Vertaling van "véhicule routier l'ensemble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

accident de véhicule routier ou de transport non motorisé
Accident to unpowered road vehicle or conveyance

véhicule routier
Road traffic vehicle

véhicules routiers,y compris les véhicules à coussin d'air
road vehicles,including air-cushion vehicles

véhicule routier de voyageurs de transport public [ véhicule routier de voyageurs pour le transport public | véhicule routier public à passagers ]
public passenger road vehicle

véhicule routier de voyageurs [ véhicule routier à passagers ]
passenger road vehicle

démonteur de véhicules routiers [ démonteuse de véhicules routiers ]
road vehicle disassembler [ road vehicle dismantler | vehicle disassembler ]

planifier l'entretien d’un parc de véhicules routiers
arrange road fleet maintenance | schedule road fleet maintenance | carry out road fleet maintenance planning activities | plan road fleet maintenance

accident de véhicule ou de transport routier sans moteur
Accident to unpowered road vehicle or conveyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela peut se faire par un ensemble de mesures comme des mesures d’infrastructure pour le déploiement rapide d’infrastructures de réseau de mobilité électrique, d’une gestion intelligente du trafic, d’une logistique plus performante, de la poursuite de la réduction des émissions de CO2 pour les véhicules routiers, l’aviation et le secteur maritime, y compris le lancement d’une initiative européenne majeure concernant les voitures «vertes», qui aidera à promouvoir de nouvelles technologies, y compris les véhicules électriques et hybrides, grâce à un soutien combiné à la recherche, à la fixation de normes communes et au développement des infrastructures nécessaires.
This can be done through a mix of measures e.g. infrastructure measures such as early deployment of grid infrastructures of electrical mobility, intelligent traffic management, better logistics, pursuing the reduction of CO2 emissions for road vehicles , for the aviation and maritime sectors including the launch of a major European "green" car initiative which will help to promote new technologies including electric and hybrid cars through a mix of research, setting of common standards and developing the necessary infrastructure support.

Étant donné les objectifs fixés par l'Union pour réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre et le fait que les carburants routiers contribuent de façon importante à ces émissions, les États membres doivent, en vertu de l'article 7 bis, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil , exiger des fournisseurs de carburants ou d'énergie de réduire d'au moins 6 %, le 31 décembre 2020 au plus tard, les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie, par unité d'énergie, des carburants utilisés dans l'Union par les véhicules routiers, les engins mobiles non routiers, les tracteurs agricoles et forestiers et les bateaux de plaisance lorsqu'ils ne sont pas en mer.
In view of the Union's objective to further reduce greenhouse gas emissions and the significant contribution that road transport fuels make to those emissions, Member States are, pursuant to Article 7a(2) of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council , to require suppliers of fuel or energy to reduce by at least 6 % by 31 December 2020 the life cycle greenhouse gas emissions per unit of energy of fuels used in the Union by road vehicles, non-road mobile machinery, agricultural and forestry tractors and recreational craft when not at sea.

La Commission compte mobiliser l'ensemble des parties concernées, à savoir entreprises de transport, constructeurs de véhicules, équipementiers, sociétés d'assurances, exploitants d'infrastructures, collectivités locales et régionales, en les invitant à souscrire à une charte européenne de la sécurité routière.
The Commission intends to mobilise all parties concerned: transport companies, vehicle and parts manufacturers, insurance companies, infrastructure operators, local and regional authorities by inviting them to subscribe to a European Road Safety Charter.

L’article 7 bis de cette dernière impose aux fournisseurs de réduire de 6 %, d’ici à 2020, l’intensité d'émission de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des carburants et des autres sources d'énergie fournis aux fins de leur utilisation dans les véhicules routiers.
Article 7a of the Fuel Quality Directive obliges suppliers to reduce by 6% the life cycle greenhouse gas intensity of fuel and other energy sources supplied for use in road vehicles by 2020.

Il y a également le programme visant les émissions de COV des véhicules et les dispositions concernant les véhicules routiers qui contribuent largement à réduire l'ensemble des émissions nocives qui ne sont pas assujetties à la LCPE.
There is also the VOC agenda in terms of vehicle emissions and there are things on road vehicles that are very important to reducing overall emissions in Canada that are not subject to Canadian Environmental Protection Act.

La Commission a présenté au Conseil un compte-rendu sur les mesures d'application concernant certaines dispositions de la directive sur la qualité des carburants , qui exige que les fournisseurs réduisent de 6 % l'intensité des émissions de gaz à effet de serre produites sur l'ensemble du cycle de vie des carburants pour le fonctionnement de véhicules routiers.
The Council was briefed by the Commission on the implementing measures concerning certain provisions of the fuel quality directive , which requires suppliers to reduce by 6% the lifecycle greenhouse gas intensity of fuel for use in road vehicles.

Ces considérations se fondent sur le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites sur l’ensemble du cycle de vie des carburants et de l’énergie dans la Communauté, en tenant particulièrement compte de toute évolution dans le domaine des technologies respectueuses de l’environnement en matière de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone et dans le domaine des véhicules routiers, ainsi que de la rentabilité des moyens de réduction de ces émissions, dans les termes de l’article 7 bis, paragraphe 2, point b).
These considerations shall be based on the potential for life cycle greenhouse gas emission reductions from fuels and energy within the Community, taking into account in particular any developments in environmentally safe carbon capture and storage technologies and in electric road vehicles, and the cost effectiveness of means of reducing those emissions, as referred to in Article 7a(2)(b).

IV. PEAGES ET DROITS D'UTILISATION a) Les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes, sans préjudice d'éventuels droits régulateurs destinés spécifiquement à remédier à des encombrements se produisant à certains endroits et à certains moments : - ces péages et droits ne peuvent être perçus en même temps sur un véhicule pour l'utilisation d'un même tronçon de route ; - ils ne peuvent pas entraîner de discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou bien de l'origine ou de la destination du transport ; - ils ne doivent pas entraîner l'introduction ou le maintien de contrôles ou de vérifications obligatoires aux frontières ; - sous réserve des exceptions proposées à l'article 4 paragraphe 2 de la proposition de la Commission, ces péages et droits ne peuvent s'appliquer qu'aux autoroutes ou aux autres routes à plusieurs voies dont les caractéristiques sont analogues à celles des autoroutes et, sous réserve d'une procédure communautaire, également aux autres routes réservées aux véhicules à moteur et aux autres sections du réseau routier principal, lorsque des raisons de sécurité, notamment, le justifient ; dans un Etat membre dépourvu de réseau général d'autoroutes ou de routes à deux voies (chaussées séparées) ayant des caractéristiques similaires, les péages ou droits peuvent s'appliquer à la catégorie de route la plus élevée dans cet Etat membre ; - un Etat membre peut prévoir que les véhicules immatriculés dans cet Etat doivent payer un droit d'utilisation pour emprunter l'ensemble du réseau routier sur son territoire ; - les droits d'utilisation sont fixés par l'Etat membre concerné à un niveau qui ne dépasse pas 1 250 écus par an.
IV. TOLLS AND USER CHARGES a) Member States may maintain or introduce tolls and/or user charges subject to the following conditions without prejudice to any regulatory charges specifically designed to combat time and place- related traffic congestion : - they may not both be imposed at the same time on a vehicle for the use of a single road section; - they may not discriminate, directly or indirectly, on the grounds of the nationality of the haulier or of origin or destination of traffic; - they do not lead to the introduction or maintenance of mandatory checks or controls at frontiers; - with the exceptions proposed in Article 4.2 of the Commission proposal, they may apply only to motorways or other multi-lane roads with characteristics similar to motorways and, subject to a Community procedure, also other motor traffic roads and other sections of the primary road network where there are in particular safety reasons for doing so ; in a Member State where no general network of motorways or dual carriageways with similar characteristics exists, tolls or charges may apply to the highest category of road in that State; - a Member State may provide that vehicles registered in that State shall pay a user charge for the use of the whole road network in its territory.

Étant donné que la libéralisation du marché du transport routier sera effective à partir du 1 juillet 1998 et que les véhicules utilitaires lourds (poids lourds) sont à l'origine d'environ 20 % des 45 000 accidents mortels survenant sur l'ensemble du réseau routier de l'Union européenne chaque année, il est nécessaire d'agir dès à présent afin d'améliorer la sécurité routière ainsi que la qualité de l'air et d'instaurer des conditions de concurrence loyale, en veillant à ce que l'ensemble des véhicules respectent des normes uniformes d'entretien.
Given that the road haulage market becomes fully liberalised as of 1 July 1998, and that heavy goods vehicles (HGV) already cause around 20 % of the annual 45,000 deaths on the roads of the European Union, action is needed now to improve road safety and air quality as well as to create the conditions of fair competition by ensuring that all vehicles are maintained to similar standards.