Traduction de «yukon lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. Avant de mettre en exécution l’alinéa 3b) de l’Accord, la compagnie doit, sans qu’il ne lui en coûte rien, construire des canalisations latérales du pipe-line et prendre les dispositions nécessaires pour fournir du gaz aux collectivités éloignées du Yukon et des provinces que traverse le pipe-line, lorsqu’elles peuvent être desservies économiquement et que la demande qu’elles ont fait en ce sens a été approuvée par les autorités compétentes. Toutefois, au Yukon, la Foothills Pipe Lines (South Yukon) Ltd. doit contribuer financièrement à approvisionner en gaz :
20. The company shall, in implementing paragraph 3(b) of the Agreement, construct laterals from the pipeline and make arrangements for the supply of gas to remote communities in Yukon and the provinces through which the pipeline passes where the communities can be economically served and have applied to the appropriate authority for such service and that authority has approved such application, except that in Yukon, Foothills Pipe Lines (South Yukon) Ltd. shall make a financial contribution in respect of providing gas

En conséquence, la Présidente et les membres des Communes se rendent au Sénat (1815) Et de retour: La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu au suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon-Chapitre 27.
Accordingly, the Speaker with the House went up to the Senate chamber (1815) And being returned: The Acting Speaker (Mrs. Ringuette-Maltais): I have the honour to inform the House that when the House went up to the Senate Chamber the Deputy to His Excellency the Governor General was pleased to give, in Her Majesty's name, the Royal Assent to the following bills: Bill C-6, an act to amend the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act-Chapter 27.

Dans le même sujet, j'attire votre attention sur une question importante qui, bien que je ne sois pas sûr que l'on ait à traiter l'un de ses éléments, sera certainement présentée devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et probablement devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères; il s'agit du litige de frontière concernant la mer de Beaufort et de la question de ce que devient la frontière entre l'Alaska et le Yukon lorsqu'elle arrive à l'eau, quelle direction prend-elle, qui est propriétaire des énormes ressources qui se trouvent en dessous et quelles seront les répercussions sur l'environnement si les États-Unis font des forages sur le versant nord de l'Alaska.
In that same connection, I commend your attention to a big question that, although I am not sure that any part of it will come to us, will certainly go to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs and probably the Standing Senate Committee on Foreign Affairs, and that is the boundary dispute in respect of the Beaufort Sea and the question of what happens to the Alaska-Yukon border as soon as it hits water, what direction it goes, who owns the very considerable resources that are underneath it and what will happen to the environment if the United States actually drills on the north slope of Alaska.

Par ailleurs, l'accord prévoit un protocole de communication grâce auquel les Premières nations sans entente définitive pourront entamer des pourparlers efficaces avec les hauts fonctionnaires yukonnais et les députés de l'Assemblée législative du Yukon lorsqu'elles estiment que leurs droits sont affectés par les politiques ou les décisions du gouvernement.
The devolution agreement provides a communications protocol for First Nations having unsettled claims to engage the Yukon government, senior officials and politicians in meaningful dialogue where First Nations are of the view that their rights are being affected by policies or decisions taken by the government.

Et de retour: Le vice-président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu au suppléant du Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: Projet de loi C-33, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du territoire du Yukon et certaines premièrs nations du Yukon, permettant d'approuver, de mettre en vigueur et de déclarer valides les accords ainsi conclus après l'entrée en vigueur de la présente loi et modifiant d'autres lois en conséquence-Chapitre no 34.
And being returned: The Deputy Speaker: I have the honour to inform the House that when the House went up to the Senate chamber the Deputy Governor General was pleased to give, in Her Majesty's name, the royal assent to the following bills: Bill C-33, an act to approve, give effect to and declare valid land claims agreements entered into between Her Majesty the Queen in right of Canada, the Government of the Yukon Territory and certain first nations in the Yukon Territory, to provide for approving, giving effect to and declaring valid other land claims agreements entered into after this act comes into force, and to make consequential amendments to other acts-Chapter 34.