Vertaling van "à toutes les étapes de l'activité de réglementation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à toutes les étapes de l'activité de réglementation
in all stages of regulatory activity

dans un premier temps ou à toutes les étapes
initially or completely

Règlement sur les décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme
By-law respecting decorations and citations awarded to Québec policemen or to any person or body

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La société civile, y compris les syndicats, participe à toutes les étapes du processus de règlement des différends.
Civil society, including trade unions, is involved at all stages of this dispute settlement process.

(27) «étapes de la production, de la préparation et de la distribution», toutes les étapes, depuis et y compris la production primaire d'un produit biologique, jusque et y compris son stockage, sa transformation, son transport, sa vente ou sa livraison au consommateur final, ainsi que, le cas échéant, l'étiquetage, la publicité, l'importation, l'exportation et les activités de sous-traitance.
(27) ‘stages of production, preparation and distribution’ means any stage from and including the primary production of an organic product up to and including its storage, processing, transport, sale or supply to the final consumer, and where relevant labelling, advertising, import, export and subcontracting activities.

Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4), les exploitants du secteur alimentaire veillent, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution dans les entreprises placées sous leur contrôle, à ce que les denrées alimentaires répondent aux prescriptions de la législation alimentaire applicables à leurs activités et vérifient le respect de ces prescriptions.
In accordance with Article 17 of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and the Council (4), food business operators at all stages of production, processing and distribution within the businesses under their control must ensure that foods satisfy the requirements of food law which are relevant to their activities and must verify that such requirements are met.

(27) «étapes de la production, de la préparation et de la distribution», toutes les étapes, depuis et y compris la production primaire d'un produit biologique, jusque et y compris son stockage, sa transformation, son transport, sa vente ou sa livraison au consommateur final, ainsi que, le cas échéant, l'étiquetage, la publicité, l'importation, l'exportation et les activités de sous-traitance;
(27) ‘stages of production, preparation and distribution’ means any stage from and including the primary production of an organic product up to and including its storage, processing, transport, sale or supply to the final consumer, and where relevant labelling, advertising, import, export and subcontracting activities;

Horizon 2020 devrait soutenir toutes les étapes de la chaîne de la recherche et de l'innovation, y compris l'innovation sociale et non technologique et les activités plus proches du marché, au moyen d'actions d'innovation et de recherche bénéficiant d'un taux de financement différent selon le principe voulant que plus l'activité soutenue est proche du marché, plus le financement supplémentaire apporté par d'autres sources devrait être important.
Horizon 2020 should support all stages in the research and innovation chain, including non-technological and social innovation and activities that are closer to the market, with innovation and research actions having a different funding rate based on the principle that the closer to the market the supported activity is, the larger the additional funding from other sources should be.

Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (5), les exploitants du secteur alimentaire veillent, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution dans les entreprises placées sous leur contrôle, à ce que les denrées alimentaires répondent aux prescriptions de la législation alimentaire applicables à leurs activités et vérifient le respect de ces prescriptions.
In accordance with Article 17 of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (5), food business operators at all stages of production, processing and distribution within their businesses under their control must ensure that foods satisfy the requirements of food law which are relevant to their activities and must verify that such requirements are met.

est convaincu que les droits de la femme font partie de la solution aux problèmes liés à la sécurité et qu'il est impossible d'atteindre la stabilité en Afghanistan sans que les femmes jouissent de tous leurs droits politiques, sociaux et économiques; appelle dès lors les autorités afghanes et les représentants de la communauté internationale à inclure les femmes dans toutes les étapes des pourparlers de paix et des efforts de réconciliation/réintégration, conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies; demande que les femmes qui ont une activité publique et politique et sont dès lors menacées par les fondamentalistes soient tout spécialement protégées; souligne que les progrès réalisés dans les pourparlers de paix ne sauraient en aucun cas entraîner pour les femmes une perte des droits qu'elles ont acquis au cours de ces dernières années; demande au gouvernement afghan de mieux protéger les droits de la femme en modifiant la législation en vigueur, comme le code pénal, de manière à éviter toute pratique discriminatoire;
Believes that women’s rights are part of the security solution and that it is impossible to achieve stability in Afghanistan without women enjoying their full rights in political, social and economic life; calls, therefore, on the Afghan authorities and the representatives of the international community to include women in every stage of the peace talks and reconciliation/reintegration efforts, in accordance with UNSC Resolution 1325; calls for special protection to be provided for women who are publicly or politically active and therefore endangered by fundamentalists; points out that progress in the peace talks may not, under any circumstances, involve any loss of the rights acquired by women in recent years; calls on the Afghan Government to improve the protection of women’s rights by amending existing legislation, such as the criminal code, to avoid discriminatory practices;

Il doit exister un système documenté garantissant l’identification de chaque unité de tissu ou cellules à toutes les étapes des activités pour lesquelles l’agrément/la désignation/l’autorisation/la licence est demandé.
There must be a documented system in place that ensures the identification of every unit of tissue or cells at all stages of the activities for which accreditation/designation/authorisation/licensing is sought.

À cette fin, ils maintiennent un système de contrôles officiels et d'autres activités appropriées selon les circonstances, y compris des activités de communication publique sur la sécurité et les risques des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de surveillance de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et d'autres activités de contrôle couvrant toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.
For that purpose, they shall maintain a system of official controls and other activities as appropriate to the circumstances, including public communication on food and feed safety and risk, food and feed safety surveillance and other monitoring activities covering all stages of production, processing and distribution.