Traduction de «véhicules d'utilité différente » (Français → Anglais) :

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 14 bis en vue d’adapter les formules énoncées à l’annexe I, en utilisant la méthode adoptée en application du premier alinéa, tout en veillant à ce que les exigences en matière de réduction applicables dans le cadre des anciennes et des nouvelles procédures d’essai aux constructeurs et aux véhicules d’utilité différente soient d’une rigueur comparable».
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a in order to adapt the formulae set out in Annex I, using the methodology adopted pursuant to the first subparagraph, while ensuring that reduction requirements of comparable stringency for manufacturers and vehicles of different utility are required under the old and new test procedures’.

7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 14 bis en vue d'adapter les formules de l'annexe I pour tenir compte de tout changement dans la procédure d'essai réglementaire mise en œuvre pour mesurer les émissions spécifiques de CO2 visées dans le règlement (CE) n° 715/2007 et le règlement (CE) n° 692/2008, en veillant à ce que les exigences en matière de réduction applicables dans le cadre des anciennes et des nouvelles procédures d'essai aux constructeurs et aux véhicules d'utilité différente soient d'une rigueur comparable.
7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a to adapt the formulae in Annex I in order to reflect any change in the regulatory test procedure for the measurement of specific CO2 emissions referred to in Regulation (EC) No 715/2007 and Regulation (EC) No 692/2008 while ensuring that reduction requirements of comparable stringency for manufacturers and vehicles of different utility are required under the old and new test procedures.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 14 bis en vue d'adapter les formules énoncées à l'annexe I, en utilisant la méthode adoptée en application du premier alinéa, tout en veillant à ce que les exigences en matière de réduction applicables dans le cadre des anciennes et des nouvelles procédures d'essai aux constructeurs et aux véhicules d'utilité différente soient d'une rigueur comparable".
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a in order to adapt the formulae set out in Annex I, using the methodology adopted pursuant to the first subparagraph , while ensuring that reduction requirements of comparable stringency for manufacturers and vehicles of different utility are required under the old and new test procedures’. "

7. La Commission est habilitée à adopter des actes d'exécution conformément à la procédure d'examen visée à l'article 14, paragraphe 2, en vue d'adapter les formules de l'annexe I pour tenir compte de tout changement dans la procédure d'essai réglementaire mise en œuvre pour mesurer les émissions spécifiques de CO2 visées dans le règlement (CE) n° 715/2007 et le règlement (CE) n° 692/2008, en veillant à ce que les exigences en matière de réduction applicables dans le cadre des anciennes et des nouvelles procédures d'essai aux constructeurs et aux véhicules d'utilité différente soient d'une rigueur comparable.
7. The Commission shall be empowered to adopt implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 14(2) to adapt the formulae in Annex I in order to reflect any change in the regulatory test procedure for the measurement of specific CO2 emissions referred to in Regulation (EC) No 715/2007 and Regulation (EC) No 692/2008 while ensuring that reduction requirements of comparable stringency for manufacturers and vehicles of different utility are required under the old and new test procedures.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 15 et sous réserve des conditions qui sont fixées aux articles 16 et 17 en vue d'adapter les formules figurant à l'annexe I, en utilisant la méthode adoptée en application du premier alinéa , tout en veillant à ce que les exigences en matière de réduction applicables dans le cadre des anciennes et des nouvelles procédures d'essai aux constructeurs et aux véhicules d'utilité différente soient d'une rigueur comparable.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 15 and subject to the conditions laid down in Articles 16 and 17 in order to adapt the formulae set out in Annex I, using the methodology adopted pursuant to the first subparagraph, while ensuring that reduction requirements of comparable stringency for manufacturers and vehicles of different utility are required under the old and new test procedures.

«Afin de refléter toute modification de la procédure d'essai réglementaire pour la mesure des émissions spécifiques de CO2, la Commission adapte les formules figurant à l'annexe I, par voie d'actes délégués en conformité avec l'article 15 et dans le respect des conditions fixées par les articles 16 et 17, en veillant à ce que les exigences en matière de réduction applicables dans le cadre des anciennes et des nouvelles procédures d'essai aux constructeurs et aux véhicules d'utilité différente soient d'une rigueur comparable».
‘In order to reflect any change in the regulatory test procedure for the measurement of specific CO2 emissions, the Commission shall adapt the formulae set out in Annex I by means of delegated acts in accordance with Article 15, and subject to the conditions laid down in Articles 16 and 17 while ensuring that reduction requirements of comparable stringency for manufacturers and vehicles of different utility are required under the old and new test procedures’.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 15 et sous réserve des conditions qui sont fixées aux articles 16 et 17 en vue d’adapter les formules figurant à l’annexe I, en utilisant la méthode adoptée en application du premier alinéa, tout en veillant à ce que les exigences en matière de réduction applicables dans le cadre des anciennes et des nouvelles procédures d’essai aux constructeurs et aux véhicules d’utilité différente soient d’une rigueur comparable.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 15 and subject to the conditions laid down in Articles 16 and 17 in order to adapt the formulae set out in Annex I, using the methodology adopted pursuant to the first subparagraph, while ensuring that reduction requirements of comparable stringency for manufacturers and vehicles of different utility are required under the old and new test procedures.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 14 bis en vue d’adapter les formules énoncées à l’annexe I, en utilisant la méthode adoptée en application du premier alinéa, tout en veillant à ce que les exigences en matière de réduction applicables dans le cadre des anciennes et des nouvelles procédures d’essai aux constructeurs et aux véhicules d’utilité différente soient d’une rigueur comparable.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a in order to adapt the formulae set out in Annex I, using the methodology adopted pursuant to the first subparagraph, while ensuring that reduction requirements of comparable stringency for manufacturers and vehicles of different utility are required under the old and new test procedures.