Traduction de «à titre d'activité professionnelle principale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à temps complet | à temps plein | à titre d'activité professionnelle principale
as a permanent occupation | as a regular occupation | full-time

activité professionnelle principale
main occupation

Le passage des études à l'activité professionnelle
Passages to Employment

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

activité professionnelle exercée à titre habituel
regular business activity | regular business occupation

activité à titre principal (1) | activité principale (2)
full-time activity

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]
Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]

Participation des femmes à la planification des principales activités de développement
Incorporation of Women in Mainstream Development Planning

accréditation à une association de comptables professionnels [ titre comptable professionnel ]
professional accounting designation

voyages à titre professionnel
business travel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est également considérée comme intermédiaire d'assurance lié, agissant sous la responsabilité d'une ou plusieurs entreprises d'assurance pour les produits qui les concernent respectivement, toute personne qui exerce une activité d'intermédiation en assurance complémentairement à son activité professionnelle principale, lorsque l'assurance constitue un complément aux marchandises ou services fournis dans le cadre de cette activité professionnelle principale et qui ne perçoit ni les primes ni les sommes destinées au client;
Any person who carries out the activity of insurance mediation in addition to a principal professional activity shall also be considered to be a tied insurance intermediary acting under the responsibility of one or several insurance undertakings for the products which concern them respectively if the insurance is complementary to the goods supplied or to the services provided within the framework of that principal professional activity;

Le contrat de travail, rédigé en anglais, stipulait que M. Las exerçait ses activités professionnelles principalement en Belgique.
The employment contract, drafted in English, stipulated that Mr Las was to carry out his work primarily in Belgium.

a) les banques, la Banque de développement du Canada, les sociétés de fiducie régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés de fiducie constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit, les coopératives de crédit centrales ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, les sociétés coopératives de crédit constituées en personne morale et régies par une loi provinciale, les sociétés d'assurances ou les sociétés de secours mutuel constituées ou formées sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou les sociétés d'assurances constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; b) les avocats, les comptables, les ingénieurs ou les enseignants; c) les courtiers inscrits, ou leurs associés, dirigeants ou employés; d) les éditeurs ou rédacteurs d'un journal, d'un magazine d'actualité ou d'une revue d'affaires ou de finance largement et régulièrement diffusés à titre onéreux et distribués uniquement à des abonnés payants ou aux acheteurs de cette publication. Si ces éditeurs ou rédacteurs ne donnent des conseils à titre de conseillers que par l'entremise de telles publications, qu'ils n'ont aucun intérêt, direct ou indirect, dans au-cune des valeurs mobilières au sujet desquelles ils donnent des conseils et qu'ils ne reçoivent aucune commission ni autre contrepartie en échange de leurs conseils, pourvu que la prestation des services de conseiller ne soit qu'accessoire à leurs activités professionnelles ou commerciales principales; e) les autres personnes ou compagnies désignées par les règlements.
(a) a bank, the Business Development Bank of Canada, a trust company under the Trust and Loan Companies Act, a trust corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act, a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province, an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (b) a lawyer, accountant, engineer or teacher; (c) a registered dealer, or any partner, officer or employee thereof; and (d) a publisher of or any writer for any newspaper, news magazine or business or financial publication of general and regular paid circulation distributed only to subscribers thereto for value or to purchasers thereof, who gives advice as an adviser only through such publication and has no interest either directly or indirectly in any of the securities upon which the advice is given and receives no commission or other consideration for giving the advice,

Est également considéré comme intermédiaire d'assurance lié, agissant sous la responsabilité d'une ou plusieurs entreprises d'assurance pour les produits qui les concernent respectivement, toute personne, qui exerce une activité d'intermédiation en assurance complémentairement à son activité professionnelle principale, lorsque l'assurance constitue un complément aux biens ou services fournis dans le cadre de cette activité professionnelle principale et qui ne perçoit ni les primes ni les sommes destinées au client;
Any person who carries on the activity of insurance mediation in addition to his principal professional activity is also considered as a tied insurance intermediary acting under the responsibility of one or several insurance undertakings for the products which concern them respectively if the insurance is complementary to the goods or services supplied in the framework of this principal professional activity and the person does not collect premiums or amounts intended for the customer;

(c) les personnes physiques ou morales qui, conjointement à leur activité professionnelle principale, offrent à titre accessoire des contrats d'assurance normalisés ayant par exemple pour objet:
(c) natural or legal persons who, in connection with their principal professional activity, offer as a secondary activity standardised insurance contracts, for example:

Les États membres ne sont pas tenus d'appliquer l'exigence visée au premier alinéa, aux personnes physiques qui accèdent à l'activité d'intermédiation en assurance ou qui exercent cette activité, pour autant que l'intermédiation en assurance ne constitue ni leur activité professionnelle principale ni la source principale de leurs revenus professionnels.
Member States need not apply the requirement referred to in the first subparagraph to natural persons taking up and pursuing the activity of insurance mediation whose principal professional activity is other than insurance mediation and whose income does not predominantly depend on it.

les personnes physiques ou morales qui, conjointement à leur activité professionnelle principale, offrent à titre accessoire des contrats d'assurance normalisés ayant par exemple pour objet:
natural or legal persons who, in connection with their principal professional activity, offer as a secondary occupation standardised insurance contracts, for example:

L'avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine pourrait pratiquer les mêmes activités professionnelles que l'avocat exerçant sous le titre professionnel approprié de l'Etat membre d'accueil et pourrait notamment donner des consultations juridiques concernant le droit de son Etat membre d'origine, le droit communautaire, le droit international et le droit de l'Etat membre d'accueil.
A lawyer practising under his home-country professional title could carry on the same professional activities as a lawyer practising under the relevant professional title used in the host Member State and could inter alia give advice on the law of his home Member State, on Community law, on international law and on the law of the host Member State.

Toutefois, dans des circonstances particulières, une valeur supérieure peut être autorisée pendant une année quelconque et pour autant que la moyenne sur cinq années consécutives ne dépasse par 1 mSv par an; - les sources naturelles de rayonnement : les dispositions reprises dans le titre VII de la Directive s'appliquent aux activités professionnelles non couvertes par le champ général d'application, au cours desquelles la présence de sources naturelles de rayonnement entraîne une augmentation notable de l'exposition des travailleurs ou des personnes du public, non négligeable du point de vue de la protection contre les rayonnements; - les situations d'urgence radiologique : les dispositions reprises dans le titre IX de la Directive s'appliquent aux interventions en cas de situation d'urgence radiologique ou en cas d'exposition durable résultant des suites d'une situation d'urgence radiologique ou de l'exercice d'une pratique ou activité professionnelle passée ou ancienne.
However, in special circumstances, a higher effective dose may be authorized in a single year, provided that the average over five consecutive years does not exceed 1 mSv per year. - natural radiation sources: - the provisions in Title VII of the Directive apply to work activities not covered by the general scope within which the presence of natural radiation sources leads to a significant increase in the exposure of workers or of members of the public which cannot be disregarded from the radiation protection point of view; - radiological emergencies: - the provisions in Title VI apply to intervention in cases of radiological emergencies or in cases of lasting exposure resulting from the after-effects of a radiological emergency or a past or old practice or work activity.

Les aides autorisées se décomposent comme suit : - une aide à la couverture des pertes de l'entreprise "British Coal Corporation" au titre de l'exercice 1989/1990, à concurrence de 800 millions de livres sterling; - une aide à la couverture des pertes de l'entreprise "British Coal Corporation" au titre des exercices 1987/1988 et 1988/1989 à concurrence respectivement de 374 millions de livres sterling et 203 millions de livres sterling; - une aide à l'entreprise "British Coal Corporation" pour la constitution d'une provision destinée à couvrir des indemnisations pour la perte de l'ouïe procédant des activités de production antèrieures à l'exercice 1989/1990, à concurrence de 500 millions de livres sterling; - une aide à l'entreprise "British Coal Corporation" pour la constitution d'une provision pour les fournitures, à titre gratuit, de houille, de combustible défumé ou, dans certains cas, d'un paiement en espéces à l'issue de l'activité professionnelle aux mineurs, ex-mineurs et ayant droits, pour la part procédant des activités de production antérieures à l'exercice 1990/1991, à concurrence de 2.000 millions de livres sterling; ./.- 2 - - une intervention financière reflétant la moins-value des actifs immobilisés de l'entreprise "British Coal Corporation", à concurrence de 1.800 millions de livres sterling.
The aid authorized breaks down as follows: - aid totalling £800 million to cover operating losses of British Coal Corporation incurred in the 1989/90 financial year; - aid totalling £374 million and £203 million to cover losses of British Coal Corporation in 1987/88 and 1988/89 respectively; - aid totalling £500 million to British Coal Corporation for the constitution of a provision to cover compensation for hearing loss arising from production activities prior to 1989/90; - aid totalling £2 000 million to British Coal Corporation for the constitution of a provision for concessionary supplies of coal, smokeless fuel or, in certain cases, a payment in kind to mineworkers on retirement, former mineworkers and their beneficiaries, in respect of production activities prior to the 1990/91 financial year; - a financial measure totalling £1 800 million reflecting the decline in the underlying value of British Coal Corporation's fixed assets.