Traduction de «échange d'informations sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]
exchange of information [ information exchange | information sharing ]

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

système d'échange d'informations | système d'échanges d'informations | SEI [Abbr.]
information exchange system | system of exchange of information | EIS [Abbr.] | IES [Abbr.]

Système d'échange d'informations sur les politiques scientifiques et technologiques | Système pour l'échange international d'informations sur l'application de la science et de la technologie au développement | SPINES [Abbr.]
Science and Technology Policies Information Exchange System | SPINES [Abbr.]

libre circulation des informations (1) | libre échange d'informations (2)
free flow of information

Protocole sur l'échange d'informations
Protocol on Information Exchange

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les parties conviennent que le but de la coopération dans ce domaine sera d'élaborer des mesures douanières et de simplification des échanges et de promouvoir les échanges d'information sur leurs systèmes douaniers afin de simplifier le commerce entre elles.
1. The Parties agree that cooperation in this field shall be aimed at developing measures related to customs and trade facilitation and promote the exchange of information concerning the customs systems of the Parties, in order to facilitate trade between the Parties.

les catégories précises d'informations à échanger au titre de l'article 15, paragraphe 1, l'objectif étant de créer une liste exhaustive d'informations, qui sera mise à jour deux fois par an de manière à l'adapter aux nouveaux besoins en matière d'échange d'informations ;
(a) the exact categories of information that are to be exchanged under Article 15(1), with the objective of creating a comprehensive list of information, which will be updated twice a year in order to align it to new exchange needs ;

(a) les catégories précises d'informations à échanger au titre de l'article 15, paragraphe 1, l'objectif étant de créer une liste exhaustive d'informations, qui sera mise à jour deux fois par an de manière à l'adapter aux nouveaux besoins en matière d'échange d'informations;
(a) the exact categories of information that are to be exchanged under Article 15(1), with the objective of creating a comprehensive list of information, which will be updated twice a year in order to align it to new exchange needs;

Dans le respect de la législation nationale, une coopération avec l’unité nationale Europol (UNE) sera instaurée pour garantir que le Bureau Sirene sera informé de tout échange d’informations supplémentaires entre Europol et l’UNE concernant les signalements introduits dans le SIS II. Lorsque la communication concernant les signalements SIS II est assurée, au niveau national, par l’UNE, il importe d’éviter toute confusion entre les utilisateurs finals.
In accordance with national legislation, cooperation with the National Europol Unit (ENU) shall be established in order to ensure that the SIRENE Bureau is informed of any exchange of supplementary information between Europol and the ENU concerning alerts in the SIS II. In case communication on national level concerning SIS II alerts is done by the ENU, confusion of end-users shall be avoided.

(e) de mettre en place un forum d'échange d'informations entre toutes les institutions européennes, avec la tenue de réunions semestrielles au cours desquelles une impulsion sera donnée aux échanges d'informations, étant entendu qu'il s'agit non pas d'informations à caractère opérationnel mais de la connaissance de la stratégie et du modus operandi de ces organisations terroristes et des efforts entrepris par l'UE pour les combattre,
(e) create a forum for the exchange of information between all the European institutions, on the basis of twice-yearly meetings aimed at furthering such exchange in this case, not of operational information but of data on the strategy and modus operandi of the terrorist organisations and the Union’s efforts to fight these organisations;

N. prenant bonne note du fait que, au point 9 de sa déclaration susmentionnée du 25 mars 2004, le Conseil européen annonce que "le développement des relations entre Europol et les services de renseignement sera également poursuivi", et estimant, pour sa part, que la collecte et l'échange de renseignements sont tout à fait primordiaux en matière de lutte contre le terrorisme, dans la mesure où l'information, consécutive à des procédures judiciaires ou des enquêtes policières, arrive bien souvent trop tard,
N. noting that, in point 9 of its abovementioned declaration of 25 March 2004, the European Council announced that "the further development of the relationship between Europol and intelligence services will also be taken forward", and whereas the gathering and sharing of intelligence are absolutely essential to the fight against terrorism since the information deriving from judicial proceedings or police investigations very often becomes available when it is too late,

Lorsque, cependant, un échange d'informations se produit dans le cadre d'un autre type d'accord de coopération horizontale sans aller au-delà de ce qui est nécessaire aux fins de la mise en œuvre de celui-ci, une couverture du marché inférieure aux seuils de parts de marché fixés dans le chapitre pertinent des présentes lignes directrices, dans le règlement d'exemption par catégorie pertinent (66) ou dans la communication de minimis concernant le type d'accord en question ne sera généralement pas suffisamment importante pour que l'échange d'informations ait des effets restrictifs en termes de concurrence.
Where, however, an information exchange takes place in the context of another type of horizontal co-operation agreement and does not go beyond what is necessary for its implementation, market coverage below the market share thresholds set out in the relevant chapter of these guidelines, the relevant block exemption regulation (66) or the De Minimis Notice pertaining to the type of agreement in question will usually not be large enough for the information exchange to give rise to restrictive effects on competition.

Tel sera le cas si l'échange d'informations commerciales sensibles place des concurrents non liés dans une situation de désavantage concurrentiel significatif par rapport aux entreprises liées dans le cadre du système d'échange.
This can occur when the exchange of commercially sensitive information places unaffiliated competitors at a significant competitive disadvantage as compared to the companies affiliated within the exchange system.

- la désignation d'un ou plusieurs correspondants administratifs dans chaque Etat membre pour les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, comme cela existe déjà pour les aspects relatifs au contrôle à la frontière extérieure de l'UE, qui sera à la fois l'interlocuteur des milieux professionnels et des autorités de contrôle dans les autres Etats membres, et l'instauration d'un comité de contact au niveau de l'Union européenne qui sera composé des correspondants nationaux et présidé par la Commission et dont la tâche sera de développer la coopération, de promouvoir l'échange d'informations et d'examiner toutes les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, à l'exception des questions relevant du domaine pénal [13] ;
- the designation of one or more administrative correspondents in each of the Member States responsible for dealing with operators and supervisory authorities on questions of combating counterfeiting and piracy in the single market, as already exist for matters concerning checks at the external border of the EU, and the establishment of an EU-level contact committee, made up of the national correspondents and chaired by the Commission, with the task of developing cooperation, promoting the exchange of information and examining all the various aspects of combating counterfeiting and piracy in the single market, except for penal matters [13];