Traduction de «vérification s'appliquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des procédures de vérification de la conformité d’un chargement à la règlementation douanière
implement procedures to ensure cargo complies with customs regulations | perform tasks to ensure cargo customs compliance | apply procedures to ensure cargo complies with customs regulations | undertake procedures to ensure cargo complies with customs regulations

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle fixe, au niveau de l'Union européenne (UE), un ensemble d'exigences essentielles de sécurité ainsi que des procédures de contrôle et de vérification s'appliquant aux installations à câbles transportant des personnes.
It defines a set of essential safety requirements at European Union (EU) level as well as inspection and control procedures to be applied to cableways that carry passengers.

Les modalités spécifiques de vérification décrites à l'annexe VI s'appliquent aux vérifications faites aux différents types de frontières et à l'égard des différents moyens de transport utilisés pour le franchissement des frontières extérieures.
The specific rules set out in Annex VI shall apply to the checks carried out at the various types of border and on the various means of transport used for crossing border crossing points.

(4) La meilleure solution pour réduire les émissions de dioxyde de carbone du transport maritime à l'échelle de l'Union consiste à appliquer une mesure fondée sur le marché où la mise en place d'un système de surveillance, de déclaration et de vérification (monitoring, reporting and verification – MRV) des émissions de CO2, basé sur la consommation de combustible des navires constituerait la première étape d'une approche progressive visant à inclure les émissions du transport maritime dans les engagements pris par l'Union en matière de réduction des gaz à effet de serre.
(4) In order to reduce carbon dioxide emissions from shipping at Union level the best possible option remains implementing a market-based measure where setting up a system for monitoring, reporting and verification (MRV) of CO2 emissions based on the fuel consumption of ships is a first step of a staged approach for the inclusion of maritime transport emissions in the Union's greenhouse gas reduction commitment.

2. Aux fins de la vérification de la déclaration d’émissions d’un exploitant, le vérificateur contrôle que le plan d’échantillonnage approuvé par l’autorité compétente et visé à l’article 33 du règlement (UE) no 601/2012 est correctement appliqué et mis en œuvre.
2. For the purposes of verifying the operator’s emission report, the verifier shall check the correct application and implementation of the sampling plan referred to in Article 33 of Regulation (EU) No 601/2012, as approved by the competent authority.

les valeurs mesurées, lorsqu’un exploitant applique une méthode fondée sur la mesure visée à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) no 601/2012; cette vérification est réalisée à l’aide des résultats des calculs effectués par l’exploitant conformément à l’article 46 de ce règlement.
where a measurement based methodology referred to in Article 21(1) of Regulation (EU) No 601/2012 is applied by an operator, the measured values using the results of the calculations performed by the operator in accordance with Article 46 of that Regulation.

Le présent règlement s’applique à la vérification des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux tonnes-kilomètres communiquées en vertu de l’article 14 de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2013.
This Regulation shall apply to the verification of greenhouse gas emissions and tonne-kilometre data occurring from 1 January 2013, reported pursuant to Article 14 of Directive 2003/87/EC.

2. Lorsqu’il applique les procédures d’analyse visées au paragraphe 1, le vérificateur évalue les données communiquées afin de déterminer les éventuels domaines à risque et, par la suite, de valider et d’adapter les activités de vérification envisagées.
2. In carrying out the analytical procedures referred to in paragraph 1, the verifier shall assess reported data to identify potential risk areas and to subsequently validate and tailor the planned verification activities.

29. estime qu'il conviendrait de tracer une ligne de séparation claire entre les services de vérification comptable et les services différents de ceux de la vérification comptable qu'un cabinet d'audit fournit à un client, et ce en vue d'éviter les conflits d'intérêts visés à l'article 22, paragraphe 2, de la directive 2006/43/CE et en conformité avec les codes déontologiques de la profession; relève qu'il serait ainsi possible d'éviter la baisse artificielle des tarifs de l'audit («low-balling») dans l'espoir de les compenser par d'autres services complémentaires; est par conséquent d'avis que cette séparation doit s'appliquer à toutes les sociétés et à leurs clients; invite la Commission à dresser, à la lumière des recommandations de 2002 sur l'indépendance du contrôleur légal des comptes, une liste des conditions en vertu lesquelles de tels services seraient jugés incompatibles avec les services d'audit; reconnaît que la prestation de services autres que les audits, lorsqu'elle n'est pas incompatible avec l'indépendance de l'auditeur, peut jouer un rôle déterminant dans l'élargissement du socle de compétences des cabinets d'audit de petite ou de moyenne taille, mais estime que des services d'audit interne et externe ne doivent pas être fournis simultanément;
29. Takes the view that there should be clear demarcation between the audit services and non-audit services that an audit firm provides to a customer, with a view to avoiding conflicts of interest as referred to in Article 22(2) of Directive 2006/43/EC and in accordance with codes of auditing practice; points out that this could restrict ‘lowballing’, the practice of offering cut-price auditing with a view to then offsetting the lower price by charging for additional services; takes the view, therefore, that the demarcation must apply to all firms and their clients; calls on the Commission, with reference to the 2002 Recommendations on Statutory Auditor Independence, to draw up a list of conditions under which such services would be deemed incompatible with audit services; recognises that the provision of non-audit services, where not incompatible with auditor independence, can play an essential role in broadening the skills base of small and medium-sized audit firms, but takes the view that internal and external audit services should not be provided simultaneously;

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" Cette vérification s'applique uniquement aux mesures de concentration de gaz humides.
the first subparagraph shall be replaced by the following:" This check applies to wet gas concentration measurements only.

Cette vérification s'applique uniquement aux mesures de concentration de gaz humides.
This check applies to wet gas concentration measurements only.