Traduction de «à l'étude à la Chambre des communes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'étude à la Chambre des communes
before the House of Commons

député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]
member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]

administrateur à la Chambre des communes [ administratrice à la Chambre des communes | administrateur de la Chambre des communes ]
House of Commons administrator [ Administrator of the House of Commons ]

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

chambre à racles encastrées | chambre à racles fermées | chambre à racle fermée étanche | chambre à racles scellées
closed chamber | sealed ink chamber

valve de chambre à air | valve pour chambre à air
tire valve | tube valve

chambre à air de vélo | chambre à air de bicyclette | chambre à air
bicycle inner tube | bike inner tube | inner tube

projet de loi émanant de la Chambre des Communes
Commons Bill

greffier de la Chambre des Communes
Clerk of the House | Clerk of the House of Commons | Under Clerk of the Parliaments to attend upon the Commons

études de communication
the study of communication | communication studies | communications studies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre va-t-il ordonner à des spécialistes une étude exhaustive sur le coût de cette décote pour les Canadiens, et déposer cette étude à la Chambre des communes?
Will the minister commit to seeking a full study, an expert review, of the cost of this downgrading on Canadians and table that study in the House of Commons?

– vu les avis motivés soumis par la Seconde Chambre néerlandaise, la Chambre des députés roumaine, le Parlement suédois et la Chambre des communes du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,
– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Netherlands House of Representatives, the Romanian Chamber of Deputies, the Swedish Parliament and the United Kingdom House of Commons, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

– vu les avis motivés soumis par la Chambre des députés tchèque, la Première Chambre néerlandaise, la Seconde Chambre néerlandaise, la Diète polonaise, le Sénat polonais, le Parlement suédois, la Chambre des communes du Royaume-Uni et la Chambre des lords du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,
– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Czech Chamber of Deputies, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Polish Sejm, the Polish Senate, the Swedish Parliament, the United Kingdom House of Commons and the United Kingdom House of Lords, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

Une récente étude de la Chambre des communes du Royaume-Uni le prouve: un régime permettant de donner une réponse rapide aux demandeurs d’asile est réellement bien moins cher que l’attente et l’expulsion forcée des familles.
A recent study from the British House of Commons proves this point exactly: a system that allows a rapid response to asylum seekers is very much cheaper, and delay and the forced removal of families is also more expensive.

– vu les avis motivés soumis par le Parlement bulgare, la Chambre des représentants irlandaise, le Parlement maltais, la Seconde Chambre néerlandaise, la Diète polonaise, la Chambre des députés roumaine, le Parlement slovaque, le Parlement suédois et la Chambre des communes du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,
– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Bulgarian Parliament, the Irish House of Representatives, the Maltese Parliament, the Netherlands House of Representatives, the Polish Diet, the Romanian Chamber of Deputes, the Slovak Parliament, the Swedish Parliament and the House of Commons of the United Kingdom, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

Que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, après l'adoption par la Chambre des communes d'une motion demandant la rédaction d'une déclaration des droits des passagers de l'air, mène une étude sur les dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur pouvant être utilisées pour protéger les usagers des transports aériens et qu'il fasse rapport de son étude à la Chambre des communes.
That the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, after the passage in the House of Commons of a motion calling for an airline passenger bill of rights, engage in a study of present legislation and regulation that could possibly be used to protect air travel consumers and report the study to the House of Commons.

Nous ne voulons pas refaire l'étude de la Chambre des communes sur la démocratisation, qui est beaucoup plus vaste que celle que nous souhaitons entreprendre. Notre étude consisterait plutôt à examiner le rôle d'organismes qui relèvent directement de leur parlement, soit le Westminster Institute au Royaume-Uni et la fondation Endowment for Democracy, qui relève du Congrès des États-Unis.
We do not want to replicate the work of the House of Commons on democratization, which is a much larger and broader study, but to look specifically at the role of the organizations that report directly to Parliament; for example, the Westminster Institute in the United Kingdom, the Endowment for Democracy which reports to the Congress in the Senate in the United States, and the focus of those organizations, specifically on the strengthening of political parties abroad, as opposed to the many other aspects that are important and substantial, relative to the democracy project.

L’ensemble de la procédure d’élaboration de la législation serait renforcé, tant à la chambre des communes que pour les citoyens britanniques, si les ministres britanniques se présentaient devant la chambre des communes et étaient interrogés sur leur intention de vote au Conseil de ministres et s’ils le faisaient d’une manière tout à fait transparente et ouverte.
The whole process of framing legislation would be empowered, both in the House of Commons and for the British people, if UK ministers went before the House of Commons and were asked which way they were going to vote in the Council of Ministers and then did so in a totally transparent and open fashion.

Le sénateur Joyal : Savez-vous que le Sénat, dans son examen de ce projet de loi, a identifié des articles du projet de loi qui avait trait à la Loi sur l'assurance-chômage qui comportait des implications extrêmement importantes pour les contribuables et que ces dispositions n'avaient pas été l'objet d'étude à la Chambre des communes, ni par le ministère, ni par le ministre, ni par d'autres témoins qui avaient comparu à la Chambre des communes?
Senator Joyal: Do you know that, as it examined the bill, the Senate identified clauses dealing with the Unemployment Insurance Act that had extremely significant implications for taxpayers, and that those provisions had not been examined in the House of Commons, nor by the department, nor by the minister, nor by other witnesses who appeared before the House of Commons?

Il a tenu huit réunions durant l'étude préliminaire du projet de loi C-36, pendant que celui-ci était encore à l'étude à la Chambre des communes; il a entendu 38 témoins et il a siégé pendant 23,2 heures.
The Committee held eight meetings during its pre-study consideration of the Bill, while C-36 was still before the House of Commons, hearing from 38 witnesses and sitting for 23.2 hours.