Vertaling van "à l'étape précédant l'annonce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'étape précédant l'annonce
in the pre-advertising phase

à l'étape précédant la notification
in the pre-notification phase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à ce que la Commission a déjà annoncé dans le premier rapport d'étape le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale devra être adopté au dernier trimestre de 2003, pour permettre « la mise en oeuvre effective de la nouvelle génération de programmes dès le début de la nouvelle période de programmation ».
As the Commission announced in the first progress report, the third report on economic and social cohesion will have to be adopted in the last quarter of 2003 in order to create the conditions for 'the effective implementation of the new generation of programmes to commence at the beginning of the new programming period'.

Comme annoncé dans le premier rapport d'étape, l'étude sur les régions insulaires est sur le point d'être finalisée.
The study on island regions, announced in the first progress report, is about to be completed.

Lors de la fixation des dotations budgétaires futures concernant la cohésion économique et sociale, l'Union devra tenir compte de l'amplitude sans précédent des disparités économiques et sociales dans une Union élargie, mise en évidence dans ce rapport d'étape et le caractère intensif des efforts à long terme, nécessaire pour les réduire.
When establishing the future budgetary allocations for economic and social cohesion, the Union will need to take into account the unprecedented scale of economic and social disparities in an enlarged Union highlighted in this progress report, and the intensive, long-term nature of the effort required to reduce them.

Ce rapport d'étape confirme à la fois l'accroissement sans précédent des disparités au sein d'une Union élargie et la nécessité d'efforts à long terme pour les réduire.
This progress report confirms both the unprecedented increase in the disparities within the enlarged Union and the long-term nature of the efforts that will be needed to reduce them.

Dans son premier moyen, elle fait valoir que le Tribunal s’est trompé dans son interprétation de l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (le «règlement sur la transparence») (1), en estimant que la Commission peut, lorsqu’elle invoque l’exception relative aux procédures d’enquête, se fonder sur une présomption générale pour refuser l’accès à des documents relatifs à une procédure EU Pilot, en tant qu’étape précédant l’éventuelle ouverture formelle d’une procédure en manquement, et que la Commission n’a pas commis d’erreur de droit en interprétant ladite disposition du règlement sur la transparence en ce sens qu’elle pouvait rejeter la demande d’accès aux documents litigieux afférents à une procédure EU Pilot sans les examiner de manière concrète et individuelle.
By the first ground of appeal, it is argued that the General Court misinterpreted the third indent of Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 (1) of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (‘the openness regulation’) by taking the view that the Commission, when it relies on the exception for investigations, may base its decision on a general presumption that access should be denied in an EU pilot procedure insofar as it constitutes a step which precedes the possible initiation of Treaty infringement proceedings, and that the Commission did not err in law in interpreting the above provision of the openness regulation as meaning that it could refuse a request for access to the requested documents in an EU pilot matter without examining the documents specifically and individually.

La Commission annonce de nouvelles étapes sur la voie de la création d'une économie européenne fondée sur les données. // Bruxelles, le 10 janvier 2017
Commission outlines next steps towards a European data economy // Brussels, 10 January 2017

effectué, au cours des 12 mois précédant l'introduction de la demande, au moins 15 étapes comportant des décollages et atterrissages sur le type d'aéronef applicable, dont 7 étapes peuvent avoir été effectuées dans un FFS;
completed within the 12 months preceding the application, at least 15 route sectors, including take-offs and landings on the applicable aircraft type, of which 7 sectors may be completed in an FFS;

En vertu de l’article 26 de la loi relative aux offres publiques d’acquisition, le prix d’une offre obligatoire ou volontaire visant la prise de contrôle ne doit pas être inférieur à la contrepartie la plus élevée accordée en espèces ou convenue par l’offrant dans les douze derniers mois précédant l’annonce de l’offre; ce prix doit en outre correspondre au moins au cours de bourse moyen mesuré en fonction des volumes d’échanges des titres de participation respectifs pendant les six derniers mois précédant le jour de l’annonce de l’offre. Comme elle acquiert la participation de contrôle de ÖIAG, Lufthansa a l’obligation de faire à tous les actionnaires une offre au cours moyen estimé.
Section 26 of the Takeover Act states that the price of a mandatory or voluntary bid to acquire a controlling interest must not be lower than the highest money consideration paid or agreed by the bidder for these equities over the 12 months preceding the announcement of the bid and that this price must be at least the average stock-market price for the equities concerned, weighted according to the respective trading volumes, over the six months preceding the day on which the bid was announced. Lufthansa, as the acquirer of ÖIAG’s controlling stake, is therefore obliged to make an offer to all shareholders at the weighted average price.

Elle définit les phases et les étapes types d'une évaluation, et fait précéder l'observation, l'analyse et le jugement d'une étape de délimitation et de structuration de l'évaluation, dont la mise en oeuvre est détaillée ci dessous.
It defines the standard phases and stages of an evaluation, with a stage for the delimitation and structuring of the evaluation (detailed implementation described below) preceding observation, analysis and judgment.

considérant que les programmes généraux prévoient l'instauration de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel entre le début de la troisième étape et l'expiration de la deuxième année de la troisième étape ; que ces activités comprennent la recherche de gisements de pétrole et de gaz naturel par tous les moyens appropriés, la mise en exploitation d'un gisement précédant l'extraction du pétrole et du gaz naturel, ainsi que la préparation du terrain nécessaire à cette fin;
Whereas the General Programmes provide for the introduction, between the beginning of the third stage and the end of the second year of the third stage, of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons engaging in exploration (prospecting and drilling) for petroleum and natural gas ; whereas these activities comprise the search for petroleum and natural gas deposits by all appropriate means and all operations preparatory to extraction, including preparation of the site;