Vertaling van "Étude d'impact du crime organisé - Points saillants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étude d'impact du crime organisé - Points saillants
Organized Crime Impact Study - Highlights

Étude d'impact du crime organisé
Organized Crime Impact Study

Le crime organisé, étude d'impact: points saillants
Organized Crime Impact Study: highlights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Récemment, un document intitulé «Étude d'impact du crime organisé», publié par le ministère du Solliciteur général, a confirmé l'envergure du trafic des drogues illicites auquel les membres du crime organisé participent et contribuent à soutenir.
Recently, an study of the impact of organized crime published by the Department of the Solicitor General confirmed to what extent members of organized crime are involved in and help support illegal drug trafficking.

Si on se rapporte à une étude d'impact du crime organisé commandée par le bureau du solliciteur général et publiée en 1998, la vente illicite de drogues rapporte à ceux qui s'y adonnent au Canada 10 milliards de dollars annuellement.
If we look at an impact study on organized crime commissioned by the Office of the Solicitor General and released in 1998, we learn that the illicit sale of drugs in Canada provides revenues of $10 billion annually to those involved.

Vous vous rappelez certainement que le comité a décidé de mener une étude sur la désignation de certains groupes comme des organisations criminelles, un point qui a été soulevé pendant notre étude sur le crime organisé.
As you will recall, the committee decided to do a study on declaring certain groups to be criminal organizations, as this is certainly an issue that has arisen in our organized crime study.

7. invite la Commission, compte tenu de l'impact extrêmement limité sur les systèmes législatifs des États membres de la décision-cadre 2008/841/JAI sur la criminalité organisée, laquelle n'a pas apporté d'améliorations significatives aux législations nationales ni à la coopération opérationnelle visant à lutter contre la criminalité organisée, à présenter, d'ici à la fin de l'année 2013, une proposition de directive qui contienne une définition de la criminalité organisée plus concrète et qui cerne mieux les caractéristiques essentielles du phénomène, en s'attachant tout particulièrement au concept clé d'organisation et en tenant également mieux compte des nouveaux types de criminalité organisée; demande que, s'agissant de l'infraction consistant à participer à une organisation criminelle, il soit proposé, dans le plein respect des différences et des spécificités des systèmes législatifs nationaux, une étude soit menée concernant l'abolition de la double approche actuelle (qui criminalise aussi bien la participation que la conspiration) et qui définisse une série d'infractions habituellement commises par le crime organisé et pour lesquelles, indépendamment de la peine maximale prévue par le système judiciaire des États membres, une telle incrimination pénale pourrait être envisageable; demande par ailleurs que soient posées plus rigoureusement la question de la criminalisation de toute forme de soutien aux organisations criminelles;
7. Taking account of the extremely limited impact on the legislative systems of the Member States of Framework Decision 2008/841/JHA on organised crime, which has not made any significant improvement to national laws or to operational cooperation to counter organised crime, calls on the Commission to submit, by the end of 2013, a proposal for a directive which contains a more concrete definition of organised crime and better identifies the key features of the phenomenon, focusing in particular on the key concept of organisation and also taking into account new types of organised crime; requests, as regards the offence of membership of a criminal organisation and with due regard to the different and specific characteristics of the various national legal systems, a study of the abolition of the current dual approach (which criminalises both membership and conspiracy) and the identification of a range of typical offences which, regardless of the maximum sentence permitted in the legal system of Member States, could be deemed to constitute such a criminal offence; calls also for more rigorous scrutiny of the question of criminalising all forms of support for criminal organisations;

11. demande à la Commission de mener, d'ici la fin de l'année 2013, une étude sur les méthodes d'enquête contre le crime organisé en vigueur dans les États membres, en se concentrant plus particulièrement sur l'utilisation d'instruments tels que les écoutes téléphoniques, la surveillance discrète, les modalités de perquisition, les arrestations et saisies retardées, les opérations sous couverture ainsi que les livraisons contrôlées et surveillées; demande à la Commission de présenter une proposition de directive d'ici la fin de l'année 2014 sur les techniques communes d'enquête concernant la détection de formes graves de criminalité organisée, conformément à l'article 87, paragraphe 2, point c), du traité FUE;
11. Calls on the Commission to draw up a study by the end of 2013 on the investigative practices employed in the Member States to combat organised crime, with particular reference to the use of tools such as telephone interception, environmental interception, search procedures, delayed arrest, delayed seizure, undercover operations and controlled and supervised delivery operations; calls on the Commission to submit a proposal for a directive by the end of 2014 on common investigative techniques to combat organised crime, pursuant to Article 87(2)(c) of the Treaty on the Functioning of the European Union;

12. demande à la Commission de mener, d'ici la fin de l'année 2013, une étude sur les méthodes d'enquête contre le crime organisé en vigueur dans les États membres, en se concentrant plus particulièrement sur l'utilisation d'instruments tels que les écoutes téléphoniques, la surveillance discrète, les modalités de perquisition, les arrestations et saisies retardées, les opérations sous couverture ainsi que les livraisons contrôlées et surveillées; demande à la Commission de présenter une proposition de directive d'ici la fin de l'année 2014 sur les techniques communes d'enquête concernant la détection de formes graves de criminalité organisée, conformément à l'article 87, paragraphe 2, point c), du traité FUE;
12. Calls on the Commission to draw up a study by the end of 2013 on the investigative practices employed in the Member States to combat organised crime, with particular reference to the use of tools such as telephone interception, environmental interception, search procedures, delayed arrest, delayed seizure, undercover operations and controlled and supervised delivery operations; calls on the Commission to submit a proposal for a directive by the end of 2014 on common investigative techniques to combat organised crime, pursuant to Article 87(2)(c) of the Treaty on the Functioning of the European Union;

Le solliciteur général du Canada a fait faire une étude de l'impact du crime organisé qui indique que, de toutes les activités du crime organisé, le commerce des drogues illicites est le plus étroitement associé à la violence.
A study on the impact of organized crime for the Solicitor General of Canada noted that, of all organized criminal activities, the illicit drug trade has the strongest link to violence.

Plus tôt cette année, mon prédécesseur a rendu publics les principaux résultats d'une étude indépendante sur l'impact du crime organisé.
Earlier this year my predecessor released key results of an independent study on the impact of organized crime.