Traduction de «vérification d'organisation désignée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vérification d'Organisation Désignée
Designated Organization Screening

Organisation centrale pour le contrôle et la vérification [ Organisation centrale de contrôle et d'audit ]
Central Organization for Control and Auditing

organisation désignée du Sahtu
designated Sahtu organization

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

mandat additionnel régissant la vérification des comptes de l'Organisation des Nations Unies
additional terms of reference regarding the audit of the United Nations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorité désignée et l'autorité chargée de la vérification peuvent appartenir à la même organisation si le droit national le permet, mais l'autorité chargée de la vérification devrait agir en toute indépendance quand elle exerce ses fonctions au titre du présent règlement.
The designated authority and the verifying authority may be part of the same organisation, if permitted under national law, but the verifying authority should act independently when performing its tasks under this Regulation.

L'autorité désignée et l'autorité chargée de la vérification peuvent appartenir à la même organisation si le droit national le permet, mais l'autorité chargée de la vérification agit en toute indépendance quand elle exécute ses tâches au titre du présent règlement.
The designated authority and the verifying authority may be part of the same organisation, if permitted under national law, but the verifying authority shall act independently when performing its tasks under this Regulation.

189 (1) L’expert-comptable effectue, de la manière prévue par règlement, une mission de vérification de l’organisation autre qu’une organisation désignée.
189 (1) Subject to subsection (2), the public accountant of a corporation that is not a designated corporation shall conduct an audit engagement in the prescribed manner.

(2) Il effectue toutefois, de la manière prévue par règlement, une mission de vérification de l’organisation désignée si les membres l’exigent par résolution ordinaire.
(2) The public accountant of a designated corporation shall conduct an audit engagement in the prescribed manner if the corporation’s members pass an ordinary resolution requiring an audit engagement.

De toutes les organisations désignées par la vérificatrice générale dans les comptes publics, il y en a environ 11 ou 12 qui seraient assujetties à son mandat de vérification et qui ont reçu 100 millions de dollars au cours d'une période de cinq ans.
Of all the organizations identified by the Auditor General in the public accounts, there are approximately 11 or 12 that would be included within the scope of her audit mandate that have received $100 million over a period of five years.

(25 bis) L'autorité désignée et l'autorité chargée de la vérification peuvent appartenir à la même organisation si le droit national le prévoit, mais l'autorité chargée de la vérification devrait agir en toute indépendance au sein de la structure institutionnelle.
(25a) The designated authority and the verifying authority may be part of the same organisation if so stipulated under national law, but the verifying authority should have independence within the institutional structure.

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le président, le député semble avoir beaucoup d'information intéressante mais, jusqu'à maintenant, Human Concern International est un organisme qui ne figure sur aucune des listes que nous avons en main et qui sont, à vrai dire, les seules dont les gens tiennent compte: la liste des 39 personnes et groupes ayant fait l'objet d'une vérification de la part des États-Unis le 12 octobre; l'annexe du récent décret en date du 24 septembre; la liste des organisations terroristes étrangères du Département d'État; la liste des personnes expressément désignées du Département du Trésor; et la liste des personnes les plus recherchées du FBI. Dans quelle liste figurent-ils?
Hon. John Manley (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the member seems to have a lot of interesting information but so far Human Concern International is an agency that does not appear on any of the following lists, which are really all the lists that anyone is considering: the 39 individuals and groups that were audited by the U.S. on October 12; the schedule of the recent executive order dated September 24; the state department's list of foreign terrorist organizations; the department of treasury's list of those specially designated persons; and the FBI's most wanted list. What list are they on?