Traduction de «échantillon représentatif d'opérateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échantillon représentatif moyen | échantillon représentatif
composite sample

échantillon représentatif
representative sample

prise d'un échantillon représentatif
representative sampling

échantillon représentatif garanti
guaranteed representative sample

point échantillon | point représentatif
sample point

blanc biologique | échantillon témoin représentatif
blank sample

échantillon non représentatif
non-representative sample

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque échantillon prélevé est représentatif des vins détenus par l'opérateur.
Each sample taken shall be representative of the relevant wines held by the operator.

Dans le respect du principe de proportionnalité, les autorités de surveillance du marché peuvent exiger des opérateurs économiques qu’ils mettent à leur disposition la documentation et les informations qu'elles jugent nécessaires afin de mener leurs activités et de pouvoir accéder aux locaux des opérateurs économiques et prélever les échantillons représentatifs de produits qui leur sont nécessaires.
Subject to the requirement of proportionality, the market surveillance authorities shall be entitled to require economic operators to make available such documentation and information as appear to them to be necessary for the purposes of carrying out their activities, including entering the premises of economic operators and taking the necessary representative samples of products.

La Commission et les États membres établissent chacun un mécanisme de consultation réunissant sur une base régulière un échantillon représentatif d'opérateurs économiques.
The Commission and the Member States shall each set up a consultation mechanism bringing together a representative selection of economic operators on a regular basis.

Dans ses conclusions, présentées aujourd'hui même, le premier Avocat général, Mme Christine Stix-Hackl, qui s’est vu confier l’affaire à la suite du départ de la Cour de l’Avocat général M. Jacobs, le 10 janvier 2006, partage le point de vue de ce dernier selon lequel l’IRAP, telle que décrite par le juge de renvoi, présente les caractéristiques essentielles de la TVA, par la généralité de son application, sa proportionnalité par rapport au prix, le fait qu’elle est perçue à chaque stade du processus de production et de distribution et le fait qu’elle est imposée sur la valeur ajoutée aux livraisons ou prestations à chaque stade et assortie d'un mécanisme de déduction de la taxe payée aux stades antérieurs – pour autant que, pour un échantillon représentatif d'opérateurs économiques, le rapport entre les montants payés au titre de l’IRAP et au titre de la TVA reste sensiblement constant.
In her Opinion today, First Advocate General Christine Stix-Hackl, who was assigned to the case following Advocate General Jacobs’s departure from the Court on 10 January 2006, concurs with Mr Jacobs that IRAP, as described by the referring court, possesses the essential characteristics of VAT, in terms of generality of application, proportionality to price, the fact that it is charged at each stage of the production and distribution process and the fact that it is imposed on the value added to a supply at each stage with a mechanism for deduction of that tax paid at previous stages – provided that the ratio between the amounts paid by a representative sample of business in IRAP and VAT is substantially constant.

La Commission et les États membres établissent un mécanisme de consultation réunissant sur une base régulière un échantillon représentatif d'opérateurs économiques.
The Commission and the Member States shall each set up a consultation mechanism which brings together a representative selection of economic operators on a regular basis.