Vertaling van "véritable instrument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité
reality show

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

réalité de terrain [ référence-terrain | vérité-sol | vérité-terrain | vérité de terrain ]
ground truth [ ground control | ground information | ground verification | ground-based measurement | field check | ground truth measurement ]

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité
reality television | reality TV

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant
true manager

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative
meaningful self-administration

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)
zero rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce réseau a été rénové suite à une évaluation de la Commission qui a identifié [30] les voies d'amélioration de système afin d'en faire un véritable instrument communautaire de résolution extrajudiciaire des problèmes quotidiens liés à la mise en oeuvre du marché intérieur [31].
The network was reformed following an assessment by the Commission, [30] which identified ways of improving the system in order to turn it into a real Community tool for out-of-court resolution of everyday problems with the implementation of the internal market. [31] At present, the system can be used only where a complaint has not been lodged with the Commission.

presse les États membres de l'Union de faire de la NASAN un véritable instrument du développement durable ainsi qu'un dispositif d'appui aux exploitations agricoles familiales et aux économies locales en Afrique subsaharienne, eu égard au fait que 80 % environ de la production alimentaire mondiale et plus de 60 % des emplois dans cette région sont imputables aux exploitations familiales et aux petites exploitations.
Urges the EU Member States to strive to transform NAFSN into a genuine tool for sustainable development and into an instrument of support for family farming and local economies in sub-Saharan Africa, recalling that family farmers and smallholders produce about 80 % of the world’s food and provide over 60 % of employment in the region.

La proposition de la Commission tend à corriger certaines des imperfections présentées par l'IPI en dotant l'Union européenne d'un véritable instrument de coopération avec les nouvelles économies émergentes et vise à réaliser les objectifs suivants:
The Commission proposal aims at overcoming some of the drawbacks shown by the ICI by providing the EU with a genuine instrument for co-operation with new emerging economies and will pursue the following objectives:

35. souligne que, dans le cadre de la prochaine génération d'instruments financiers extérieurs, la haute représentante/vice-présidente de la Commission devrait créer un véritable instrument pour les affaires étrangères qui tienne compte de la création du SEAE ainsi que de l'évolution de la situation mondiale, en particulier les économies émergentes; estime par ailleurs qu'une solution doit être trouvée pour combler les lacunes de financement qui existent, pour passer d'une aide d'urgence à l'aide au développement en créant un instrument permettant un apport limité mais rapide de ressources;
35. Insists that in the framework of the future generation of external financial instruments the High Representative/Vice-President of the Commission should create a genuine Foreign Affairs Instrument which takes account of the creation of the EEAS, as well as the changed global situation, particularly in view of the emerging economies; furthermore believes that a solution should be found in order to close the existing financing gap in the transition from emergency to development aid by creating a facility for a limited but rapid disbursement of funds;

Les bénéficiaires d’une protection internationale résidents de longue durée devraient bénéficier, sous certaines conditions, d’une égalité de traitement avec les citoyens de l’État membre de résidence dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, de sorte que le statut de résident de longue durée constitue un véritable instrument d’intégration des résidents de longue durée dans la société dans laquelle ils vivent.
Beneficiaries of international protection who are long-term residents should, under certain conditions, enjoy equality of treatment with citizens of the Member State of residence in a wide range of economic and social matters so that long-term resident status constitutes a genuine instrument for the integration of long-term residents into the society in which they live.

Les porte-parole qui m’ont précédé ont signalé que nous attendions toujours la création d’un véritable instrument de renforcement des droits de l’homme et de promotion de la démocratie, instrument que la Commission s’est engagée à nous présenter.
The spokesmen who have spoken before me have said that we are still awaiting a genuine instrument, which the Commission has said it will present, for strengthening human rights and support for democracy.

Afin de constituer un véritable instrument d'intégration dans la société dans laquelle le résident de longue durée s'est établi, le résident de longue durée devrait jouir de l'égalité de traitement avec les citoyens de l'État membre dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, selon les conditions pertinentes définies par la présente directive.
In order to constitute a genuine instrument for the integration of long-term residents into society in which they live, long-term residents should enjoy equality of treatment with citizens of the Member State in a wide range of economic and social matters, under the relevant conditions defined by this Directive.

Étant à l'origine de l'initiative «Convention Plus», il est en effet le mieux placé pour en faire de véritables instruments de protection.
As sponsors of the Convention Plus initiative they are ideally placed to lend them a genuine protection focus.

En contrepartie, une fois ce statut acquis, le ressortissant se verrait garantir un ensemble de droits, comme le droit au travail, à l’éducation, à la sécurité sociale, aux soins de santé, à l’accès aux biens et services, etc., ce qui constitue un véritable instrument d’intégration au sein de la communauté qui l’accueille.
On the other hand, once this status has been granted, the individual will be guaranteed a set of rights, such as the right to work, to education, social security, healthcare and access to goods and services, etc., thereby making this a real instrument for integration into the society in which the individual lives.

L'Assemblée devrait favoriser la création de véritables instruments opérationnels destinés à lutter contre le blanchiment d'argent et la criminalité professionnelle organisée.
This Assembly should give priority to establishing genuine and effective instruments for combating money laundering and professionally organised crime.