Traduction de «à titre d'appartenance à une catégorie déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à titre d'appartenance à une catégorie déterminée
by reference to a class of persons

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

titre à échéance non déterminée | titre à durée indéterminée
equity security

titre à échéance non déterminée [ titre à durée indéterminée ]
equity security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. À la demande de l'opérateur concerné, l'autorité compétente est autorisée à octroyer une autorisation d'exportation par la procédure simplifiée en vertu de l'article 19 du règlement (CE) no 111/2005, dans le cas d'exportations fréquentes d'une substance classifiée particulière appartenant à la catégorie 3 ou 4 de l'annexe dudit règlement concernant le même exportateur établi dans l'Union et le même importateur dans le même pays tiers de destination pendant une période déterminée de six ou de douze mois.
1. Following an application by the operator concerned the competent authority may grant an export authorisation by simplified procedure pursuant to Article 19 of Regulation (EC) No 111/2005 in cases of frequent exports of one specific scheduled substance listed in Categories 3 and 4 of the Annex to that Regulation involving the same exporter established in the Union and the same importer in the same third country of destination covering a specific time period of either 6 or 12 months.

- au considérant 4, la suppression de la deuxième, troisième et quatrième phrase du troisième considérant de la directive 93/7/CEE (qui se lisent "que la mise en œuvre de ce système devrait être la plus simple et la plus efficace possible; qu'il est nécessaire, afin de faciliter la coopération en matière de restitution, de limiter le champ d'application du présent système à des objets appartenant à des catégories communes de biens culturels; que l'annexe de la présente directive n'a, par conséquent, pas pour objet de définir les biens ayant rang de «trésors nationaux" au sens dudit article 36, mais uniquement des catégories de biens susceptibles d'être classés comme tels et pouvant, à ce titre, faire l'objet d'une procédure de restitution au sens de la présente directive»;
in Recital 4, the deletion of the second, third and fourth sentences of the third recital of Directive 93/7/EEC (which read as follows: ‘whereas the implementation of these arrangements should be as simple and efficient as possible; whereas, to facilitate cooperation with regard to return, the scope of the arrangements should be confined to items belonging to common categories of cultural object; whereas the Annex to this Directive is consequently not intended to define objects which rank as ‘national treasures’ within the meaning of the said Article 36, but merely categories of object which may be classified as such and may accordingly be covered by the return procedure introduced by this Directive’;

Dès lors, il convient d’autoriser l’utilisation du dicarbonate de diméthyle (E 242) pour la conservation de tous les produits appartenant à la catégorie 14.2.8 («Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol»).
It is therefore appropriate to allow the use of dimethyl dicarbonate (E 242) for the preservation of all products belonging to category 14.2.8 (‘Other alcoholic drinks including mixtures of alcoholic drinks with non-alcoholic drinks and spirits with less than 15 % of alcohol’).

L'opérateur d'un marché réglementé veille à ce que toutes les transactions sur des instruments dérivés appartenant à une catégorie de dérivés déclarée soumise à l'obligation de compensation au titre de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 648/2012 qui sont conclues sur ce marché réglementé soient compensées par une contrepartie centrale.
The operator of a regulated market shall ensure that all transactions in derivatives pertaining to a class of derivatives declared subject to the clearing obligation pursuant to Article 5 (2 ) of Regulation (EU) No 648/2012 that are concluded on the regulated market are cleared by a central counterparty (CCP).

Prescriptions pour la réception, au titre de l’article 24, de véhicules complets appartenant à la catégorie M ou N, produits en grandes séries dans ou pour des pays tiers
Requirements for the approval pursuant to Article 24 of complete vehicles belonging to category M and N, produced in large series in or for third countries

1. Lorsqu'un État membre constate que l'exploitation d'une installation de gestion de déchets appartenant à la catégorie A risque d'avoir des effets néfastes importants sur l'environnement d'un autre État membre, ou lorsqu'un État membre risque d'en être affecté, l'État membre sur le territoire duquel a été effectuée la demande d'autorisation au titre de l'article 7, doit communiquer à l'autre État membre les informations fournies en vertu dudit article et les mettre en même temps à la disposition de ses propres ressortissants.
1. Where a Member State is aware that the operation of a Category A waste facility is likely to have significant adverse effects on the environment of another Member State, or where a Member State is likely to be thus affected, the Member State in whose territory the application for a permit pursuant to Article 7 is submitted shall forward the information provided pursuant to that Article to the other Member State at the same time as it makes it available to its own nationals.

1. Lorsqu'un État membre constate que l'exploitation d'une installation de gestion de déchets appartenant à la catégorie A risque d'avoir des effets néfastes importants sur l'environnement d'un autre État membre, ou lorsqu'un État membre risquant d'en être affecté, l'État membre sur le territoire duquel a été effectuée la demande d'autorisation au titre de l'article 7, doit communiquer à l'autre État membre les informations fournies en vertu dudit article et les mettre en même temps à la disposition de ses propres ressortissants.
1. Where a Member State is aware that the operation of a Category A waste facility is likely to have significant adverse effects on the environment of another Member State, or where a Member State is likely to be thus affected, the Member State in whose territory the application for a permit pursuant to Article 7 was submitted shall forward the information provided pursuant to that Article to the other Member State at the same time as it makes it available to its own nationals.

1. Lorsqu'un État membre constate que l'exploitation d'une installation de gestion de déchets appartenant à la catégorie A risque d'avoir des effets néfastes importants sur l'environnement d'un autre État membre, ou lorsqu'un État membre risquant d'en être affecté le demande, l'État membre sur le territoire duquel a été effectuée la demande d'autorisation au titre de l'article 7, doit communiquer à l'autre État membre les informations fournies en vertu dudit article et les mettre en même temps à la disposition de ses propres ressortissants.
1. Where a Member State is aware that the operation of a Category A waste facility is likely to have significant adverse effects on the environment of another Member State, or where a Member State likely to be thus affected so requests, the Member State in whose territory the application for a permit pursuant to Article 7 was submitted shall forward the information provided pursuant to that Article to the other Member State at the same time as it makes it available to its own nationals.

k) "programme d'offre": un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée.
(k) "offering programme" means a plan which would permit the issuance of non-equity securities, including warrants in any form, having a similar type and/or class, in a continuous or repeated manner during a specified issuing period.

k)«programme d'offre»: un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée.
(k)‘offering programme’ means a plan which would permit the issuance of non-equity securities, including warrants in any form, having a similar type and/or class, in a continuous or repeated manner during a specified issuing period.