Traduction de «à titre d'aide spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à titre d'aide spéciale
as special bounty

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Relevé des frais relatifs à des ressources auxquels il a été renoncé et au montant à titre d'aide qui a été attribué
Renounced Resource Expenses/Assistance Statement

prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour
return assistance benefits | return assistance services

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

occupant déterminé | occupant spécial | occupant, occupante à titre spécial
special occupant

occupant à titre spécial
special occupant

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

officière des forces spéciales | officier des forces spéciales | officier des forces spéciales/officière des forces spéciales
air force officer | counter-terrorism officer | commando | special forces officer

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’Union européenne, les zones protégées sont mises en place en vertu des directives sur la nature (zones spéciales de conservation au titre de la directive «Habitats» et zones de protection spéciale au titre de la directive «Oiseaux»).
In the European Union protected areas are established under the Nature Directives (see Special Areas of Conservation under the Habitats Directive and Special Protected Areas under the Birds Directive).

(à l'intérieur de l'Union européenne): s'ils ont été extraits dans des zones du réseau Natura 2000, composées de zones de protection spéciale au titre de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, et de zones spéciales de conservation au titre de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, les activités d'extraction aient été évaluées et autorisées conformément aux dispositions de l'article 6 de la directive 92/43/CEE et compte tenu du document d'orientation CE concernant l'extraction des minéraux à des fins non énergétiques et Natura 2000
(Within the EU): If they are extracted from Natura 2000 network areas, composed of Special Protection Areas under Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council on the conservation of wild birds, and Special Areas of Conservation under Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and wild fauna and flora, extraction activities have been assessed and authorised in accordance with the provisions of Article 6 of Directive 92/43/EEC and taking into account the EC Guidance document on non-energy mineral extraction and Natura 2000

les résultats du programme spécial de revalorisation mis en place par les dispositions législatives, réglementaires et administratives roumaines pour les titulaires des titres visés à l’article 33 bis, ainsi que pour les titulaires de titres sanctionnant une formation postsecondaire, en vue d’évaluer le besoin de réviser les dispositions actuelles régissant le régime des droits acquis applicable au titre d’infirmier responsable de soins généraux délivré par la Roumanie.
the results of the special upgrading programme laid down under Romanian laws, regulations and administrative provisions for holders of the evidence of formal qualifications mentioned in Article 33a, as well as for holders of evidence of formal qualifications of post-secondary level, with a view to assessing the need to review the current provisions governing the acquired rights regime applicable to the Romanian evidence of formal qualifications as nurse responsible for general care.

5. presse l'Union européenne de réitérer publiquement et sans équivoque son engagement ferme vis-à-vis du protocole de Kyoto ainsi que d'accueillir favorablement et de promouvoir de manière active et constructive la poursuite des travaux suivant les deux voies de négociation que sont le groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l'annexe I au titre du protocole de Kyoto et le groupe de travail spécial sur l'action concrète à long terme au titre de la convention, en intégrant les orientations politiques de l'accord de Copenhague; appelle donc l'Union européenne à déclarer ouvertement, avant la conférence de Cancún, qu'elle est prête à s'engager sur la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto (2013-2020) sur la base de son objectif correspondant, tout en reconnaissant que des progrès comparables dans les deux voies de négociation sont nécessaires pour permettre la signature d'un accord international post-2012 qui respecte l'objectif des 2 °C;
5. Urges the European Union publicly and unequivocally to confirm its strong commitment to the Kyoto Protocol and to welcome and actively and constructively promote the continuation of the work under both the AWG-KP and AWG-LCA negotiation tracks, integrating the political guidelines of the Copenhagen Accord; calls, therefore, on the European Union to declare openly prior to Cancun that it is ready to continue with the second commitment period of the Kyoto Protocol (2013-2020) on the basis of its corresponding target, while recognising that comparable progress under both tracks is required to clear the way for an international post-2012 agreement that would meet the 2ºC objective;

5. presse l'Union européenne de réitérer publiquement et sans équivoque son engagement ferme vis-à-vis du protocole de Kyoto ainsi que d'accueillir favorablement et de promouvoir de manière active et constructive la poursuite des travaux suivant les deux voies de négociation que sont le groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l'annexe I au titre du protocole de Kyoto et le groupe de travail spécial sur l'action concrète à long terme au titre de la convention, en intégrant les orientations politiques de l'accord de Copenhague; appelle donc l'Union européenne à déclarer ouvertement, avant la conférence de Cancún, qu'elle est prête à s'engager sur la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto (2013-2020) sur la base de son objectif correspondant, tout en reconnaissant que des progrès comparables dans les deux voies de négociation sont nécessaires pour permettre la signature d'un accord international post‑2012 qui respecte l'objectif des 2 °C;
5. Urges the European Union publicly and unequivocally to confirm its strong commitment to the Kyoto Protocol and to welcome and actively and constructively promote the continuation of the work under both the AWG-KP and AWG-LCA negotiation tracks, integrating the political guidelines of the Copenhagen Accord; calls, therefore, on the European Union to declare openly prior to Cancun that it is ready to continue with the second commitment period of the Kyoto Protocol (2013-2020) on the basis of its corresponding target, while recognising that comparable progress under both tracks is required to clear the way for an international post-2012 agreement that would meet the 2ºC objective;

Constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) désignées par les États membres au titre de la directive "Habitats" (1992), il intègre également des zones de protection spéciales (ZPS) que ces derniers sélectionnent au titre de la directive "Oiseaux" (1979).
It is comprised of Special Areas of Conservation (SAC) designated by Member States under the Habitats Directive (1992), and also incorporates Special Protection Areas (SPAs) which they designate under the Birds Directive (1979).

Annexe II, sous-titre "Dispositions spéciales concernant le mécanisme de financement du partage des risques (MFPR)", alinéas 2, 3 et 4
Annex II, Subtitle "Special provisions concerning the Risk-Sharing Finance Facility (RSFF)", paragraphs 2, 3 and 4

1. Si, au cours d’un trimestre civil, un assujetti non établi utilisant le régime spécial visé à l’article 26 quater, titre B, de la directive 77/388/CEE satisfait au moins à un des critères de radiation définis par l’article 26 quater, titre B, paragraphe 4, l’État membre d’identification exclut cet assujetti non établi du régime spécial.
1. Where, in the course of a calendar quarter, a non-established taxable person using the special scheme provided for in Article 26c(B) of Directive 77/388/EEC meets at least one of the criteria for exclusion laid down in Article 26c(B)(4), the Member State of identification shall exclude that non-established taxable person from the special scheme.

une parcelle de culture qui fait l'objet, pour la même campagne, d'une demande de prime spéciale à la qualité pour le blé dur, prévue au titre IV, chapitre 1, du règlement (CE) no 1782/2003 ou de prime aux protéagineux, prévue au titre IV, chapitre 2, dudit règlement peut faire l'objet d'une demande de paiements pour les grandes cultures visés au titre IV, chapitre 10, du même règlement.
any cultivated parcel which is covered in respect of the same year by an application for specific quality premium for durum wheat provided for in Title IV Chapter 1 of Regulation (EC) No 1782/2003 or protein crop premium provided for in Title IV Chapter 2 of that Regulation may be the subject of an application for arable crops payments provided for in Title IV Chapter 10 of Regulation (EC) No 1782/2003.