Vertaling van "ère partie lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les organisations qui ont mis en œuvre un système de management environnemental reconnu ou des parties de celui-ci n’ont pas à mentionner une nouvelle fois ces parties lorsqu’elles font une demande au titre de l’EMAS.
Organisations that have implemented a recognised environmental management system or parts of it do not have to repeat those parts already recognised when they go for EMAS.

Lorsque la conception et l'objet d’une opération sont de cet ordre, les passifs contractés par l’opération sont, en fait, acquittés grâce aux flux de trésorerie reçus de la part des parties lorsqu’elles achètent sa production. Le fait que les parties sont, essentiellement, la seule source de flux de trésorerie contribuant à la poursuite des activités de l’opération, indique qu’elles ont une obligation à l'égard des passifs relatifs à l’opération.
The effect of an arrangement with such a design and purpose is that the liabilities incurred by the arrangement are, in substance, satisfied by the cash flows received from the parties through their purchases of the output. When the parties are substantially the only source of cash flows contributing to the continuity of the operations of the arrangement, this indicates that the parties have an obligation for the liabilities relating to the arrangement.

Lorsqu’une entité termine la construction d’un actif qualifié par parties et que chacune des parties constitutives, dont la construction se poursuit, est utilisable indépendamment des autres, elle doit cesser d’incorporer les coûts d’emprunt dans le coût de cette partie lorsqu’elle termine pratiquement toutes les activités indispensables à la préparation de cette partie préalablement à son utilisation ou à sa vente prévue.
When an entity completes the construction of a qualifying asset in parts and each part is capable of being used while construction continues on other parts, the entity shall cease capitalising borrowing costs when it completes substantially all the activities necessary to prepare that part for its intended use or sale.

"défaut du navire" désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après un envahissement; ou lorsqu'elle est utilisée pour la mise à l'eau des engins de sauvetage; et
"defect in the ship" means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and

6.2 Dans la mesure du possible et conformément à sa propre législation, chaque partie prend en considération les intérêts importants de l'autre partie lorsqu'elle met en œuvre des mesures d'application.
6.2. Each Party shall, wherever possible and in accordance with its own legislation, take into consideration the important interests of the other Party in the course of its enforcement activities.

Il importe par ailleurs de respecter les intentions des parties lorsqu'elles ont choisi expressément le droit applicable à une affaire délictuelle ou lorsque ce choix peut raisonnablement être déduit par le tribunal .
Furthermore, it is necessary to respect the intentions of the parties where they have made an express choice as to the law applicable to an issue in tort or delict or where such a choice may reasonably be inferred by the court.

Il importe par ailleurs de respecter les intentions des parties lorsqu'elles ont choisi expressément le droit applicable à une affaire délictuelle ou lorsque ce choix peut raisonnablement être déduit par le tribunal.
Furthermore, it is necessary to respect the intentions of the parties where they have made an express choice as to the law applicable to an issue in tort or delict or where such a choice may reasonably be inferred by the court.

1. Une partie peut reconnaître les mesures prudentielles de l'autre partie lorsqu'elle détermine le mode d'application des mesures de cette partie concernant les services financiers.
1. A Party may recognise prudential measures of the other Party in determining how the Party's measures relating to financial services shall be applied.

Sous réserve des procédures communes applicables en matière de révision, l'Autorité peut, à titre exceptionnel et provisoire, accorder une dérogation aux dispositions de l'OPS 1ère Partie lorsqu'elle estime que le besoin existe et sous réserve du respect de toute condition supplémentaire que l'Autorité considère nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité acceptable.
Subject to the applicable common review procedures the Authority may exceptionally and temporarily grant an exemption from the provisions of OPS Part 1 when satisfied that there is a need and subject to compliance with any supplementary condition the Authority considers necessary in order to ensure an acceptable level of safety in the particular case.