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ZLARN
Zone des lignes aériennes régionales et nationales
Zone des lignes régionales et nationales

Traduction de «zone—la ligne s'étend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
zone des lignes régionales et nationales

Regional and Domestic Air Route Area | RDARA [Abbr.]


zone des lignes aériennes régionales et nationales | ZLARN [Abbr.]

regional and domestic air route area | RDARA [Abbr.]


Zone des lignes aériennes régionales et nationales | ZLARN [Abbr.]

Regional and Domestic Air Route Area | RDARA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Résolution du Conseil du 3 novembre 1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 1er janvier 1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles (JO C 105 du 7.5.1981, p. 1).

Council resolution of 3 November 1976 on certain external aspects of the creation of a 200-mile fishing zone in the Community with effect from 1 January 1977 (OJ C 105, 7.5.1981, p. 1).


11. «zone de lutte contre la pollution»: une zone maritime ne s'étendant pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, établie par un État membre pour la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution par les navires conformément aux règles et normes internationales en vigueur.

11". pollution control zone" means a sea area not exceeding 200 nautical miles from the baselines from which the breath of the territorial sea is measured established by a Member State for the prevention, reduction and control of pollution from vessels in accordance with applicable international rules and standards.


Si une zone de redevance s’étend sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plus d’un État membre, les États membres concernés remplissent le tableau conjointement conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 4.

When a charging zone extends across the airspace of more than one Member State, they shall fill in the table jointly in accordance with the provisions of Article 5(4).


11. «zone de lutte contre la pollution»: une zone maritime ne s'étendant pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, établie par un État membre pour la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution par les navires conformément aux règles et normes internationales en vigueur;

11". pollution control zone" means a sea area not exceeding 200 nautical miles from the baselines from which the breath of the territorial sea is measured established by a Member State for the prevention, reduction and control of pollution from vessels in accordance with applicable international rules and standards;


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[7] Aux termes de l’article 3, paragraphe 2, du règlement, une «zone frontalière» est une zone qui ne s’étend pas à plus de trente kilomètres de la frontière.

[7] Article 3 point 2 of the regulation reads: ‘border area’ means an area that extends no more than 30 kilometres from the border.


«zone frontalière», une zone qui ne s’étend pas à plus de trente kilomètres de la frontière.

'border area’ means an area that extends no more than 30 kilometres from the border.


1. L'accès des navires communautaires aux eaux et aux ressources de la zone qui s'étend jusqu'à 25 milles marins des lignes de base autour de l'archipel maltais (ci-après dénommée «zone de gestion») est réglementé comme suit:

1. The access of Community vessels to the waters and resources in the zone extending up to 25 nautical miles from baselines around the Maltese islands (hereinafter the management zone) shall be regulated as follows:


4. Ligne d: si la zone de dépassement s'étend sur plus d'une ville ou municipalité, toutes les villes et municipalités où un dépassement a été observé sont mentionnées, leurs noms étant séparés par un point-virgule.

4. Sub D: If the exceedance area extends over more than one city or municipality, all cities and municipalities where exceedance was found shall be mentioned, separated by a semicolon.


4. Ligne d: si la zone de dépassement s'étend sur plus d'une ville ou municipalité, toutes les villes et municipalités où un dépassement a été observé sont mentionnées, leurs noms étant séparés par un point-virgule.

4. Sub D: If the exceedance area extends over more than one city or municipality, all cities and municipalities where exceedance was found shall be mentioned, separated by a semicolon.


(17) À d'autres égards, cette stabilité, vu la situation biologique temporaire des stocks, devrait tenir compte des besoins particuliers des régions dont les populations sont particulièrement tributaires de la pêche et des activités connexes, comme l'a décidé le Conseil dans sa résolution du 3 novembre 1976(4) concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 1er janvier 1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles, et notamment son annexe VII.

(17) In other respects, that stability, given the temporary biological situation of stocks, should safeguard the particular needs of regions where local populations are especially dependent on fisheries and related activities as decided by the Council in its Resolution of 3 November 1976(4), on certain external aspects of the creation of a 200-mile fishing zone in the Community with effect from 1 January 1977, and in particular Annex VII thereto.




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Date index: 2022-02-11
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