Traduction de «vérification et observation de l'accise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vérification et observation de l'Accise
Excise Audit and Compliance

Vérification et observation
Audit and Compliance

observation d'audit [ observation de vérification | observation du vérificateur ]
audit observation

vérification du scrutin [ observation électorale ]
election monitoring [ election observation | verification of the regularity of an election ]

Mission d'observation des Nations Unies chargée de la vérification du processus électoral au Nicaragua | ONUVEN [Abbr.]
United Nations Observer Mission for the Verification of the Electoral Process in Nicaragua

mission de vérification des Nations unies en Angola | mission d'observation des Nations unies en Angola
United Nations Angola Verification Mission | UNAVEM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Activités de vérification: l'audit de vérification comprend trois étapes: i) la réunion d'ouverture de l'audit et la coordination; ii) la vérification des documents et l'observation de terrain; et iii) la réunion de clôture de l'audit.
Verification activities: The verification audit consists of three stages: (i) opening audit meeting and coordination, (ii) document verification field observation and (iii) closing audit meeting.

1. note, au vu du rapport de la Cour, qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de décharge de 2012, la Cour en a désormais marqué deux comme étant "Sans objet" et le dernier comme étant "En cours"; observe que le commentaire marqué comme étant "En cours" concerne des vérifications ex ante non étayées par une documentation permettant d'établir l'éligibilité et l'exactitude des frais déclarés; observe avec inquiétude que le Centre a adopté une stratégie de vérification ex post avec dix mois de retard; attend du Centre qu'il informe l'autorité de décharge dès que le commentaire "en cours" aura été entièrement traité;
1. Notes from the Court’s report that regarding the three comments made in the 2012 discharge report, the Court marked two of them as "Not Applicable" and one as "Ongoing"; notes that the ongoing issue concerns ex ante verifications that have not been supported by a sufficient documentation on the eligibility and accuracy of costs claimed; notes with concern that the Centre has adopted ex post verification strategy with a delay of ten months; expects the Centre to inform the discharge authority as soon as the ongoing issue is completed;

2. relève néanmoins avec préoccupation que la Cour des comptes a, de nouveau, formulé plusieurs observations critiques couvrant un certain nombre de questions différentes, en particulier l'absence de vérification préalable des subventions accordées au titre du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (REITOX) et l'absence de vérifications postérieures générales, aucun de ces deux types de vérification n'ayant été effectué pour aucune opération postérieure à 2008, et la possibilité de renforcer les garanties par un meilleur contrôle des bénéficiaires de l'Observatoire;
2. Is concerned that, the Court of Auditors again made several critical comments covering a number of different issues, in particular as regards the absence of ex ante verifications of grants under the REITOX network as well as general ex post verifications, which were not carried out for any transactions made after 2008 and the possibility for considerably increasing assurance by better controlling the Centre's beneficiaries;

46. souligne que des systèmes robustes d'enregistrement et de vérification sans ambiguïté sont des outils clés pour empêcher tout dévoiement du jeu en ligne, tel que le blanchiment de capitaux; fait observer que, à ces fins de vérification de l'identité, on peut s'appuyer sur les structures en ligne qui existent déjà ou se développent, comme les systèmes de vérification en ligne des cartes bancaires ou de crédit;
46. Emphasises that solid registration and unambiguous verification systems are key tools in preventing any misuse of online gambling, such as money laundering; notes that, for such identity verification purposes, advantage can be taken of existing and developing online structures, such as online bank and credit-card verification systems;

Activités de vérification: l'audit de vérification comprend trois étapes: i) la réunion d'ouverture de l'audit, ii) la vérification des documents et l'observation de terrain et iii) la réunion de clôture de l'audit.
Verification activities: The verification audit consists of three stages: (i) opening audit meeting, (ii) document verification field observation and (iii) closing audit meeting.

Toutefois, dans les circonstances décrites à l'article 24, le document uniforme de vérification des mouvements de produits soumis à accises, prévu à l'article 24, paragraphe 2, consiste en une demande d'informations sous forme simplifiée.
However, under the circumstances referred to in Article 24, the standard movement verification document for excisable products provided for in Article 24(2) of this Regulation shall be a simplified form of information request.

«enquête administrative», tous les contrôles, vérifications et actions entrepris par des agents ou des autorités compétentes dans l'exercice de leurs fonctions, visant à assurer l'application correcte de la législation en matière de droits d'accises;
‘administrative enquiry’ means all the controls, checks and other action taken by officials or the competent authorities in the performance of their duties with a view to ensuring the proper application of excise legislation;

Le vérificateur environnemental ne valide pas la déclaration environnementale si, à l'occasion de la procédure de vérification, il observe, par exemple au moyen de contrôles par sondage, que l'organisation ne respecte pas la législation.
The environmental verifier shall not validate the environmental statement, if during the verification process he observes, for example through spot-checks, that the organisation is not in legal compliance.

8. observe que la Commission a répondu à la demande faite par le Parlement d'un contrôle systématique et d'un réexamen des recommandations à la suite de contrôles internes et externes en instituant une commission de vérification des progrès, présidée par le commissaire responsable des budgets; invite la Commission à fournir un mandat détaillé et à présenter, sur une base trimestrielle, un résumé des tâches planifiées et complétées, à dater du mois de mars 2001; déplore que cette démarche n'ait pu être accomplie plus tôt; invite la Commission à confier à chaque membre de la Commission responsable le suivi des rapports spéciaux de la Cour des comptes et demande que la commission de vérification des progrès instituée par la Commission contrôle, conformément à son mandat, les recommandations du Parlement relatives à la décharge;
8. Notes that the Commission has responded to Parliament's call for a systematic follow-up and review of recommendations following internal and external audits by setting up an Audit Progress committee, chaired by the Commissioner responsible for Budgets; calls on the Commission to provide a detailed mandate and to submit a summary on a quarterly basis of planned and completed tasks, starting from March 2001; regrets that this could not be done sooner; calls on the Commission to delegate follow-up to special Court of Auditors reports to the individual Commissioner responsible; requests that the Commission's Audit Progress Committee follows up Parliament's discharge recommendations pertinent to its mandate;