Traduction de «échelonnés d'un montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échelonner le montant de l'aide
aid should be paid on a sliding scale

charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance
charges arising from the spreading on a time basis of the premium on assets acquired at an amount above the sum payable at maturity

échelonnement des arrivées | échelonnement des avions
stacking

paiements échelonnés | paiement par acomptes | payements échelonnés | paiement par fractions
payment by installments | installment | progress payments

paiements échelonnés | versements échelonnés
installment payments

débenture à versements échelonnés [ débenture à remboursements fixes échelonnés ]
installment debenture [ instalment debenture ]

stratégie de l'échelonnement des échéances | stratégie de l'échelonnement
ladder strategy | laddering strategy | laddering approach | laddered approach | bond laddering

échelonnement des audits [ cycle des audits | échelonnement des vérifications | cycle des vérifications ]
cycling of audits

entente d'échelonnement du traitement par capitalisation [ entente d'échelonnement du traitement avec fonds réservés ]
funded salary deferral arrangement

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres qui appliquent le régime de paiement échelonné visé à l'article 15, paragraphe 1, notifient à la Commission, au plus tard le 30 novembre 2016 et le 30 novembre 2017, le nombre de bénéficiaires du régime et le montant non encore récupéré auprès de ceux-ci, pour chaque versement annuel, en les mentionnant dans la partie 2, colonne (i) du tableau qui figure dans le rapport prévu à l'annexe II bis, avec la mention “régime de paiement échelonné”».
Member States that apply the instalment scheme provided for in Article 15(1) shall notify the Commission by 30 November 2016 and 30 November 2017 of the number of beneficiaries under the scheme and the amount not yet recovered from them concerning each yearly payment by mentioning them in column (i) of the table in Part 2 of the report set out in Annex IIa, using the comment “instalment scheme”’.

Il y a lieu d'inviter les États membres à fournir des informations sur le nombre de bénéficiaires du régime de paiement échelonné et le montant non récupéré auprès de ces bénéficiaires, pour chaque année du régime de paiement échelonné.
Member States should be requested to provide information on the number of beneficiaries under the instalment scheme and the amount not recovered from them each year of the instalment scheme.

w) le total des montants dont chacun représente un montant reçu par le contribuable comme avantage — à l’exclusion des montants reçus par une fiducie régissant une entente d’échelonnement du traitement et des montants reçus d’une telle fiducie — au cours de l’année dans le cadre d’une entente d’échelonnement du traitement applicable à une autre personne que le contribuable, sauf dans la mesure où ce montant ou un autre montant qu’il est raisonnable de considérer comme lié à celui-ci est ajouté dans le calcul du revenu de cette autre personne pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure;
(w) the total of all amounts each of which is an amount received by the taxpayer as a benefit (other than an amount received by or from a trust governed by a salary deferral arrangement) in the year out of or under a salary deferral arrangement in respect of a person other than the taxpayer except to the extent that the amount, or another amount that may reasonably be considered to relate thereto, has been included in computing the income of that other person for the year or for any preceding taxation year;

(3) Lorsque le contributeur — autre qu’un contributeur membre de la force de réserve ou qu’un contributeur qui était membre de la force de réserve et qui a fait le choix relatif aux cotisations complémentaires prévu a l’article 14.2 — a en premier lieu choisi de payer par versements échelonnés et que subséquemment à l’exercice de son option le total à payer à l’égard du service pour lequel il a décidé de payer se révèle, après vérification, supérieur ou inférieur à celui sur lequel les versements échelonnés ont été fondés en premier lieu, les versements mensuels prévus au paragraphe (1) doivent être augmentés ou diminués conformément au montant vérifié, mais ils ne doivent pas être réduits de plus de cinq pour cent de la mensualité établie en premier lieu.
(3) If a contributor — other than a contributor who is a member of the reserve force or, in respect of a top-up election under section 14.2, a contributor who was a member of the reserve force — originally exercised an option to pay by instalments, and subsequently the total amount to be paid in respect of the service for which the contributor has elected to pay is verified as a greater or lesser amount than that on which the original instalments were based, the monthly instalment under subsection (1) shall be increased or decreased in accordance with the verified amount, but the instalment shall not be decreased by more than 5% of the original monthly instalment.

Des coûts administratifs ont été encourus et ils sont plus élevés que prévus, ils s'échelonnent jusquà un montant 285 millions de dollars et dans ce contexte, le montant net est de 174,5 millions de dollars.
Administrative costs were incurred and they were higher than expected; they go as high as 285 million dollars and, in that context, the net amount is 174.5 million dollars.

Cela signifie que si des modalités de paiements périodiques ou échelonnés sont en place (par exemple pour des frais de location), l'entreprise doit prendre en compte les montants additionnés des paiements périodiques ou échelonnés concernés pour déterminer si le seuil est atteint pour cette série de paiements et, par conséquent, s'ils doivent être déclarés.
This means that, in the case of any arrangement providing for periodic payments or instalments (e.g. rental fees), the undertaking must consider the aggregate amount of the related periodic payments or instalments of the related payments in determining whether the threshold has been met for that series of payments, and accordingly, whether disclosure is required.

Pour ce qui est des contrats de produits de vacances à long terme, il devrait être possible d’envisager, dans le cadre d’un calendrier de paiement échelonné, d’ajuster le montant des paiements ultérieurs après la première année, afin de faire en sorte que la valeur réelle des versements échelonnés soit maintenue, par exemple pour tenir compte de l’inflation.
For long-term holiday product contracts, the price to be paid in the context of a staggered payment schedule could take into consideration the possibility that subsequent amounts could be adjusted after the first year in order to ensure that the real value of those instalments is maintained, for instance to take account of inflation.

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).

Si ma mémoire est fidèle, il s'agit d'un montant de 175 millions de dollars échelonné sur trois, plus un montant annuel de 150 millions de dollars en financement supplémentaire.
If memory serves me correctly, there was $175 million for the next three years and also about another $150 million a year in incremental terms.

Le Conseil l'ayant invitée à procéder à un examen des possibilités offertes par une gestion plus "flexible" des ressources des fonds structurels, la Commission, a identifié deux possibilités de flexibilité : - moduler les montants et l'échelonnement des engagements ; - moduler les paiements soit en retardant volontairement l'exécution des demandes de paiement soit en fixant le montant des avances et des paiements accélérés à un niveau inférieur aux demandes des Etats membres.
It has identified two basic possibilities: - to modulate the amounts and the timing of commitments, - to modulate the payments, either by delaying the execution of payments demands, or by fixing the amounts of advances and accelerated payments at a lower level than asked for by Member States.