Vertaling van "vue à l'appréciation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]
discretionary order [ order with discretion ]

en vue subjective prép. | à vue subjective prép. | en vue à la première personne prép.
subjective view | first-person view | subjective vision | first-person vision

prise de vues à l'extérieur | extérieur | tournage à l'extérieur | reportage à l'extérieur | prise de vues en extérieur | tournage en extérieur
outside broadcast | O:B: | location shooting | exterior shooting | field pick up | field remote | remote | exterior filming | exterior shot | remote telecast | nemo broadcast | nemo

prise de vue à la verticale
vertical photograph

chambre de prises de vues à stabilisation gyroscopique
gyroscopically stabilized camera

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

garde à vue | garde à vue au poste de police | arrêts de police | détention sur ordre de la police
police detention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 14 mars, les services de la Commission et les représentants du ministère des travaux publics se sont rencontrés à Athènes. L'objectif de cette réunion était d'examiner les travaux publics opérés dans le secteur ferroviaire depuis les années 1990 en vue d'apprécier la situation au moyen d'une évaluation des programmes opérationnels et d'identifier ce qui doit encore être réalisé d'ici à la fin de la période de programmation actuelle.
On 14 March, Commission staff and representatives of the Ministry of Public Works met in Athens to review public works in the railway sector since the 1990s, assess all operational programmes determine the state of affairs and identify what still needed to be achieved by the end of the current programming period.

Il convient, en vue d'apprécier la mise en œuvre de ces régimes, de prévoir des communications périodiques des autorités compétentes à la Commission.
In order to be able to assess how the arrangements are being implemented, the competent authorities should be required to report to the Commission at regular intervals.

(c) réaliser des évaluations intermédiaires et ex post de tous les accords commerciaux préférentiels en vue d'apprécier dans quelle mesure les accords dont l'incidence est significative permettent d'atteindre les objectifs politiques fixés et de déterminer comment améliorer leur performance dans des secteurs économiques essentiels, en incluant également dans ces évaluations une estimation des recettes sacrifiées;
(c) carry out interim and ex post evaluations on all PTAs in order to assess the extent to which PTAs with a significant impact meet their policy objectives and how their performance can be improved in key sectors and including an estimate of revenue foregone;

En ce qui concerne le droit au respect de la vie familiale, inscrit à l'article 7 de la charte et à l'article 8 de la convention, le manuel cite la jurisprudence de la CEDH[8] qui définit les facteurs à prendre en compte pour les mariages de complaisance, en vue d'apprécier si une décision interdisant l'entrée et le séjour sur le territoire peut être considérée comme nécessaire dans une société démocratique et comme proportionnée au but légitime poursuivi, de sorte qu'elle ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie familiale.
As regards the right to respect for family life, enshrined in Article 7 of the Charter and in Article 8 of the Convention, the Handbook refers to ECtHR case law[8] which sets out the factors to be taken into account in relation to marriages of convenience with a view to assessing whether a decision restricting the right to enter and reside may be considered necessary in a democratic society and proportionate to the legitimate aim pursued, so that it does not interfere with the right to family life.

4. Les États membres veillent à ce que, dans des cas exceptionnels, les autorités de contrôle aient le pouvoir de mettre en place, indépendamment du calcul du Capital de Solvabilité Requis et, si nécessaire, des outils quantitatifs dans le cadre du processus de contrôle prudentiel, en vue d'apprécier la capacité des entreprises d'assurance ou de réassurance à faire face à d'éventuels aléas ou changements de la conjoncture économique qui pourraient avoir un impact défavorable sur leur situation financière globale.
4. Member States shall ensure that, in exceptional cases, supervisory authorities have the power to develop, in addition to the calculation of the Solvency Capital Requirement and where necessary, quantitative tools under the supervisory review process to assess the ability of the insurance or reinsurance undertakings to cope with possible events or future changes in economic conditions that could have unfavourable effects on their overall financial standing.

Si l'article 34 dispose que les contrôleurs ont "le pouvoir de mettre en place (...) des outils quantitatifs dans le cadre du processus de contrôle prudentiel, en vue d'apprécier la capacité des entreprises d'assurance ou de réassurance à faire face à d'éventuels aléas ou changements de la conjoncture économique qui pourraient avoir un impact défavorable sur leur situation financière globale", il ne donne aucun détail quant à ce que pourrait être la nature de ces instruments; il pourrait en résulter un défaut d'harmonisation des pratiques de contrôle et une distorsion des exigences de capital imposées ou des niveaux et degrés d'intervention.
Article 34 allows supervisors to develop ‘quantitative tools under the supervisory review process to assess the ability of the insurance or reinsurance undertakings to cope with possible events or future changes in economic conditions that could have unfavourable effects on their overall financial standing’, but does not give details of what such instruments might contain; this could result in a lack of harmonisation of supervisory practices and distortion of the capital requirements demanded or of the levels and degree of intervention.

4. Les États membres veillent à ce que les autorités de contrôle aient le pouvoir de mettre en place, indépendamment du calcul du Capital de Solvabilité Requis et, si nécessaire, des outils quantitatifs dans le cadre du processus de contrôle prudentiel, en vue d'apprécier la capacité des entreprises d'assurance ou de réassurance à faire face à d'éventuels aléas ou changements de la conjoncture économique qui pourraient avoir un impact défavorable sur leur situation financière globale.
4. Member States shall ensure that supervisory authorities have the power to develop, in addition to the calculation of the Solvency Capital Requirement and where appropriate, quantitative tools under the supervisory review process to assess the ability of the insurance or reinsurance undertakings to cope with possible events or future changes in economic conditions that could have unfavourable effects on their overall financial standing.

les essais de base requis pour tous les nouveaux médicaments vétérinaires devant être utilisés chez des animaux producteurs d’aliments, en vue d’apprécier l’innocuité des résidus présents dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.
basic tests required for all new veterinary medicinal products for use in food-producing animals in order to assess the safety of any residues present in food for human consumption.

1)les essais de base requis pour tous les nouveaux médicaments vétérinaires devant être utilisés chez des animaux producteurs d’aliments, en vue d’apprécier l’innocuité des résidus présents dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.
basic tests required for all new veterinary medicinal products for use in food-producing animals in order to assess the safety of any residues present in food for human consumption.