks visés et sur toutes les autres espèces qui appartiennent au même écosy ...[+++]

'ecosystem-based approach to fisheries management' means an approach ensuring that benefits from living aquatic resources are high while the direct and indirect impacts of fishing operations on marine ecosystems are low and not detrimental to the future functioning, diversity and integrity of those ecosystems decision-making considers the impacts of fishing, other human activities and environmental factors on target stocks and all other species belonging to the same ecosystem or associated with or dependent upon the target stocks, ensuring that the collective pressure of such activities is kept within levels that are compatible with the ...[+++]


17. demande à la Commission d'accroître son soutien en faveur d'une gestion écologiquement et socialement responsable de la forêt et de la mise en œuvre de systèmes fiables qui garantissent de manière crédible aux consommateurs européens que les produits du bois commercialisés sur le marché de l'Union sont fabriqués à partir de sources durables; souligne qu'il importe de passer du modèle de la surexploitation industrielle à grande échelle de la forêt à des projets de sylviculture écologique afin de procurer des revenus aux communauté ...[+++]

17. Calls on the Commission to increase support for ecologically and socially responsible forest management and for the implementation of reliable systems which can provide credible guarantees to European consumers that wood products sold on the EU market are made out of timber from sustainable sources; stresses the importance of shifting the paradigm from excessive large scale industrial logging to eco-forestry projects to generate income for local communities and support poverty alleviation;


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17. demande à la Commission d'accroître son soutien en faveur d'une gestion écologiquement et socialement responsable de la forêt et de la mise en œuvre de systèmes fiables qui garantissent de manière crédible aux consommateurs européens que les produits du bois commercialisés sur le marché de l'Union sont fabriqués à partir de sources durables; souligne qu'il importe de passer du modèle de la surexploitation industrielle à grande échelle de la forêt à des projets de sylviculture écologique afin de procurer des revenus aux communauté ...[+++]

17. Calls on the Commission to increase support for ecologically and socially responsible forest management and for the implementation of reliable systems which can provide credible guarantees to European consumers that wood products sold on the EU market are made out of timber from sustainable sources; stresses the importance of shifting the paradigm from excessive large scale industrial logging to eco-forestry projects to generate income for local communities and support poverty alleviation;


14. demande à la Commission d'accroître son soutien en faveur d'une gestion écologiquement et socialement responsable de la forêt et de la mise en œuvre de systèmes fiables qui garantissent de manière crédible aux consommateurs européens que les produits du bois commercialisés sur le marché de l'UE sont fabriqués à partir de sources durables; souligne qu'il importe de passer du modèle de la surexploitation industrielle à grande échelle de la forêt à des projets de sylviculture écologique afin de procurer des revenus aux communautés l ...[+++]

14. Calls on the Commission to increase support for ecologically and socially responsible forest management and for the implementation of reliable systems which can provide credible guarantees to European consumers that wood products sold on the EU market are made out of timber from sustainable sources; stresses the importance of shifting the paradigm from excessive large scale industrial logging to eco-forestry projects to generate income for local communities and support poverty alleviation;


5. Lorsqu'un organisme compétent constate, après avoir donné à l'utilisateur du label écologique de l'UE l'occasion de présenter ses observations, qu'un produit porteur du label écologique de l'UE ne répond pas aux critères applicables au groupe de produits concerné ou que le label écologique de l'UE n'est pas utilisé conformément à l'article 9, il interdit l'utilisation du label écologique de l'UE sur ce produit ou, si le label écologique de l'UE a été attribué par un autre organisme compétent, il en informe celui-ci.

5. Where, after giving the user of the EU Ecolabel the opportunity to submit observations, any competent body which finds that a product bearing the EU Ecolabel does not comply with the relevant product group criteria or that the EU Ecolabel is not used in accordance with Article 9, it shall either prohibit the use of the EU Ecolabel on that product, or, in the event that the EU Ecolabel has been awarded by another competent body, it shall inform that competent body.


5. Lorsqu'un organisme compétent constate, après avoir donné à l'utilisateur du label écologique de l'UE l'occasion de présenter ses observations, qu'un produit porteur du label écologique de l'UE ne répond pas aux critères applicables au groupe de produits concerné ou que le label écologique de l'UE n'est pas utilisé conformément à l'article 9, il interdit l'utilisation du label écologique de l'UE sur ce produit ou, si le label écologique de l'UE a été attribué par un autre organisme compétent, il en informe celui-ci.

5. Where, after giving the user of the EU Ecolabel the opportunity to submit observations, any competent body which finds that a product bearing the EU Ecolabel does not comply with the relevant product group criteria or that the EU Ecolabel is not used in accordance with Article 9, it shall either prohibit the use of the EU Ecolabel on that product, or, in the event that the EU Ecolabel has been awarded by another competent body, it shall inform that competent body.


Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, il a été procédé en temps utile au réexamen des critères écologiques et des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant, définis par la décision 1999/178/CE de la Commission du 17 février 1999 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles , modifiée par la décision 2002/371/CE du 15 mai 2002 établissant les critères écologiques pour l’attribu ...[+++]

Pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000, a timely review has been carried out of the ecological criteria, as well as of the related assessment and verification requirements established by Commission Decision 1999/178/EC of 17 February 1999 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to textile products as amended by Decision 2002/371/EC of 15 May 2002 establishing the ecological criteria for the award of the Community Ecolabel for textile products .


Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, il a été procédé en temps utile au réexamen des critères écologiques et des exigences en matière d’évaluation et de vérification correspondantes, définis par la décision 2002/255/CE de la Commission du 25 mars 2002 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs

Pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000, a timely review has been carried out of the ecological criteria, as well as of the related assessment and verification requirements established by Commission Decision 2002/255/EC of 25 March 2002 establishing the ecological criteria for the award of the Community Eco-label to televisions




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Date index: 2023-04-07
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