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A. O. C.
Appel incident
Appel reconventionnel
Appeler d'un jugement
Contre-appel
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Faire appel
Former un appel
Former un appel reconventionnel
Interjeter appel
Poste téléphonique à appel sélectif
Relever appel
Se pourvoir en appel
Société ayant fait appel au public
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Timbre de nicotine
Timbre humide
Timbre neuf
Timbre à l'encre
Timbre à l'état neuf
Timbre à la nicotine
Vin d'appellation d'origine contrôlée
Vin à appellation d'origine contrôlée
à l'appel de la sonnerie
à l'appel du timbre

Vertaling van "à l'appel du timbre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
à l'appel du timbre [ à l'appel de la sonnerie ]

at the call of the bell




timbre à la nicotine [ timbre de nicotine ]

nicotine patch


vin d'appellation d'origine contrôlée | A. O. C. | vin à appellation d'origine contrôlée

controlled appellation wine


poste téléphonique à appel sélectif

selective calling set


appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel

to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal


guide/timbre de signature d'assistance

Assistive signature guide/stamp/writing frame


appel incident | appel reconventionnel | contre-appel | former un appel reconventionnel

cross-appeal


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des travaux ont commencé pour la préparation d'une procédure d'appel d'offres concernant l'établissement d'un inventaire des formulaires et timbres douaniers utilisés dans 51 pays tiers.

Work has begun on preparing an invitation to tender procedure for the production of a catalogue of customs forms and stamps used in 51 non-member countries.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Règlement (CE) n o 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole - RÈGLEMENT (CE) N - 607/2009 - DE LA COMMISSION // du 14 juillet 2009 - 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole // DEMANDE D'ENREGISTRE ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Commission regulation (EC) No 607/2009 of 14 July 2009 laying down certain detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 479/2008 as regards protected designations of origin and geographical indications, traditional terms, labelling and presentation of certain wine sector products - COMMISSION REGULATION // APPLICATION FOR REGISTRATION OF A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDICATION // SINGLE DOCUMENT // REQUEST OF OBJECTION TO A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDICATION // APPLICATION FOR AMENDMENT TO A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDICATION // REQUEST OF CANCELLATION CONCERNING A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDIC ...[+++]


Les États membres qui exigent des timbres fiscaux ou des marques d'identification nationales à des fins fiscales peuvent permettre qu'ils soient utilisés pour le dispositif de sécurité à condition que les timbres fiscaux ou les marques d'identification nationales répondent à toutes les normes et fonctions techniques exigées par le présent article.

Member States requiring tax stamps or national identification marks used for fiscal purposes may allow that they are used for the security feature provided that the tax stamps or national identification marks fulfil all of the technical standards and functions required by this Article.


Dans ces cas, lorsque le timbre fiscal ou la marque d'identification nationale utilisée à des fins fiscales est apposée contre le bord supérieur d'une unité de conditionnement en carton, l'avertissement sanitaire combiné qui doit apparaître sur la surface arrière peut être placé directement sous le timbre fiscal ou la marque d'identification nationale.

In those cases, where the tax stamp or national identification mark used for fiscal purposes is affixed at the top edge of a unit packet made of carton material, the combined health warning that is to appear on the back surface may be positioned directly below the tax stamp or national identification mark.


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6. L’indemnisation relative au prix du billet n’est pas grevée de coûts de transaction financière tels que redevances, frais de téléphone ou timbres.

6. The compensation of the ticket price shall not be reduced by financial transaction costs such as fees, telephone costs or stamps.


Ce timbre est conforme au modèle figurant à l’annexe III et est apposé conformément aux dispositions de cette annexe.

The stamp shall be as set out in the model in Annex III and shall be affixed in accordance with the provisions of that Annex.


Kostis Hatzidakis, notre collègue il y a quelques mois encore, député européen et à présent ministre grec des transports et de la communication, a approuvé ma proposition, et la Grèce a imprimé et émis une série de timbres sur le thème du SIDA; les bénéfices issus de la vente de ces timbres serviront à acheter des médicaments pour les personnes atteintes du virus. La Commission a encouragé les 27 États membres à adopter cette idée.

Kostis Hatzidakis – our colleague until a few months ago, an MEP and now the Greek Minister for Transport and Communications – approved my proposal, and Greece printed and released a set of AIDS remembrance stamps; proceeds from sales of the stamps will be used to buy drugs for those suffering from the virus. The Commission encouraged all 27 Member States to take up the idea.


Kostis Hatzidakis, notre collègue il y a quelques mois encore, député européen et à présent ministre grec des transports et de la communication, a approuvé ma proposition, et la Grèce a imprimé et émis une série de timbres sur le thème du SIDA; les bénéfices issus de la vente de ces timbres serviront à acheter des médicaments pour les personnes atteintes du virus. La Commission a encouragé les 27 États membres à adopter cette idée.

Kostis Hatzidakis – our colleague until a few months ago, an MEP and now the Greek Minister for Transport and Communications – approved my proposal, and Greece printed and released a set of AIDS remembrance stamps; proceeds from sales of the stamps will be used to buy drugs for those suffering from the virus. The Commission encouraged all 27 Member States to take up the idea.


Dans le cadre des efforts déployés par l’UE pour lutter contre ce virus, et compte tenu de l’absence de ressources communautaires, la Commission est-elle disposée à proposer aux États membres de procéder à l’impression et à la vente d’un timbre faisant spécifiquement référence au sida, qui soit accompagné d’une thématique idoine et assorti de bulletins d’information visant à améliorer la prévention, et dont les recettes seraient affectées à l’achat de matériel pharmaceutique et à la formation scientifique d’un personnel spécialisé?

As part of the EU's efforts to combat the virus and given the lack of Community resources, will the Commission say whether it will propose that the Member States print and sell a special edition of postage stamps on the theme of AIDS, accompanied by information leaflets on the best methods of prevention, with the proceeds being used for the purchase of pharmaceutical material and scientific training of specialist personnel?


Un débat a surgi entre les autorités de contrôle sur l’interprétation à donner au passage «l’obligation pour le consommateur de verser de l’argent ou de supporter un coût» et, en particulier, sur la question de savoir si obliger le consommateur à passer un appel au tarif local standard ou à acheter un timbre postal pour réclamer son prix serait contraire à la directive.

There has been debate amongst enforcers on how to interpret the element of ‘the consumer paying money or incurring a cost’ and, in particular, whether requiring the consumer to make a call at standard local rate or buying a postage stamp to claim the prize would be in breach of the Directive.




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à l'appel du timbre ->

Date index: 2025-02-02
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