Vertaling van "vérifie si l'entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un débiteur de redevance utilise des états financiers obligatoires, un commissaire aux comptes certifie que le total des actifs correspond au total des actifs déclarés dans les états financiers obligatoires vérifiés des entités soumises à la surveillance prudentielle.
Where a fee debtor uses statutory financial statements, an auditor shall certify that the total assets correspond to the total assets disclosed in the audited statutory financial statements of the single supervised entities.

J'aimerais poser la question suivante : Est-il plus ou moins difficile de vérifier une entité politique qu'une entité non politique?
I would like to ask the question: Is auditing a political entity more or less difficult than auditing a non-political entity?

11.1 (1) Toute entité financière ou tout courtier en valeurs mobilières tenu de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement lorsqu’il ouvre un compte au nom de cette entité, toute société d’assurance-vie ou tout représentant d’assurance-vie ou tout conseiller juridique ou cabinet d’avocats tenu de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement et toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables tenue de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement lorsqu’elle conclut un accord de relation commerciale suivie avec cette entité pour le télévirement, la remise de fonds ou des opérations de change, ou un accord de relation commerciale pour l’émission ou le rachat de mandats-poste, chèques de voyage ou autres titres négociables semblables, doit, au moment de la vérification, obtenir les renseignements suivants à l’égard de cette entité :
11.1 (1) Every financial entity or securities dealer that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations when it opens an account in respect of that entity, every life insurance company, life insurance broker or agent or legal counsel or legal firm that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations and every money services business that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations when it enters into an ongoing electronic funds transfer, fund remittance or foreign exchange service agreement with that entity, or a service agreement for the issuance or redemption of money orders, traveller’s cheques or other similar negotiable instruments, shall, at the time the existence of the entity is confirmed, obtain the following information:

d) si l’identité est vérifiée par la confirmation préalable de l’identité par une entité du même groupe que l’entité qui effectue la vérification ou par une entité qui est membre de la même association — soit une coopérative de crédit centrale au sens de l’article 2 de la Loi sur les associations coopératives de crédit — que l’entité qui effectue la vérification, le nom de l’entité et les type et numéro de référence du document utilisé précédemment par l’entité pour vérifier l’identité de la personne;
(d) if the person’s identity is ascertained by relying on a previous confirmation of their identity by an entity that is affiliated with the entity ascertaining the identity of the person or an entity that is a member of the same association — being a central cooperative credit society as defined in section 2 of the Cooperative Credit Associations Act — as the entity ascertaining the identity of the person, the name of that entity and the type and reference number of the record that entity previously relied on to ascertain the person’s identity;

54.3 (1) Toute entité financière tenue de vérifier l’identité d’une personne ou de vérifier l’existence d’une entité conformément aux articles 54 ou 54.1 doit :
54.3 (1) Any financial entity that is required to ascertain the identity of any person or confirm the existence of any entity in accordance with section 54 or 54.1 shall

Lorsque, conformément à l’article 80 de la présente directive, les entités adjudicatrices ont invoqué des critères d’exclusion ou de sélection prévus dans la directive 2014/24/UE, elles vérifient, conformément à l’article 80, paragraphe 3, de la présente directive, si les autres entités aux capacités desquelles l’opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection applicables ou s’il existe des motifs d’exclusion qui ont été invoqués par les entités adjudicatrices, en vertu de l’article 57 de la directive 2014/24/UE.
Where, pursuant to Article 80 of this Directive, contracting entities have referred to exclusion or selection criteria provided for under Directive 2014/24/EU, contracting entities shall verify in accordance with Article 80(3) of this Directive whether the other entities on whose capacity the economic operator intends to rely fulfil the relevant selection criteria or whether there are grounds for exclusion, to which the contracting entities have referred, pursuant to Article 57 of Directive 2014/24/EU.

2. Dans le cas d'un groupe ayant des comptes consolidés vérifiés, le chiffre d'affaires visé au paragraphe 1 représente, en ce qui concerne l'entité mère et toutes les entités juridiques faisant partie de ce groupe qui figurent dans l'agrément à la fin de chaque exercice, le revenu consolidé de ces entités.
2. In the case of a group with certified consolidated accounts, the turnover referred to in paragraph 1 shall be, as regards the parent entity and all legal entities included in that group which are encompassed in the recognition at the end of each business year, the consolidated revenue of those entities.

2. Lorsque des tâches d’exécution budgétaire sont confiées à une entité mettant en œuvre une action multidonateurs, les procédures visées à l’article 60, paragraphe 6, points b) et c), du règlement financier consistent à vérifier que le montant correspondant à celui versé par la Commission pour l’action en question a bien été employé par cette entité pour ladite action et que les dépenses ont été exposées dans le respect des obligations inscrites dans la convention signée avec ladite entité.
2. Where budget implementation tasks are entrusted to an entity implementing a multi-donor action, the procedures referred to in points (b) and (c) of Article 60(6) of the Financial Regulation shall consist in verifying that an amount corresponding to that paid by the Commission for the action concerned has been used by the entity for the action and that the expenditure has been incurred in accordance with the obligations laid down in the agreement signed with the entity.

M. Stephen Wallace: C'est le vérificateur général qui vérifie ces entités, et non pas le Conseil du Trésor.
Mr. Stephen Wallace: The Auditor General is the auditor of these entities, sir, not the Treasury Board.

2. Lorsque l'entité technique ou le composant à réceptionner ne remplit sa fonction ou ne présente une caractéristique particulière qu'en liaison avec d'autres éléments du véhicule et que, de ce fait, le respect d'une ou plusieurs prescriptions ne peut être vérifié lorsque l'entité technique ou le composant à réceptionner fonctionne en liaison avec d'autres éléments des véhicules, simulés ou réels, la portée de la réception CEE de l'entité technique ou du composant doit être limitée en conséquence.
2. Where the separate technical unit or the component to be approved fulfils its function or offers a specific feature only in conjunction with other components of the vehicle and for this reason compliance with one or more requirements can be verified only when the separate technical unit or the component to be approved operates in conjunction with other vehicle components, whether real or simulated, the scope of the EEC type-approval of the separate technical unit or component must be restricted accordingly.