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Appareil locomoteur
Appareil ostéo-articulaire
Appareil tuteur et locomoteur
Constatation à l'examen de l'appareil locomoteur
Handicapé de l'appareil locomoteur
Test de l'appareil locomoteur effectué
Train porteur et locomoteur
à l'examen appareil locomoteur

Vertaling van "à l'examen appareil locomoteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


constatation à l'examen de l'appareil locomoteur

Locomotor examination finding


test de l'appareil locomoteur effectué

Musculoskeletal test done




handicapé de l'appareil locomoteur

person with a locomotor disability


appareil ostéo-articulaire | appareil tuteur et locomoteur | train porteur et locomoteur

support and locomotor system


Examen spécial de dépistage de tumeur de l'appareil respiratoire

Special screening examination for neoplasm of respiratory organs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Déclaration CE de conformité au type: un fabricant déclare que les appareils sont conformes au type décrit dans le certificat d'examen CE de type et remplissent les exigences essentielles applicables énoncées dans la présente directive.

EC declaration of conformity to type: a manufacturer declares that the appliances conform with the type as described in the EC type-examination certificate and satisfy the essential requirements of this directive.


- Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et les périodes de repos. En 2011, la Commission a proposé un nouveau règlement[37] qui est toujours en cours d’examen au Parlement et au Conseil.

- Recording equipment in road transport for driving and rest periods – Council Regulation (EEC) No 3821/85: In 2011, the Commission proposed a new Regulation[37] which is still under discussion in Parliament and Council.


Déclaration UE de conformité au type: un fabricant déclare que les appareils sont conformes au type décrit dans le certificat d’examen UE de type et remplissent les exigences essentielles applicables énoncées dans le règlement (marquage CE).

EU declaration of conformity to type: a manufacturer declares that the appliances conform with the type as described in the EU type-examination certificate and satisfy the essential requirements of this regulation (CE marking).


L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Ralentit/Réduit le processus de destruction des cartilages de l'appareil locomoteur et réduit par conséquent le risque d'arthrose».

The claim proposed by the applicant was worded as follows: ‘Slowing down/reduce the destruction process of cartilage of the musculoskeletal system and consequently reduce the risk of osteoarthritis’.


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L’examen UE de type consiste en une évaluation de l’adéquation de la conception technique de l’appareil par un examen de la documentation technique visée au point 3, sans examen d’un échantillon (type de conception).

EU-type examination shall be carried out by assessment of the adequacy of the technical design of the apparatus through examination of the technical documentation referred to in point 3, without examination of a specimen (design type).


les équipements opérationnels, tels que les détecteurs, les appareils de vidéosurveillance, les appareils pour l'examen des documents, les instruments de détection et les terminaux fixes ou mobiles de consultation du SIS, du VIS, du système européen d'archivage d'images (FADO) et autres systèmes européens et nationaux.

operating equipment, such as sensors, video-surveillance, document examination instruments, detection tools and mobile or fixed terminals for consulting the SIS, the VIS, the European Image Archiving System (FADO) and other European and national systems.


considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un enregistreur; qu'il ne possède pas de caractéristiques objectives qui le rendent spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités non scientifiques; que l'utilisation qui est faite dudit appareil dans le cas d'espèce ne saurait à elle seule lui conférer le caractère d'appareil scientifique; qu'il ne peut, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique; que, d ...[+++]

Whereas it does not have the requisite objective characteristics making it specifically suited to scientific research; whereas, moreover, apparatus of the same kind are principally used for non-scientific activities; whereas its use in the case in question could not alone confer upon it the character of a scientific apparatus; whereas it therefore cannot be regarded as a scientific apparatus; whereas the duty-free admission of the apparatus in question is therefore not justified,


considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un spectrophotomètre; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le nombre et la précision des mesures, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique;

Whereas its objective technical characteristics, such as the number and the precision of the measurements, and the use to which it is put make it specially suited to scientific research; whereas, moreover, apparatus of the same kind are principally used for scientific activities; whereas it must therefore be considered to be a scientific apparatus;


considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un compteur gamma; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le champ de l'analyse, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme ...[+++]

Whereas its objective technical characteristics, such as the field of the analysis, and the use to which it is put make it specially suited to scientific research; whereas, moreover, apparatus of the same kind are principally used for scientific activities; whereas it must therefore be considered to be a scientific apparatus;


2.3.2. S'il ressort de l'examen du dossier quant au fond que l'appareil ou les appareils d'un même modèle, exécutés ou à exécuter conformément aux documents transmis, ne répondent pas aux prescriptions relatives aux appareils à pression en vigueur dans l'État de destination et ne peuvent bénéficier d'une dérogation à ces prescriptions, l'administration de destination le notifie au demandeur dans le délai fixé au point 2.2.1 et indique quelles sont les dispositions qui n'ont pas été respectées et celles qu'il s'agit de respecter afin que l'appareil ou les ap ...[+++]

2.3.2. If it is apparent from a substantive examination of the file that the vessel, or the vessels of a single type, have been produced or are intended to be produced in accordance with the relevant documents, but do not satisfy the statutory requirements for pressure vessels in the recipient country and may not be granted a derogation from these requirements, the recipient administration shall notify the applicant accordingly within the period laid down in 2.2.1, and shall indicate which provisions have not been complied with and which provisions must be complied with if the vessel, or the vessels of a single type are to be accepted.




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à l'examen appareil locomoteur ->

Date index: 2023-09-19
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