Vertaling van "échange de titres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échange de titres
exchange of securities

échange de titres de valeur nominale égale
even par swap

échange de titres en circulation
trade in outstanding stocks

conversion des certificats en titres originaires | échange des certificats contre des titres originaires
conversion of the certificates into original securities | exchange of the certificates for original securities

échange des certificats contre des titres originaires
exchange of the certificates for the original securities

échange commercial
trading operation

échange de documents informatisés | EDI | échange de documents informatisé | EDI | échange de données informatisées | EDI | échange de données informatisé | EDI | échange informatisé de documents | échange électronique de documents | EED | échange électronique de données | EED | échange de données informatiques | échange de données électroniques | transfert électronique de documents | TED
electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI

pouvoir d'échange cationique [ capacité d'échange de cations | capacité d'échange cationique | capacité totale d'échange | pouvoir d'échange de cations | capacité d'absorption de cations ]
cation exchange capacity [ CEC | cation-exchange capacity | total exchange capacity | base exchange capacity | cation absorption capacity | cation-exchange capability | exchange capacity ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Toutes les opérations d'échange de titres contre des espèces entre participants directs à un système de règlement de titres exploité par un DCT sont réglées par livraison contre paiement.
8. All securities transactions against cash between direct participants to the securities settlement systems operated by a CSD shall be settled on a DVP basis.

7. Toutes les opérations d'échange de titres contre des espèces entre participants directs à un système de règlement des opérations sur titres exploité par le DCT et réglées dans le cadre de ce système sont réglées par livraison contre paiement.
7. All securities transactions against cash between direct participants to a securities settlement system operated by a CSD and settled in that securities settlement system shall be settled on a DVP basis.

6. Les paragraphes 4 et 5 ne s'appliquent pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point a), qui proposent de régler les paiements en espèces d'une partie du système de règlement des opérations sur titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d'un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les opérations d'échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d'EUR par an.
6. Paragraphs 4 and 5 shall not apply to credit institutions referred to in point (a) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD's securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with these credit institutions, calculated over the period of one year, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.

nantissement en espèces reçu en échange de titres: sommes reçues en échange de titres temporairement transférés à un tiers sous la forme d’opérations de prêt de titres contre un nantissement en espèces
cash collateral received in exchange for securities lending: amounts received in exchange for securities temporarily transferred to a third party in the form of securities lending operations against cash collateral

garantie en espèces reçue en échange d’un prêt de titres: sommes reçues en échange de titres temporairement transférés à un tiers lors d’opérations de prêt de titres contre un nantissement en espèces,
cash collateral received in exchange for securities lending: amounts received in exchange for securities temporarily transferred to a third party in securities lending operations against cash collateral

les catégories précises d'informations à échanger au titre de l'article 15, paragraphe 1, l'objectif étant de créer une liste exhaustive d'informations, qui sera mise à jour deux fois par an de manière à l'adapter aux nouveaux besoins en matière d'échange d'informations ;
(a) the exact categories of information that are to be exchanged under Article 15(1), with the objective of creating a comprehensive list of information, which will be updated twice a year in order to align it to new exchange needs ;

(a) les catégories précises d'informations à échanger au titre de l'article 15, paragraphe 1, l'objectif étant de créer une liste exhaustive d'informations, qui sera mise à jour deux fois par an de manière à l'adapter aux nouveaux besoins en matière d'échange d'informations;
(a) the exact categories of information that are to be exchanged under Article 15(1), with the objective of creating a comprehensive list of information, which will be updated twice a year in order to align it to new exchange needs;

1. L’attribution, à l’occasion d’une fusion, d’une scission ou d’un échange d’actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet associé.
1. On a merger, division or exchange of shares, the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to a shareholder of the transferring or acquired company in exchange for securities representing the capital of the latter company shall not, of itself, give rise to any taxation of the income, profits or capital gains of that shareholder.

- veillera à faire en sorte que le système comptable instauré par le règlement (CE) n° 2216/2004 de la Commission, qui assure la cohérence entre les échanges au titre du SCEQE et les échanges au titre du protocole de Kyoto, ne soit pas perturbé par l’intégration du secteur de l’aviation.
- how to ensure that the accounting system established in Commission Regulation (EC) No 2216/2004, which ensures consistency between trading under the EU ETS and trading under the Kyoto Protocol, is not adversely affected by the inclusion of aviation.

1. L'attribution, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un échange d'actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet associé.
1. On a merger, division or exchange of shares, the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to a shareholder of the transferring or acquired company in exchange for securities representing the capital of the latter company shall not, of itself, give rise to any taxation of the income, profits or capital gains of that shareholder.