Traduction de «vérification devrait s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer des procédures de vérification de la conformité d’un chargement à la règlementation douanière
implement procedures to ensure cargo complies with customs regulations | perform tasks to ensure cargo customs compliance | apply procedures to ensure cargo complies with customs regulations | undertake procedures to ensure cargo complies with customs regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon certains, cette exigence de vérification devrait s'appliquer à la date de référence initiale c'est-à-dire le 1er octobre 1998 pour les armes à autorisation restreinte et les armes prohibées afin de maintenir les normes de sécurité publique actuelles relatives à l'enregistrement de ce type d'armes.
Concerns have been expressed that the requirement for verification should come into effect on initial implementation that is, on October 1, 1998 for restricted and prohibited firearms in order to ensure that the current public safety standards applied to the registration of these firearms are maintained.

La vérification de l'authenticité de l'identifiant unique est une procédure essentielle pour garantir l'authenticité des médicaments dotés de cet identifiant. Cette vérification devrait se fonder uniquement sur une comparaison avec des informations fiables sur les identifiants uniques légitimes chargés dans un système de répertoires sécurisé par des utilisateurs ayant fait l'objet de vérifications.
The verification of the authenticity of the unique identifier is a critical step to ensure the authenticity of the medicinal product bearing it and should only be based on the comparison with trusted information on the legitimate unique identifiers uploaded in a secure repositories system by verified users.

Nous estimons que le comité de vérification devrait faire rapport de ses activités au moyen d'un rapport des administrateurs, au sein du rapport annuel, et que le président du comité de vérification devrait participer à l'assemblée générale annuelle pour répondre aux questions, par le truchement du président du conseil d'administration.
We felt that the audit committee should report as part of a directors' report within the annual report, and that the chairman of the audit committee should be available at the annual general meeting to take questions through the group chairman.

Dans des cas d'urgence exceptionnels, lorsqu'un accès rapide est nécessaire pour réagir à une menace spécifique et réelle liée à des infractions terroristes ou à d'autres infractions pénales graves, l'autorité chargée de la vérification devrait traiter immédiatement la demande et ne procéder aux vérifications qu'ultérieurement.
In exceptional cases of urgency where early access is necessary to respond to a specific and actual threat related to terrorist offences or other serious criminal offences, the verifying authority should process the request immediately and only carry out the verification afterwards.

L'autorité désignée et l'autorité chargée de la vérification peuvent appartenir à la même organisation si le droit national le permet, mais l'autorité chargée de la vérification devrait agir en toute indépendance quand elle exerce ses fonctions au titre du présent règlement.
The designated authority and the verifying authority may be part of the same organisation, if permitted under national law, but the verifying authority should act independently when performing its tasks under this Regulation.

(Le document est déposé) Question n 277 M. Ted Hsu: En ce qui concerne les vérifications auxquelles doivent se soumettre les personnes qui désirent travailler auprès des personnes vulnérables: a) combien a-t-on traité de vérifications chaque année, de 2006 jusqu’à aujourd’hui, ventilées par mois; b) combien le traitement de ces vérifications a-t-il coûté au gouvernement chaque année depuis 2006, ventilé par mois; c) combien de vérifications le gouvernement prévoit-il traiter en 2012; d) combien le traitement du nombre prévu de vérifications devrait-il coûter au gouvernement en 2012; e) quels ont été en moyenne les délais de traitement des vérifications chaque année depuis 2006 jusqu’à aujourd’hui?
(Return tabled) Question No. 277 Mr. Ted Hsu: With regard to Vulnerable Sector Police Checks: (a) how many Vulnerable Sector Police Checks were processed, for each year since 2006 to the present date, broken down by month; (b) what was the cost to the government each year since 2006 for processing these Vulnerable Sector Police Checks, broken down by month; (c) what is the expected quantity of Vulnerable Sector Police Checks to be processed by the government for the year of 2012; (d) what is the expected cost to the government to process the expected quantity of Vulnerable Sector Police Checks for 2012; and (e) what was the average processing time for a security check in each year from 2006 until the present day?

Vous voulez qu'ils soient déposés dans un délai raisonnable, alors d'après votre rapport et votre expérience de la vérification, vous avez sûrement en tête un certain échéancier qui devrait s'appliquer à la situation dont nous parlons?
You want it to be reasonably timely, so is there a certain timeline you had in your mind that you think would be applicable, based on your reporting, your experience on your audit?

Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une augmentation proportionnelle de son volume.
To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, the duty free access for sugar should apply from 1 October 2009 and the tariff quota for products under subheading 1701 11 10 as opened under the special arrangement for the least developed countries should be extended until 30 September 2009 with a pro rata increase in its volume.

Je pense que la même chose devrait s'appliquer à notre fonction de vérification externe, non pas aux autres parties de la Commission, mais à la fonction des enquêtes et de la vérification externe.
I think the same thing should apply to our external audit function, not the other parts of the commission but the external audit and investigations function.

La présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n'effectuant pas d'opérations d'assurance directe. Elle devrait aussi s'appliquer aux entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou détenues par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances faisant partie d'un groupe d'assurances (7), ou par une ou plusieurs entreprises non financières, et qui ont pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques des entreprises auxquelles elles appartiennent.
This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called ‘captive’ reinsurance undertakings created or owned by either a financial undertaking other than an insurance or reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group (7) applies, or by one or several non-financial undertakings, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively for the risks of the undertakings to which they belong.