Vertaling van "zone faisant l'objet d'une autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone faisant l'objet d'une autorisation
licensed area

produit autorisé [ produit sous licence | produit faisant l'objet d'une licence ]
licensed product [ licenced product ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«zone faisant l’objet d’une autorisation», la zone géographique couverte par l’autorisation.
‘licensed area’ means the geographical area covered by the licence.

«zone faisant l’objet d’une autorisation», la zone géographique couverte par l’autorisation;
‘licensed area’ means the geographical area covered by the licence;

les risques, les dangers et toute autre information utile concernant la zone faisant l’objet d’une autorisation, y compris, le cas échéant, le coût de la dégradation du milieu marin visé à l’article 8, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/56/CE.
the risk, the hazards and any other relevant information relating to the licensed area concerned, including, where appropriate, the cost of degradation of the marine environment referred to in point (c) of Article 8(1) of Directive 2008/56/EC.

«production», l’extraction en mer de pétrole ou de gaz se trouvant dans les couches souterraines de la zone faisant l’objet d’une autorisation, y compris le traitement en mer du pétrole ou du gaz et son transport au moyen d’infrastructures connectées.
‘production’ means offshore extraction of oil and gas from the underground strata of the licensed area including offshore processing of oil and gas and its conveyance through connected infrastructure.

3. Le présent article ne s’applique pas à l’égard des zones faisant l’objet d’une autorisation avant le 18 juillet 2013.
3. This Article does not apply in respect of areas licensed before 18 July 2013.

Opérations pétrolières et gazières en mer dans des zones faisant l’objet d’une autorisation
Offshore oil and gas operations within licensed areas

1. Les États membres veillent à ce que les installations destinées à la production et les infrastructures connectées ne soient exploitées que dans des zones faisant l’objet d’une autorisation et que par les exploitants désignés à cette fin en vertu de l’article 4, paragraphe 4.
1. Member States shall ensure that production installations and connected infrastructure are operated only in licensed areas and only by operators appointed for that purpose pursuant to Article 4(4).

les risques, les dangers et toute autre information utile concernant la zone faisant l’objet d’une autorisation, y compris, le cas échéant, le coût de la dégradation du milieu marin visé à l’article 8, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/56/CE;
the risk, the hazards and any other relevant information relating to the licensed area concerned, including, where appropriate, the cost of degradation of the marine environment referred to in point (c) of Article 8(1) of Directive 2008/56/EC;

«production», l’extraction en mer de pétrole ou de gaz se trouvant dans les couches souterraines de la zone faisant l’objet d’une autorisation, y compris le traitement en mer du pétrole ou du gaz et son transport au moyen d’infrastructures connectées;
‘production’ means offshore extraction of oil and gas from the underground strata of the licensed area including offshore processing of oil and gas and its conveyance through connected infrastructure;