Traduction de «échanges d'informations étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]
exchange of information [ information exchange | information sharing ]

Programme d'échange de cadres en GI-TI [ Programme d'échange de cadres en GI/TI | Programme d'échange de cadres en gestion de l'information/technologie de l'information ]
IM/IT Executive Interchange Program [ Information Management/Information Technology Executive Interchange Program ]

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

échange d'information [ transfert d'information ]
exchange of information [ information exchange | information transfer ]

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

échange interactif d'informations | échange interactif d'information
interactive information exchange

système d'échange d'informations | système d'échanges d'informations | SEI [Abbr.]
information exchange system | system of exchange of information | EIS [Abbr.] | IES [Abbr.]

Système d'échange d'informations sur les politiques scientifiques et technologiques | Système pour l'échange international d'informations sur l'application de la science et de la technologie au développement | SPINES [Abbr.]
Science and Technology Policies Information Exchange System | SPINES [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'ajoutant aux activités formelles du comité du programme (qui revêtent ordinairement un caractère consultatif), ces réunions étaient structurées de façon à informer le comité de l'avancement de la mise en œuvre du programme «Idées» et du CER, et de permettre un échange ouvert d'informations sur la stratégie et les questions opérationnelles entre le comité, le conseil scientifique du CER et le secrétaire général ainsi que la SSMO-CER.
In addition to the formal business of the Programme Committee (which normally operates in an advisory mode) these meetings were structured to keep the Committee fully informed of progress on the implementation of the “Ideas” programme and the ERC, and allow for an open exchange of information on strategy and operational matters between the Committee and the ERC Scientific Council and Secretary General, as well as the ERC-DIS.

78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compte du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses mérites par ailleurs, la pertinence de la démarche de l'OCDE s'en trouve entachée pour ce qui est de repérer les juridictions fiscales qui sont, au niveau international, des piliers de l'évasion fiscale et de la concurrence en matière de pratiques fiscales dommageables; souligne, en particulier, que cette démarche ne tient compte d'aucun indicateur de type qualitatif susceptible de permettre une évaluation objective du respect, par un État, des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ni d'aucune donnée quantitative telle que les bénéfices comptables, les flux financiers entrants et sortants et la manière dont ils correspondent (ou échouent à le faire) à la réalité économique d'une juridiction donnée;
78. Stresses, however, that the OECD’s work on its former list of uncooperative tax havens was based on a political process which led to arbitrary compromises already when setting the criteria for the lists, such as the requirement to conclude tax agreements with 12 other countries, and resulted in no jurisdiction being listed as an uncooperative tax haven; stresses that its current approach is still based on criteria which refer to tax transparency and the exchange of information, and are not comprehensive enough to address the harmfulness of certain tax practices; notes that, whatever its merits, this limits the relevance of the OECD’s approach to identifying those tax jurisdictions which are pillars of tax avoidance practices and harmful tax competition worldwide; stresses, in particular, that this approach does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices or consider quantitative data such as book profits, incoming and outgoing financial flows and their (dis)connection from the economic reality in a given jurisdiction;

G. considérant que les auteurs de tous les attentats perpétrés ces dix dernières années étaient connus des services de renseignement voire, dans certains cas, connus directement des forces de l'ordre; que des lacunes ont été mises en évidence en matière d'échange et de communication des informations disponibles entre forces de l'ordre, à l'échelon national ou européen; qu'à l'échelon national, les informations relatives aux menaces terroristes ne sont pas pleinement utilisées en raison de leur morcellement;
G. whereas in all the attacks that have taken place over the past 10 years, the perpetrators were known to several intelligence services and sometimes also directly to law enforcement authorities, and whereas deficiencies have been clearly identified in the sharing and communication of the available information among authorities, whether at national or European level; whereas the fragmentation of information relating to terrorist threats which is held at national level prevents the use of its full potential;

6. signale que, comme ce fut le cas pour d'autres attentats, les auteurs des attentats de Paris étaient déjà connus des services de sécurité et avaient fait l'objet d'enquêtes et de mesures de surveillance; souligne avec force, devant ce constat, que les services de sécurité et de répression doivent resserrer leur coopération en échangeant mieux les informations et les renseignements dont ils disposent déjà, en mettant à profit les bases de données européennes et en collaborant avec les organismes de l'Union;
6. Points out that, as with previous attacks, the perpetrators of the Paris attacks were already known to security authorities and had been the subject of investigations and supervision measures; insists that this shows that security and law enforcement authorities should enhance their cooperation through the better exchange of data and information which they already have at their disposal, making effective use of EU databases and through collaboration with EU agencies;

23. se félicite des progrès marqués en matière de secret bancaire tels que l'élargissement du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations de l'OCDE; relève toutefois que plusieurs juridictions qui s'étaient engagées à appliquer les normes n'ont pas encore honoré cet engagement; demande un système efficace pour prévenir, détecter et poursuivre les personnes qui se rendent coupables de fraude fiscale; souligne qu'il importe de créer un système d'information normalisé;
23. Welcomes the steps forward on bank secrecy: the expansion of the OECD Global Forum on Transparency and Exchange of Information; notes however that several jurisdictions that have promised to implement standards have not yet delivered; calls for an effective system to prevent, detect and pursue tax evaders; highlights the importance of creating a standardised system of reporting;

Selon ce rapport, la coopération administrative et l’échange d’informations s’étaient améliorés tant à l’intérieur des États membres (entre les autorités chargées de la culture, les douanes, la police, etc.) qu’entre les autorités en charge de la directive dans les différents États membres.
According to the report, administrative cooperation and the exchange of information had improved both within the Member States (between the authorities in charge of culture, customs, the police, etc.) and between the authorities responsible for the Directive in the various Member States.

En outre, l’ECHA a mené des activités qui n’étaient pas strictement requises par le règlement REACH pour aider l’industrie à honorer ses obligations, par exemple, en organisant une campagne sur la formation et l’organisation de forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS), ainsi que sur la participation au groupe de contact de directeurs[10].
In addition, ECHA conducted activities not strictly required by REACH to support industry’s compliance with its obligations, for example, a campaign about Substance Information Exchange Forums (SIEF) formation and organisation, and participation in the Directors' Contact Group[10].

Les taux d’échange d’informations étaient variés et ont atteint leur niveau le plus bas en 2009, avec quatre communications seulement.
The rate of information exchanges varied somewhat, reaching an all-time low in 2009 with only 4 communications.

La Commission n'a pas considéré opportun de publier ces documents provisoires parce que (1) il s'agit de documents intermédiaires dans un processus de révision long et rigoureux, (2) ils ne reflètent pas l'opinion de la Commission, (3) ils se basent sur un ensemble de données incomplètes et pourraient induire en erreur s'ils n'étaient pas examinés en parallèle avec les informations techniques et scientifiques demandées et obtenues après leur élaboration, (4) leur publication nécessiterait une autorisation aux termes du règlement du comité phytosanitaire permanent et (5) ils reflètent l'opinion d'un État membre et cette opinion change souvent sur la base de nouvelles informations, d'examens critiques de confrères et d'échanges de vues avec d'autres États membres.
The Commission considered it inappropriate to release such draft documents because (i) they are intermediate documents in a long, thorough review process; (ii) they do not reflect the views of the Commission; (iii) being based on incomplete data packages, they might be misleading if not read together with the results of the technical and scientific information requested and supplied after their preparation; (iv) release would require clearance under the standing rules of the Standing Committee on Plant Health and (v) they represent the views of one Member State and these views often change on the basis of new information, of peer-review, and of exchanges of views with other Member States.