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Assurance sans égard à la faute
Assurance sans égard à la responsabilité
Convention STE 108
Convention n°108
No-fault
Prolongation
Prolongation à but unique
Période de défaillance à taux constant
Période de haute nuptialité
Période de nuptialité maximale
Période postérieure au bilan
Période postérieure à la clôture
Période postérieure à la date de clôture
Période postérieure à la date du bilan
Période supplémentaire
Période supplémentaire à but unique
Période à taux de défaillance constant
Tranches d'âge à haute nuptialité
Tranches d'âge à nuptialité maximale
Transférabilité à une autre période d'engagement

Vertaling van "à l'égard d'une période " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture

subsequent period


période supplémentaire à but unique [ prolongation à but unique | période supplémentaire | prolongation ]

sudden death [ sudden death period | sudden-death overtime | sudden death play-off ]


tranches d'âge à haute nuptialité [ tranches d'âge à nuptialité maximale | période de haute nuptialité | période de nuptialité maximale ]

prime marriage ages


période de défaillance à taux constant [ période à taux de défaillance constant ]

constant failure rate period


transférabilité à une autre période d'engagement

carry-over


questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire


obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

enhanced customer due diligence


assurance sans égard à la responsabilité | assurance sans égard à la faute | no-fault

no-fault insurance | no fault insurance | no fault | no-fault | no-fault automobile insurance | personal injury protection | PIP | no-fault liability insurance


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]


système de prévention des catastrophes et de préparation des secours | système pour la prévention des catastrophes et les précautions à prendre à cet égard

disaster prevention and preparedness system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À de nombreux égards, cette période a servi à jeter les bases des résultats qui devraient être obtenus dans les années à venir.

In many respects, this period has been used to lay the foundations for results that should come through in the coming years.


La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations ...[+++]

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of reb ...[+++]


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment p ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the ...[+++]


Il convient à cet égard qu’ils soient libres de déterminer le délai de rigueur imposé aux producteurs pour l’achèvement des opérations, en tenant compte de la nécessité de disposer de délais suffisants, eu égard aux contraintes de temps et à la proximité de la période de récolte, pour procéder aux contrôles qui s’imposent avant d’effectuer les paiements.

They should be free to determine the date until which they request producers to complete the operations, so as to have sufficient time, in view of the time constraints and proximity of harvesting period, for the necessary control before payments.


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Les membres du personnel ne doivent percevoir que des distributions à l'égard des périodes qui suivent l'acquisition de l'instrument.

Staff members should only receive distributions in respect of periods which follow the vesting of the instrument.


À de nombreux égards, cette période a servi à jeter les bases des résultats qui devraient être obtenus dans les années à venir.

In many respects, this period has been used to lay the foundations for results that should come through in the coming years.


Eu égard aux considérations qui précèdent, on peut constater que les prix de TV2 ont été plus élevés que ceux de TvDanmark au cours de la période étudiée, mais il est également évident que le niveau réel des prix a baissé pendant cette période, même si les barèmes ont augmenté.

The foregoing shows that TV2’s prices were higher than TVDanmark’s during the period under investigation. It is also clear that, despite increases in listed prices, the actual price level was declining during that time.


Par dérogation à l’article 12 du règlement (CE) no 1013/2006, la période pendant laquelle les autorités bulgares compétentes peuvent soulever des objections à l’égard des transferts vers la Bulgarie, en vue de leur valorisation, des déchets énumérés à l’article 63, paragraphe 4, deuxième alinéa, dudit règlement, et conformément aux motifs d’objection prévus à l’article 11, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2012.

By way of derogation from Article 12 of Regulation (EC) No 1013/2006, the period during which the Bulgarian competent authorities may raise objections to shipments to Bulgaria for recovery of the waste listed in the second subparagraph of Article 63(4) of that Regulation and in accordance with the grounds for objection laid down in Article 11 thereof shall be extended until 31 December 2012.


Conformément à l’article 63, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1013/2006, la Bulgarie peut soulever des objections à l’égard des transferts de certains déchets, en vue de leur valorisation, pendant une période se terminant le 31 décembre 2009.

Pursuant to Article 63(4) of Regulation (EC) No 1013/2006 Bulgaria may raise objections to shipments of certain wastes for recovery for a period of time ending on 31 December 2009.


(4) Eu égard à l'importance croissante de la culture pour la société européenne et aux enjeux auxquels la Communauté est confrontée à l'aube du XXIe siècle, il importe d'accroître l'efficacité et la cohérence des mesures communautaires dans le domaine culturel en proposant un cadre unique d'orientation et de programmation pour la période 2000-2004, compte tenu de la nécessité de prendre davantage en considération la culture dans les politiques communau ...[+++]

(4) In view of the growing importance of culture for European society and the challenges facing the Community at the dawn of the 21st century, it is important to increase the effectiveness and consistency of Community measures in the cultural field by proposing a single guidance and programming framework for the period 2000 to 2004, bearing in mind the need for the Community policies concerned to take greater account of culture; in this respect, the Council Decision of 22 September 1997 regarding the future of European cultural action(5) calls on the Commission to make proposals with a view to establishing a single instrument for progra ...[+++]




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à l'égard d'une période ->

Date index: 2022-06-10
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