Vertaling van "Équipe d'exécution des douanes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Équipe d'exécution des douanes
Customs Enforcement Team

agent d'exécution des douanes [ agente d'exécution des douanes ]
customs enforcement officer

Manuel de l'exécution des douanes
Customs Enforcement Manual

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Moran : Si nous pouvions faire une vérification rapide à la première ligne d'inspection grâce au CIPC, c'est-à- dire les relevés judiciaires de la police, au SSOBL, qui est le système utilisé par les services d'immigration, et au Système intégré d'exécution des douanes, ou SIED, qui est notre propre banque de données pour les douanes, alors nous nous débrouillerions fort bien.
Mr. Moran: If we can do a quick check at the primary inspection line through CPIC, which is the criminal police records; FOSS, which is immigration; and Integrated Customs Enforcement System, ICES, which is our own data bank for customs, we would be doing very well.

Nous avons aussi accès au Système intégré d'exécution des douanes.
We also have access to our integrated customs enforcement system.

Je crois aussi savoir que les préavis peuvent être entrés dans un ou deux systèmes informatiques, le Système de soutien aux opérations des bureaux locaux, le SSOBL, et le Système intégré d'exécution des douanes, le SIED.
I understand as well that advance notifications might be entered in one or both of two computer systems, the field operational support system, FOSS, and the integrated customs enforcement system, ICES.

73. invite la Commission et les États membres à améliorer l'organisation des procédures douanières aux frontières extérieures de l'Union, à créer les conditions plus favorables au commerce légitime, au commerce international et à la circulation rapide des personnes et des marchandises, à restructurer l'infrastructure des postes douaniers aux frontières extérieures de l'Union, en tenant compte des dispositions d'exécution du code des douanes communautaire, à fournir aux postes de douanes des équipements modernes de contrôle et à assurer l'utilisation effective de ces moyens lors des contrôles douaniers;
73. Calls on the Commission and the Member States to improve the organisation of customs procedures at the EU's external borders, to create better conditions for legal business activity, international trade and swift movement of persons and goods, to overhaul the infrastructure at customs offices at the EU's external borders, taking account of the implementing provisions of the Community Customs Code, to furnish customs offices with modern monitoring equipment and to ensure that these tools are used effectively in the carrying out of customs checks;

73. invite la Commission et les États membres à améliorer l'organisation des procédures douanières aux frontières extérieures de l'Union, à créer les conditions plus favorables au commerce légitime, au commerce international et à la circulation rapide des personnes et des marchandises, à restructurer l'infrastructure des postes douaniers aux frontières extérieures de l'Union, en tenant compte des dispositions d'exécution du code des douanes communautaire, à fournir aux postes de douanes des équipements modernes de contrôle et à assurer l'utilisation effective de ces moyens lors des contrôles douaniers;
73. Calls on the Commission and the Member States to improve the organisation of customs procedures at the EU’s external borders, to create better conditions for legal business activity, international trade and swift movement of persons and goods, to overhaul the infrastructure at customs offices at the EU’s external borders, taking account of the implementing provisions of the Community Customs Code, to furnish customs offices with modern monitoring equipment and to ensure that these tools are used effectively in the carrying out of customs checks;

dans les cas visés à l'article 7, paragraphe 3, l'ordonnance d'exécution européenne concerne des faits qui ne constitueraient pas une infraction au regard du droit de l'État d'exécution. Toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution de l'ordonnance d'exécution européenne ne peut être refusée pour le motif que la législation de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d'impôts, de douane et de change que la législation de l'État d'émission;
(b) in a case referred to in Article 7(3), the enforcement order relates to acts which would not constitute an offence under the law of the executing State; however, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of a European enforcement order may not be refused on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes, duties and customs and exchange regulations as the law of the issuing State;

(b) dans les cas visés à l'article 7, paragraphe 3, l'ordonnance d'exécution européenne concerne des faits qui ne constitueraient pas une infraction au regard du droit de l'État d'exécution. Toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution de l'ordonnance d'exécution européenne ne peut être refusée pour le motif que la législation de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d'impôts, de douane et de change que la législation de l'État d'émission;
(b) in a case referred to in Article 7(3), the enforcement order relates to acts which would not constitute an offence under the law of the executing State; however, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of a European enforcement order may not be refused on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes, duties and customs and exchange regulations as the law of the issuing State;

Apparemment, le ministre n'accorde pas trop d'attention à la fonction d'exécution des douanes canadiennes.
It seems as though the minister lacks commitment to the enforcement side of Canada Customs.

Ces deux escadrons, chacun comportant cinq équipes de piste et 1,5 équipe exécutive, seront consolidés cet été pour n'en former qu'un seul plus gros escadron opérationnel plus robuste, ce dans le cadre des initiatives de transformation de notre armée de l'air.
These two squadrons, each containing five line and 1.5 executive crews, will be consolidated this summer into one large, more robust operational squadron as part of our air force's transformation initiatives.