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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «weinrib l'a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Qu'est-il advenu, depuis cette époque, de ce large éventail de groupes voués à la défense de l'intérêt public qui, selon le professeur Weinrib, étaient de facto l'assemblée constituante que le Canada n'avait jamais eue et qui ont fait en sorte que la Charte soit issue du peuple?

What has happened since then to the wide array of diverse public interest groups that, as Professor Weinrib described, functioned as the constituent assembly Canada had never had — that made the Charter the " people's package" ?


M. Jacob Ziegel: Là-dessus, je ne suis pas tout à fait d'accord avec Mme Weinrib.

Prof. Jacob Ziegel: I don't fully endorse Professor Weinrib's approach to this issue.


Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue Mme Weinrib: on ne pourrait pas l'implanter ici, même s'il a très bien servi l'Allemagne, pour sa cour constitutionnelle.

I agree entirely with my colleague Professor Weinrib that I can't see transplanting that, although I think it served Germany well for their constitutional court.


Nous parlons là du genre de tableau que nous allons brosser pour les enfants si nous la qualifions, comme le fait la professeure Weinrib, de normale, naturelle et acceptable.

We are talking about the kind of picture we will paint to our children if we brand it, as Professor Weinrib does, as normal, natural, and acceptable.


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La question que je vous pose, professeure Weinrib, concerne le fait que la cause «personne» semble être interprétée par d'aucuns, dont vous, comme signifiant que la Constitution est un arbre vivant, n'est pas statique, gelée dans le temps, et qu'avec des connaissances nouvelles, on peut prendre les mots de la Constitution, tels que «mariage» et «personne» et en élargir le sens à volonté, selon nos conceptions propres.

My question to you, Professor Weinrib, is that the persons case appears to be argued by some, yourself included, that the Constitution is the living tree, that it's not static, not frozen in time, and that with new understandings we can take constitutional words, such as “marriage” and such as “persons”, and maybe expand them as we see fit, if you will, according to our own lights.




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weinrib l'a fait ->

Date index: 2021-11-10
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