Vertaling van "véhicule immatriculé à l'étranger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la circulation au Québec de véhicules immatriculés à Terre-Neuve
Regulation respecting the use in Québec of vehicles registered in Newfoundland

véhicule immatriculé à l'étranger
vehicle registered abroad

véhicule immatriculé usagé
used registered car

navire immatriculé à l'étranger
foreign registered ship [ foreign flag ship ]

immatriculer à l'étranger
flag out

autorités chargées de l'immatriculation des véhicules | services d'immatriculation des véhicules
vehicle registration authority

immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]
vehicle registration [ number plate | registration plate ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le prix des vignettes de courte durée (valables pour des périodes inférieures à un an), qui sont réservées aux véhicules immatriculés à l'étranger, est disproportionnellement élevé dans certains cas.
Moreover, prices for short-term vignettes (for periods of less than a year), which are intended for use by vehicles registered abroad only, are disproportionality high in some cases.

1. Un service d'immatriculation des véhicules peut délivrer un ou plusieurs certificats d'immatriculation professionnels aux constructeurs de véhicules, aux fabricants de pièces détachées, aux ateliers de réparation automobile, aux concessionnaires et aux entreprises qui transportent des véhicules à l'étranger, aux services techniques et aux autorités de contrôle.
1. A vehicle registration authority may issue one or several professional vehicle registration certificates to manufacturers of vehicles, manufacturers of vehicle parts, automotive repair shops, dealers and undertakings conveying vehicles across borders, technical services and inspection authorities.

5. Lorsqu'il procède à l'immatriculation d'un véhicule immatriculé dans un autre État membre, le service d'immatriculation concerné en informe immédiatement le service homologue de l'État membre dans lequel le véhicule a été immatriculé en dernier lieu, conformément à l'article 7.
5. Where a vehicle registered in another Member State is registered, the relevant vehicle registration authority shall immediately report this to the vehicle registration authority of the Member State where the vehicle was last registered, in accordance with Article 7.

4. Le nombre de véhicules de fin de série ne peut pas dépasser 10 % du nombre de véhicules immatriculés au cours des deux années précédentes ou cent véhicules par État membre, le nombre le plus élevé étant retenu.
4. The amount of end-of-series vehicles shall not exceed 10 % of the number of vehicles registered in the two preceding years or 100 vehicles per Member State, whichever is higher.

Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers , les États membres sont tenus de conserver un registre contenant les données relatives, notamment, au type, à la variante et la version de chaque véhicule donné concernant ses émissions de CO pour chaque nouveau véhicule immatriculé sur son territoire.
In accordance with Article 8 of Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance for new passenger cars as part of the Community’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles , Member States are required to keep a register containing data relating to inter alia the type, variant and version of each particular vehicle with regard to its specific emissions of CO for each new vehicles registered in its territory.

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patrimonial, muséologique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.
Member States should be allowed to fulfil the obligations to identify the entity in charge of maintenance and to certify it through alternative measures in the case of vehicles registered in a third country and maintained according to the law of that country, vehicles which are used on networks or lines the track gauge of which is different from that of the main rail network within the Community and for which the requirement to identify an entity in charge of maintenance is ensured alternatively by international agreements with third countries and vehicles used by heritage, museum and tourist railways or military equipment and special transport requiring an ad hoc national safety authority permit to be delivered prior to the service.

31. rappelle également qu'en Grèce, les autorités douanières continuent de confisquer, uniquement à titre de mesure exceptionnelle, les voitures de ressortissants grecs qui vivent se trouvent temporairement à l'étranger et retournent en Grèce avec leur véhicule immatriculé à l'étranger, que nombre d'entre eux ont été accusés de contrebande et que leur cas n'a pas été dûment traité, ainsi que la commission des pétitions l'a indiqué précédemment au Parlement; demande instamment aux autorités grecques de verser des paiements compensatoires aux pétitionnaires qui ont été victimes de cette pratique; prend note de l'arrêt du 7 juin 2007 de la Cour de justice dans l'affaire C-156/04, qui considère que la plus grande partie des explications fournies par les autorités grecques dans cette affaire sont satisfaisantes; se félicite de la mise en œuvre de la nouvelle législation adoptée par celles-ci afin de remédier aux problèmes mis en évidence dans l'arrêt précité;
31. Also records the fact that, in Greece, the customs authorities continue to confiscate, as an extraordinary measure only, the cars of Greek nationals provisionally abroad and who return to Greece with foreign number plates on their vehicles, many of whom have been accused of smuggling and have not had their case duly processed, as previously reported by the Committee on Petitions to Parliament; urges the Greek authorities to provide compensatory payments to those petitioners who have been victims of this practice; takes note of the ruling of the Court of Justice C-156/04 (7 June 2007) that deems satisfactory most of the explanations provided by the Greek authorities in this case; welcomes the implementation of new legislation adopted by the latter in the purpose of addressing the shortcomings highlighted in the aforementioned ruling;

31. rappelle également qu'en Grèce, les autorités douanières continuent de confisquer les voitures de ressortissants grecs qui vivent à l'étranger et retournent en Grèce dans le cadre de leurs congés avec leur véhicule immatriculé à l'étranger, que nombre d'entre eux ont été injustement accusés de contrebande et que leur cas n'a pas été dûment traité, ainsi que la commission des pétitions l'a indiqué précédemment au Parlement; demande instamment aux autorités grecques d'émettre à l'intention du service des douanes des instructions et des lignes directrices claires respectant pleinement le principe de la libre circulation des biens et des personnes au sein de l'UE et de verser des paiements compensatoires aux pétitionnaires qui ont été victimes de cette pratique;
31. Also records the fact that, in Greece, the customs authorities continue to confiscate the cars of Greek nationals who are living abroad and who return to Greece on holiday with foreign number plates on their vehicles, many of whom have been unjustly accused of smuggling and have not had their case duly processed, as previously reported by the Committee on Petitions to Parliament; urges the Greek authorities to issue clear instructions and guidelines to the Customs Service which fully respect the principle of the free movement of goods and persons within the EU and to provide compensatory payments to those petitioners who have been victims of this practice;

faciliter, pour les véhicules immatriculés dans un pays de l'UE, la circulation routière sur le territoire des autres pays de l'UE.
to make it easier to use vehicles registered in one EU country on the roads of the other EU countries.