Vertaling van "échange d'information mutuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coefficient d'échange | coefficient d'échange mutuel
mutual exchange coefficient

échange de postes par accord mutuel [ échange de postes de gré à gré ]
mutual shift exchange

échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]
exchange of information [ information exchange | information sharing ]

promouvoir l'expansion des échanges mutuels de biens et de services
to promote the expansion of mutual trade in goods and services

Réseau européen des pouvoirs publics pour un échange mutuel de politiques en matière d'immigration
European Local Authorities Interactive Network on Ethnic Minorities Policies | ELAINE [Abbr.]

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

coefficient d'échange mutuel | g
mutual exchange coefficient | g

départements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues
exchange of experiences without regard to lines drawn between departments | exchange of views without regard to lines drawn between departments

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de permettre l'échange permanent et complet d'informations sur la protection sociale en Europe, la Commission européenne a lancé en 1990 le MISSOC: «le système d'information mutuelle sur la protection sociale».
In 1990, the European Commission launched MISSOC, the "Mutual information system on social protection", to allow a continuous and full exchange of information on social protection in Europe.

Un autre groupe de travail porte sur les échanges d'information. Il essaie de voir comment on pourrait avoir un meilleur système d'échanges d'information et, en comparant la technologie utilisée dans les deux pays, voir comment on pourrait se former mutuellement.
A second task force is focussing on information exchange, trying to see how we could improve the information exchange system by comparing the technology used in Canada and in the U.S. They are also looking into reciprocal training.

Le système d'information du marché intérieur (ci-après dénommé «IMI») est une application logicielle accessible via l'internet, développée par la Commission en coopération avec les États membres afin d'aider ceux-ci à mettre en pratique les exigences relatives aux échanges d'informations fixées dans des actes de l'Union, en proposant un mécanisme de communication centralisé qui facilite les échanges transfrontaliers d'informations et l'assistance mutuelle.
The Internal Market Information System (‘IMI’) is a software application accessible via the internet, developed by the Commission in cooperation with the Member States, in order to assist Member States with the practical implementation of information exchange requirements laid down in Union acts by providing a centralised communication mechanism to facilitate cross-border exchange of information and mutual assistance.

Compte tenu de la mobilité plus grande des contribuables et du volume en augmentation des transactions transfrontières, le projet de directive a pour objet de répondre au besoin croissant qu'éprouvent les États membres de se prêter mutuellement assistance - notamment par l'échange d'informations - afin de leur permettre de mieux évaluer les taxes à percevoir.
In the light of greater taxpayer mobility and a growing volume of cross-border transactions, the draft directive sets out to fulfil the member states' growing need for mutual assistance – especially via the exchange of information – so as to enable them to better assess taxes due.

RAPPELANT les conventions des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme et son financement, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en particulier la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses directives, qui disposent que tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la perpétration d’actes de terrorisme, y compris en assurant l’alerte rapide des autres États grâce à l’échange d’informations, que les États se prêtent mutuellement la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles ou procédures pénales portant sur le financement d’actes de terrorisme ou l’appui dont ces actes ont bénéficié, que les États devraient trouver des moyens d’intensifier et d’accélérer l’échange d’informations opérationnelles, que les États devraient échanger des informations conformément au droit international et au droit national, et que les États devraient coopérer, en particulier au moyen d’accords bilatéraux et multilatéraux, afin d’empêcher et de supprimer les attentats terroristes et de prendre des mesures contre les auteurs de ces attentats.
RECALLING the United Nations conventions for combating terrorism and its financing, and relevant resolutions of the United Nations Security Council in the field of fighting terrorism, in particular United Nations Security Council Resolution 1373 (2001) and its directives that all States shall take the necessary steps to prevent the commission of terrorist acts, including by provision of early warning to other States by exchange of information; that States shall afford one another the greatest measure of assistance in connection with criminal investigations or criminal proceedings relating to the financing or support of terrorist acts; that States should find ways of intensifying and accelerating the exchange of operational information; that States should exchange information in accordance with international and domestic law; and that States should cooperate, particularly through bilateral and multilateral arrangements and agreements, to prevent and suppress terrorist attacks and to take action against perpetrators of such attacks.

En ce qui a trait à l'échange d'information, il autorise le ministre du Revenu national à échanger de l’information sur la TPS/TVH avec des gouvernements étrangers signataires de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale Ainsi, le gouvernement sera en mesure de mieux lutter contre l'évasion fiscale.
As for the exchange of information, the bill authorizes the Minister of National Revenue to exchange GST-HST information with foreign governments that are signatories to the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters. Thus, the government will be better able to fight tax evasion.

Le mécanisme d’information mutuelle a pour objectif de permettre un échange d’informations entre la Commission et les pays de l'UE en ce qui concerne la législation nationale en matière d’asile et d’immigration.
The mutual information mechanism (MIM) provides for exchanges of information between the Commission and European Union (EU) countries concerning national laws on asylum and immigration.

Dans ses conclusions adoptées le 14 avril 2005, le Conseil Justice et affaires intérieures a demandé l'instauration d'un système d'information mutuelle entre les responsables des politiques d'immigration et d'asile des États membres tenant compte de la nécessité de diffuser des informations relatives aux mesures considérées comme susceptibles d'avoir un impact significatif sur plusieurs États membres ou sur l'Union européenne dans son ensemble et permettant un échange de vues entre certains États membres et la Commission à la demande de l'un de ces États ou de la Commission.
In conclusions adopted at its meeting of 14 April 2005, the Justice and Home Affairs Council called for the establishment of a system of mutual information between those in charge of migration and asylum policy in the Member States, based on the necessity to communicate information on measures considered likely to have a significant impact on several Member States or on the European Union as a whole and allowing for an exchange of views between Member States and the Commission at the request of any one of the Member States or the Commission.

de créer une plateforme permettant l'échange d'informations et de vues sur la politique industrielle et une meilleure compréhension mutuelle des cadres réglementaires; de poursuivre et consolider le dialogue au sein des groupes de travail existants et renforcés et d'encourager le débat dans différents secteurs; d'échanger des informations sur la politique de la concurrence dans des domaines d'intérêt mutuel, en vue d'accroître la coopération; d'établir un dialogue sur les meilleures pratiques dans le domaine de la gestion des entreprises; de créer un groupe de travail sur les industries alimentaires.
Establish a platform for the exchange of information and views on industrial policy and to enhance mutual understanding of regulatory frameworks; Continue and reinforce dialogue in existing and strengthened Working Groups and encourage discussion in various sectors; Exchange information on competition policy in areas of mutual interest, with a view to increasing cooperation; Develop a dialogue on best practices in the field of corporate governance; Establish a Working Group on Food Processing Industries.

Dans cet esprit, la Commission propose la création d'une Association interrégionale Union Européenne- MERCOSUR 2. La création d'une Association interrégionale Union Européenne- MERCOSUR L'objectif à terme proposé aujourd'hui par la Commission est la mise en oeuvre d'une Association Interrégionale UE-MERCOSUR, basée sur un partenariat équilibré et solidaire sur les plans politique, économique et commercial, notamment à travers l'établissement progressif d'une zone de libre échange dans le domaine industriel et des services ainsi qu'une libéralisation réciproque et progressive des échanges agricoles (en tenant compte de la sensibilité de certains produits et une coopération approfondie, y compris dans le domaine politique. Les objectifs de cette association sont les suivants : - dans le contexte des conclusions de l'Uruguay Round, favoriser l'accroissement des flux interrégionaux de façon réciproquement avantageuse; - promouvoir les investissements stratégiques des entreprises - le renforcement au niveau international d'une coopération politique notamment à travers la recherche de positions communes dans les enceintes internationales sur les questions d'intérêt mutuel y compris la paix et la sécurité mondiales. - la recherche d'une plus grande efficacité de l'action extérieure de l'Union Européenne par l'établissement d'un nouveau cadre de relations entre partenaires de même nature. Bien qu'il soit encore prématuré de définir avec précision les éléments établissant cette Association, les principaux axes de l'Association seraient: - l'établissement flexible et progressif d'une zone de libre échange dans le domaine industriel et une libéralisation réciproque et progressive des échanges agricoles (en tenant compte de la sensibilité de certains produits); - la coopération et le dialogue concernant les questions commerciales; - la libéralisation des mouvements des services et des capitaux; - les instruments de financement conjoints pour des projets régionaux; - la coo ...
The Commission is therefore proposing an interregional association between the Union and Mercosur. 2. EU-Mercosur interregional association The long-term goal put forward by the Commission today is an EU-Mercosur interregional association founded on a balanced political, economic and trading partnership conducted in a spirit of solidarity, notably through the gradual establishment of a free-trade area for industrial products and services together with reciprocal and gradual liberalization of trade in agricultural products, taking account of the sensitivity of some products. Cooperation, political and otherwise, could be deepened at the same time. The objectives of association would be: - to foster interregional flows to the advantage of both partners and within the bounds of the Uruguay Round Final Act; - to promote strategic investment by firms; - to strengthen political cooperation at international level, in particular by seeking to reach joint positions in international forums on issues of mutual interest, including world peace and security; - to improve the efficiency of the Union's external activities by establishing a new framework for relations with partners of a similar nature. Though it is too early to state in detail the components of such an association, the main lines would be: - the gradual establishment of a free-trade area for industrial products and services and, taking account of the sensitivity of certain products, reciprocal and gradual liberalization of agricultural trade; - cooperation and dialogue on trade issues; - the liberalization of trade in services and capital; - joint financing instruments for regional projects; - cooperation on environmental issues and transport; - cooperation on science and technology; - cooperation on information, communications and culture; - interinstitutional cooperation; - political cooperation and coordination in international forums; - industrial cooperation; - cooperation regarding the informatio ...