Traduction de «véracité de l'information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convaincu de la véracité de l'information
satisfied that the information is true

contestation de la véracité d'un témoin | déconsidération d'un témoin | reproche d'un témoin
impeachment of witness

formalité par laquelle est attestée le véracité de la signature
formal procedure for certifying the authenticity of a signature

véracité
truthfulness | veracity

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

reconnaître la véracité d'un fait
admit the truth of a fact

droit de contester la véracité de son propre dossier
right to challenge the veracity of one's record

Relations internationales et information (1) | Service des relations internationales et de l'information (2) | Relations extérieures et information (3) | Service des relations extérieures et de l'information
External Relations and Information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Si le dénonciateur d'abus fait l'objet de procédures disciplinaires ou autres pour ne pas avoir respecté les limitations relatives aux destinataires des informations visées à l'article 22 bis et à l'article 22 ter ou, par exemple, pour avoir livré des informations aux médias ou au public, toute mesure prise à son encontre doit tenir compte de la véracité des informations divulguées ou de la bonne foi du dénonciateur quant à cette véracité.
6. If a whistleblower is the subject of disciplinary or other procedures for non-compliance with the recipient limitations laid down by Article 22a or Article 22b and/or, for example, for having provided information to the media and/or the public, any measure taken against him shall take into account whether the information provided was true or the whistleblower believed it to be true.

28. demande à la Commission de fournir au Parlement une analyse de la capacité des organismes payeurs à livrer des données fiables (sur la base, en outre, de déclarations ex ante et de contrôles sur place, mettant en parallèle ces déclarations et ces contrôles avec les informations données par la Cour des comptes) et de contrôler la véracité des informations fournies par ces organismes au cours des quatre dernières années;
28. Calls on the Commission to provide Parliament with an analysis of the paying agencies' capacity to deliver reliable data based, in addition, on ex-ante declarations and on-the-spot checks, comparing those declarations and those checks with the information given by the Court of Auditors, and to check the veracity of the information provided by these bodies in the last four years;

28. demande à la Commission de fournir au Parlement une analyse de la capacité des organismes payeurs à livrer des données fiables (sur la base, en outre, de déclarations ex ante et de contrôles sur place ainsi que de la mise en parallèle de ces déclarations et de ces contrôles avec les informations données par la Cour des comptes) et de contrôler la véracité des informations fournies par ces organismes au cours des quatre dernières années;
28. Calls on the Commission to provide Parliament with an analysis of the paying agencies' capacity to deliver reliable data based, in addition, on ex-ante declarations and on-the-spot checks and comparing those declarations and those checks with the information given by the Court of Auditors and to check the veracity of the information provided by these bodies in the last four years;

À chaque étape de la production et de la commercialisation des viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus, les opérateurs, afin de garantir la véracité des informations d’étiquetage visées aux points IV et V, enregistrent notamment les informations suivantes:
At each stage of production and marketing of the meat of bovine animals aged 12 months or less, operators shall, in order to guarantee the accuracy of labelling information referred to in points IV and V, record in particular the following information:

(14) Afin de garantir une utilisation correcte des informations figurant sur les étiquettes conformément au présent règlement, il y a lieu de prévoir l'enregistrement des données permettant de garantir la véracité de ces informations à tous les stades de la production et de la commercialisation.
(14) To ensure correct use of the information on the labelling in accordance with this Regulation, the data enabling the correctness of the information on the labelling to be verified should be recorded at all stages of production and marketing.

(14) Afin de garantir une utilisation correcte des informations figurant sur les étiquettes conformément au présent règlement, il y a lieu de prévoir l’enregistrement des données permettant de garantir la véracité de ces informations à tous les stades de la production et de la commercialisation.
(14) To ensure correct use of the information on the labelling in accordance with this Regulation, the data enabling the correctness of the information on the labelling to be verified should be recorded at all stages of production and marketing.

2. L'agrément d'un cahier des charges suppose la caution de l'autorité compétente, obtenue sur la base d'un examen détaillé des éléments visés au paragraphe 1, du fonctionnement correct et fiable du système d'étiquetage prévu et, en particulier de son système de contrôle. L'autorité compétente rejette tout cahier des charges ne garantissant pas la relation entre, d'une part, l'identification de la carcasse, du quartier ou des morceaux de viande et, d'autre part, l'animal individuel, ou, lorsque cela suffit pour vérifier la véracité des informations figurant sur l'étiquette, les animaux concernés.
2. The approval of any specification shall be subject to the assurance of the competent authority, obtained on the basis of a thorough examination of its components as referred to in paragraph 1, of the proper and reliable functioning of the labelling system envisaged and, in particular, of any specification which does not ensure a link between, on the one hand, the identification of the carcass, quarter or pieces of meat and, on the other hand, the individual animal or, where this is sufficient to enable the accuracy of the information on the label to be checked, the animals concerned.

- les mesures à prendre pour garantir la véracité de ces informations,
- the measures to be taken to ensure the accuracy of the information,

Le système d'étiquetage obligatoire garantit la relation entre, d'une part, l'identification de la carcasse, du quartier ou des morceaux de viande et, d'autre part, l'animal individuel, ou, lorsque cela suffit pour vérifier la véracité des informations figurant sur l'étiquette, le groupe d'animaux concernés.
The compulsory labelling system shall ensure a link between, on the one hand, the identification of the carcass, quarter or pieces of meat and, on the other hand, the individual animal or, where this is sufficient to enable the accuracy of the information on the label to be checked, the group of animals concerned.

Dans le cas où l'organisme compétent de l'État membre, suite au contrôle visé au premier alinéa, a des doutes sur la véracité des informations contenues dans la demande d'aide, et dans le cas des entreprises agréées au cours de la campagne 1997/1998 sans avoir fait l'objet de contrôle sur place, il applique, sur base des informations exigibles jusqu'au 30 novembre 1998, les dispositions prévues par l'article 12 du règlement (CEE) n° 2677/85.
Where, following the check referred to in the first paragraph, the competent body in the Member State has doubts as to the veracity of the information contained in the aid application, and in the case of plants approved during the 1997/98 marketing year that have not been checked on the spot, it shall apply the provisions of Article 12 of Regulation (EEC) No 2677/85 using the information that can be requested up to 30 November 1998.