Traduction de «échanges d'informations prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]
exchange of information [ information exchange | information sharing ]

Programme d'échange de cadres en GI-TI [ Programme d'échange de cadres en GI/TI | Programme d'échange de cadres en gestion de l'information/technologie de l'information ]
IM/IT Executive Interchange Program [ Information Management/Information Technology Executive Interchange Program ]

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

échange d'information [ transfert d'information ]
exchange of information [ information exchange | information transfer ]

échange interactif d'informations | échange interactif d'information
interactive information exchange

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

système d'échange d'informations | système d'échanges d'informations | SEI [Abbr.]
information exchange system | system of exchange of information | EIS [Abbr.] | IES [Abbr.]

Système d'échange d'informations sur les politiques scientifiques et technologiques | Système pour l'échange international d'informations sur l'application de la science et de la technologie au développement | SPINES [Abbr.]
Science and Technology Policies Information Exchange System | SPINES [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'y aura échange d'information que si l'on sait pertinemment à l'avance que cette information ne sera utilisée que dans le but prévu par l'administration des impôts de l'autre pays et au cas où cette attente raisonnable il ne doit pas s'agir d'une simple supposition au cas où cette attente raisonnable ne serait pas respectée et où en fait l'information ne serait pas utilisée dans les buts expressément prévus par le traité d'imposition des revenus, on arrêtera là toute l'échange d'information.
Exchange of information is only undertaken if there is confidence in advance that it will be used only for the intended purposes, the administration of the other country's tax system, and should that reasonable projection it is not even a presumption that reasonable projection prove wrong and in fact the information is not used for the purpose expressed or expressly applied under the income tax treaty, further information will not be exchanged.

4. Afin d'uniformiser les modalités d'application pour la coordination et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle, l'AEAPP élabore des projets de normes techniques d'exécution pour préciser les procédures et modèles pour la transmission d'informations au contrôleur du groupe ainsi que la procédure de coopération et d'échange d'informations entre autorités de contrôle prévus au présent article.
4. In order to ensure uniform conditions of application in relation to the coordination and exchange of information between supervisory authorities, EIOPA shall develop draft implementing technical standards on the procedures and templates for the submission of information to the group supervisor as well as the procedure for the cooperation and the exchange of information between supervisory authorities as laid down in this Article.

La décision 2009/739/CE de la Commission du 2 octobre 2009 établissant les modalités pratiques des échanges d'informations par voie électronique entre les États membres prévus au chapitre VI de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (9) devrait continuer à s'appliquer aux questions relatives aux échanges d'informations dans le cadre de la directive 2006/123/CE.
Commission Decision 2009/739/EC of 2 October 2009 setting out the practical arrangements for the exchange of information by electronic means between the Member States under Chapter VI of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market (9) should continue to apply to issues relating to the exchange of information under Directive 2006/123/EC.

Le fait que les mécanismes prévus par la présente décision-cadre ne s'appliquent qu'à la transmission d'informations extraites du casier judiciaire qui concernent des personnes physiques ne devrait pas porter atteinte à une extension future éventuelle du champ d'application de ces mécanismes aux échanges d'informations concernant des personnes morales.
The application of the mechanisms established by this Framework Decision only to the transmission of information extracted from criminal records concerning natural persons should be without prejudice to a possible future broadening of the scope of application of such mechanisms to the exchange of information concerning legal persons.

«Le présent règlement définit également des règles et des procédures pour l’échange, par voie électronique, d’informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les services fournis en application des régimes particuliers prévus au titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE, ainsi que pour tout échange ultérieur d’informations et, en ce qui concerne les services relevant desdits régimes particuliers, pour le virement de fonds entre les autorités compétentes des États membres».
‘This Regulation also lays down rules and procedures for the exchange by electronic means of value added tax information on services in accordance with the special schemes provided for in Chapter 6 of Title XII of Directive 2006/112/EC and also for any subsequent exchange of information and, as far as services covered by those special schemes are concerned, for the transfer of money between Member States' competent authorities’.

SE FÉLICITE que la Commission ait l'intention de rendre opérationnel en 2004 le système communautaire de communication et d'information d'urgence et de le lier aux autres réseaux existants, notamment ceux prévus pour les urgences radiologiques et sanitaires, tels que le système d'alerte précoce et de réaction dans le domaine des maladies transmissibles (EWRS), le système d’alerte rapide pour les attaques et menaces biologiques et chimiques (RAS-BICHAT), le système d’information médicale (MedISys) et le système européen d'échange d'informations en cas d'urgence radiologique (ECURIE);
WELCOMES the intention of the Commission to make the secure Community Emergency Communication and Information System (CECIS) operational in 2004, and to interlink it with the other existing networks, in particular those for health and radiological emergencies such as Early Warning and Response System in the field of communicable diseases (EWRS), the Rapid Alert System for Biological and Chemical Attacks (RAS-BICHAT), the Medical Intelligence System (MedISys) and the EC Urgent Radiological Information Exchange (ECURIE);

Les délais prévus pour la conservation des informations échangées doivent également être considérés à la lumière du principe de limitation de la finalité. Les informations auxquelles on accède ou que l'on échange dans un but déterminé devraient être supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à cet effet.
Time limits for storing exchanged information shall also be seen in the light of the purpose limitation principle: information accessed or exchanged for one purpose should be deleted as soon as it is no longer necessary for that purpose.

A l'issue de cet examen, le Conseil : - constate avec satisfaction que le programme de réformes économiques prioritaires précité a, pour l'essentiel, été réalisé dans les délais prévus et qu'il s'agit d'un pas important dans la direction du rapprochement des structures de l'économie maltaise de celles de la Communauté ; - partage l'avis de la Commission qu'il est important de continuer à suivre la mise en oeuvre par Malte des réformes nécessaires à la préparation de son économie à l'adhésion à l'Union européenne ; - invite par conséquent la Commission à le tenir régulièrement informé des progrès réalisés ainsi que de l'impact de ces réformes sur l'économie maltaise ; - note que la Commission compte procéder au cours des prochains mois à un examen plus approfondi de cet impact dans la perspective de soumettre au Conseil des propositions concrètes pour la mise au point d'une stratégie de pré-adhésion qui devra consolider cet acquis et prolonger l'effort entrepris par le Gouvernement de Malte dans le sens d'une harmonisation encore plus grande des législations et des pratiques de ce pays avec l'acquis communautaire ; - compte adopter, en temps utile pour le prochain Conseil d'Association avec Malte, ces propositions, incluant un dialogue structuré dont les modalités seront définies selon le texte en Annexe ; - rappelle l'engagement du Gouvernement de Malte de reprendre toutes les obligations du Traité de Maastricht, notamment celles relatives à la PESC, et estime que la situation de Malte devra être clarifiée en ce qui concerne la reprise de l'intégralité desdites obligations dans son ordre juridique interne ; - estime que la situation de Malte, au regard des questions relevant de la Justice et des Affaires intérieures, s'écarte de la pratique prévalant dans l'Union européenne, notamment pour la politique des visas et la ratification des conventions internationales pertinentes ; - souligne à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne implique l'acceptation in ...
Following that examination the Council: - notes with satisfaction that the abovementioned programme of priority economic reforms has, in the main, been implemented on schedule and that this represents a major step towards aligning Maltese economic structures on those of the Community; - shares the Commission's view that it is important to continue to monitor Malta's implementation of the reforms needed to prepare its economy for accession to the European Union; - therefore invites the Commission to keep it regularly informed of the progress made and the impact of the reforms on the Maltese economy; - notes that the Commission intends to examine this impact in more depth over the next few months, with a view to submitting specific proposals to the Council for the establishment of a pre-accession strategy which will consolidate the Maltese government's achievements to date and help it to continue to strive for even greater harmonization of its legislation and practices with the acquis communautaire; - intends to adopt these proposals in time for the next Association Council meeting with Malta, with the inclusion of a structured dialogue, the procedures for which will be defined in accordance with the Annex hereto; - recalls the Maltese government's undertaking to assume all obligations arising out of the Maastricht Treaty, including those concerning the CFSP, and considers that Malta's situation will need to be clarified as regards the incorporation of all of those obligations into its national law; - considers that in matters of justice and home affairs Malta's situation departs from prevailing European Union practice, in particular as regards visa policy and the ratification of the relevant international conventions; - stresses in this connection that accession to the European Union implies full acceptance by the acceding State of the actual and potential rights and obligations inherent in the Community system and its institutional framework as obtaining at t ...

CIREFI Le Conseil a adopté les conclusions concernant l'organisation et le développement du Centre d'Information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration dont le texte est repris en Annexe III. Protection des données - SIE, SID et Europol Le Conseil a approuvé un rapport relatif aux dispositions concernant la protection des données dans les divers instruments prévus pour la mise en place de systèmes informatisés - projets de conventions, système d'information européen (SIE), système d'information douanier (SID) et Europol.
CIREFI The Council adopted conclusions on the organization and development of the Centre for Information, Discussion and Exchange on the crossing of frontiers and immigration, the text of which is set out in Annex III. Data protection - EIS, CIS and Europol The Council approved a report on the data protection provisions in the various instruments provided for the setting up of computerized systems - European Information System (EIS), Customs Information System (CIS) and Europol draft Conventions.

Des échanges d'information avec des pays tiers, notamment les pays en voie de développement, et des projets de démonstration avec des pays tiers et des organismes internationaux sont également prévus.
Plans include an exchange of information with third countries, in particular developing countries, and demonstration projects with third countries and international organizations.