Vertaling van "véhicules d'investissement soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

véhicule d'investissement
investment vehicle

dépense d'investissement en véhicules routiers
investment expenditure on road vehicles

véhicule d'investissement structuré | SIV [Abbr.]
structured investment vehicle | SIV [Abbr.]

véhicule d'investissement à effet de levier
leveraged investment vehicle [ geared investment vehicle ]

véhicule d'investissements structurés
structured investment vehicle | SIV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. est convaincu que pour conserver à l'avenir la compétitivité du secteur automobile européen, l'industrie automobile doit s'inscrire dans un cercle vertueux intégrant l'innovation, l'emploi, la santé, l'environnement et la mobilité; invite le secteur automobile à élaborer des stratégies d'investissement et de développement qui soient en harmonie avec l'environnement plus propre, à l'épreuve du changement climatique, dont la société a besoin, notamment en fabriquant des véhicules propres et économes en énergie, dont des véhicules électriques;
35. Is convinced that keeping Europe’s automotive industry competitive in the future will depend on creating a virtuous circle that benefits innovation, employment, health, the environment and mobility; calls for the automotive sector to align investment and development strategies with society’s needs for a cleaner, climate-resilient environment through, inter alia, the production of energy-efficient and clean vehicles, including electric vehicles;

La raison de cette recommandation était que l'accroissement de capacité que nous obtiendrions, quels que soient les véhicules achetés, ne vaudrait pas l'investissement réalisé.
The reason for his recommendation was that the amount of increased capability we would get out of the purchase, whatever we bought, for the amount of money we were investing was not worth it.

Je note les pistes envisagées par le commissaire Verheugen qui me paraissent être de bonnes pistes et qu’appuie la Présidence, que ce soit par le biais de prêts de la Banque européenne d’investissement aux investissements verts les plus importants, que ce soit par le biais d’incitations fiscales pour rendre la demande automobile plus compatible avec les exigences de l’environnement, pour renouveler aussi un parc qui vieillit et qui donc s’éloigne des prescriptions en matière d’environnement, pour réduire le coût des véhicules automobiles, ce qui paraît également être un objectif important et s’orienter vers des véhicules qui soient plus économiques.
I note the lines of action proposed by Commissioner Verheugen which I consider to be good initiatives and which the Presidency supports, either through loans from the European Investment Bank for the most significant ecological investments, or through tax incentives to make the demand for cars more compatible with environmental requirements, to renew cars on the road that are ageing and therefore move further away from the environmental requirements, to reduce the cost of motor vehicles, which also seems to be an important objective, and to move more in the direction of vehicles that are more economical.

Ce projet de loi fait en sorte que les revenus que rapportent ces véhicules d'investissement soient imposés comme si le revenu avait été gagné au Canada.
The bill ensures that any income earned through these investment vehicles will be taxed as though that income were earned in Canada.

émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés , soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.
issued by other bodies belonging to the categories approved by the competent authorities of the UCITS home Member State provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in points (i), (ii) or (iii) and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 000 000 and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies , is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line.

iv)émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés , soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.
(iv)issued by other bodies belonging to the categories approved by the competent authorities of the UCITS home Member State provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in points (i), (ii) or (iii) and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 000 000 and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies , is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line.

1. Les aides à l'investissement pour l'acquisition de nouveaux véhicules de transport permettant aux entreprises présentes dans le secteur des transports d'aller au-delà des normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité pour autant que les conditions énoncées aux points 2, 3 et 4 du présent article soient remplies.
1. Investment aid for the acquisition of new transport vehicles enabling undertakings active in the transport sector to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article are fulfilled.

Je propose, par exemple, que de gros investissements soient réalisés dans les écoles et en matière d’instruction civique, mais aussi en faveur de la promotion d’une culture de la responsabilité et du respect, de l’amélioration des routes et des autoroutes, qui deviennent de plus en plus encombrées, ainsi qu’en faveur d’améliorations technologiques aux voitures et ? l’ensemble des véhicules.
I propose, for example, that we give a powerful commitment to school and civic education, to promoting a culture of responsibility and respect, to improving roads and motorways, which are becoming increasingly congested, and to technological improvements to cars and to all vehicles.

- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes en matière d'OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième et troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à 10 millions d'euros et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 78/660/CEE(7), soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire".
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the UCITS' competent authorities provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 million and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Directive 78/660/EEC(7), is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line".

En particulier, le Conseil invite la République de Corée : i)à ne pas décourager les importations, par des campagnes de frugalité ou par d'autres moyens, mais à appliquer des procédures cohérentes et transparentes à l'importation et à la distribution des biens et des services provenant de l'étranger ; ii)à éliminer les obstacles non tarifaires au commerce des biens de consommation et industriels, y compris les véhicules à moteur et les produits agro-alimentaires ; iii)à assurer un niveau adéquat de protection et d'application effective de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les désignations d'origine ; iv)à s'abstenir d'appliquer des droits de crise et d'ajustement et à consolider les listes tarifaires aux niveaux actuels ; v)à veiller à ce que les règles régissant les marchés publics soient appliquées d'une manière non discriminatoire, notamment en ce qui concerne les équipements de télécommunications ; vi)à assurer la sécurité juridique et la transparence de la législation régissant les investissements étrangers.
In particular, the Council calls upon the Republic of Korea: (i) not to discourage imports through frugality campaigns or in other ways, but to apply consistent and transparent procedures to the import and distribution of goods and services from abroad; (ii) to eliminate non-tariff barriers affecting industrial and consumer goods, including motor vehicles, and agro-food products; (iii) to provide an adequate level of protection and enforcement of all intellectual property rights, including designations of origin; (iv) to abstain from applying emergency and adjustment duties and to bind tariff schedules at current levels; (v) to ensure that public procurement rules are implemented in a non- discriminatory way, notably for telecommunications equipment; (vi) to provide legal certainty and transparency in legislation governing foreign investment.