Traduction de «vue d’une nouvelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition
Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing

autorisation en vue d'une nouvelle étude
mandate for reconsideration

Série de colloques sur les relations entre le patronat et les syndicats en vue d'une nouvelle économie
Seminar Series on Labour-Management Relationships for a New Economy

en vue d'un nouvel examen de la situation
in order to assess the situation afresh

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP
ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations

absence en vue de permettre de rechercher un nouvel emploi
time off to look for a new job

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Forte de cette conviction et face à l'ampleur des défis et face aux limites du système actuel de coopération, la Commission, lors du Conseil Jeunesse fin 1999, proposa de lancer un Livre Blanc en vue d'une nouvelle coopération européenne en matière de jeunesse.
Strongly believing in the need for this change, and in view of the scale of the challenges and the limits of the current system of cooperation, the Commission proposed, at the Youth Council at the end of 1999, drawing up a White Paper on a new form of European cooperation in youth policy.

Ce nouveau programme d'aide bilatérale confirme la volonté de l'UE et de l'Azerbaïdjan d'avancer dans un certain nombre de domaines de coopération et servira de base aux négociations à venir en vue d'un nouvel accord bilatéral.
This new bilateral assistance package confirms the EU's and Azerbaijan's willingness to move forward in a number of areas of cooperation and will underpin the forthcoming negotiations of a new bilateral agreement.

«attestation d’origine», une attestation établie par l’exportateur et dans laquelle il indique que les produits visés satisfont aux règles d’origine de la présente annexe, en vue soit de permettre à la personne déclarant les marchandises aux fins de leur mise en libre pratique dans l’Union de demander à bénéficier du traitement tarifaire préférentiel, soit de permettre à l’opérateur économique établi dans un PTOM, qui importe les matières concernées en vue d’une nouvelle transformation dans le cadre des règles de cumul, de prouver le caractère originaire des marchandises.
‘statement on origin’ means a statement made out by the exporter indicating that the products covered by it comply with the rules of origin of this Annex, for the purpose of allowing either the person declaring the goods for release for free circulation in the Union to claim the benefit of preferential tariff treatment or the economic operator in a OCTs importing materials for further processing in the context of cumulation rules to prove the originating status of such goods.

21. est d’avis que, comme pour toutes les grandes organisations, une analyse de la manière dont les ressources sont utilisées et dont le travail est organisé est nécessaire, mais que cela ne peut être avantageux que si la démarche est menée correctement, et si les problèmes sont clairement identifiés et que si les objectifs de l’analyse devant être réalisée sont suffisamment spécifiques, mesurables et ciblés; considère que certains secteurs précis pourraient être sélectionnés et examinés de ce point de vue en 2010; rappelle l'importance de la démarche d'analyse qui a été menée en 2008; souhaite qu'elle soit poursuivie et approfondie de manière à pouvoir être prise en compte lors de l'adoption de l'état prévisionnel 2010; rappelle qu'il conviendrait aussi de ne pas perdre de vue la situation nouvelle du Parlement nouvellement élu, l'accroissement des pouvoirs de codécision, etc;
21. Believes that, as is the case for all big organisations, an analysis on how resources are used and how work is organised is sometimes necessary but can only be beneficial if handled correctly and if problems are clearly identified and objectives of the examination to be carried out are sufficiently specified, measurable and targeted; believes that in 2010, some specific sector(s) could be identified and looked at in this way; recalls, at the same time, the importance of the screening exercise that took place during 2008; wishes for this exercise to be continued and deepened so that it can be taken into account when deciding on the 2010 estimates; recalls that changing circumstances of the newly elected Parliament, increased co-decision powers, as well as other changes, should also be taken into consideration;

21. est d'avis qu'une analyse de la manière dont les ressources sont utilisées et dont le travail est organisé est parfois nécessaire lorsque des problèmes précis sont clairement identifiés et si les objectifs de l'analyse devant être réalisée sont suffisamment spécifiques, mesurables et ciblés; considère que certains secteurs et projets précis pourraient être sélectionnés et examinés de ce point de vue en 2010; rappelle, dans le même temps, l'importance de l'examen approfondi qui a été mené en 2008; souhaite qu'il soit poursuivi et renforcé de manière à pouvoir être pris en compte lors de l'adoption de l'état prévisionnel pour 2010; rappelle qu'il conviendrait aussi de ne pas perdre de vue la situation nouvelle du Parlement nouvellement élu, l'accroissement des pouvoirs de codécision ou d'autres changements;
21. Believes that an analysis on how resources are used and how work is organised is sometimes necessary when specific problems are clearly identified and the objectives of the examination to be carried out are sufficiently specified, measurable and targeted; believes that in 2010, some specific sector(s) and projects could be identified and looked at in this way; recalls, at the same time, the importance of the screening exercise that took place during 2008; wishes for this exercise to be continued and deepened so that it can be taken into account when deciding on the 2010 estimates; recalls that changing circumstances of the newly elected Parliament, increased co-decision powers, as well as other changes, should also be taken into consideration;

Lorsqu’un médicament existant est autorisé en vue d’un nouvel usage pédiatrique conformément aux exigences du règlement, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché doit mettre ce médicament sur le marché pour cette nouvelle indication pédiatrique dans un délai de deux ans.
Where existing medicinal products are authorised for a new paediatric indication in accordance with the requirements of the Regulation, the marketing authorisation holder has to place the product with this new paediatric indication on the market within two years.

La directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée offre déjà d’intéressantes possibilités, comme celle pour les États membres d’autoriser les candidats au retour à conserver ce statut pour une durée supérieure à la durée d’un an prévue à l’article 9. Des études de faisabilité sont prévues au sujet d’éventuelles nouvelles mesures, à savoir des visas à long terme et à entrées multiples pour les candidats au retour, ou la possibilité pour les anciens immigrants d’être prioritaires et d’obtenir, selon une procédure simplifiée, un nouveau permis de séjour en vue d’un nouvel emploi temporaire dans leur ancien pays d'accueil.
The Directive on the status of long-term residents already offers interesting possibilities, such as the possibility for Member States to allow returning migrants to retain this status for longer than the one year period provided for in Art. 9. Feasibility studies are foreseen on possible new measures, i.e. long-term multi-entry visas for returning migrants or the possibility for former migrants to be given priority and obtain a new residence permit for further temporary employment in the former host country under a simplified procedure.

sur un projet du Conseil visant à modifier l'article 35 du règlement de procédure du Tribunal de première instance en matière de langue de procédure, en vue de la nouvelle répartition des compétences pour les recours directs et de l'élargissement de l'Union
on the proposal for a Council decision amending Article 35 of the Rules of Procedure of the Court of First Instance with regard to the language of proceedings, with a view to the new division of jurisdiction in direct actions and the enlargement of the Union

Par lettre du 10 décembre 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 245, paragraphe 2, du traité CE et à l'article 160, paragraphe 2, du traité CEEA, sur un projet de décision du Conseil visant à modifier l'article 35 du règlement de procédure du Tribunal de première instance en matière de langue de procédure, en vue de la nouvelle répartition des compétences pour les recours directs et de l'élargissement de l'Union (15738/2003 – 2003/0825(COS)).
By letter of 10 December 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 245(2) of the EC Treaty and Article 160(2) of the EAEC Treaty, on the proposal for a Council decision amending Article 35 of the Rules of Procedure of the Court of First Instance with regard to the language of proceedings, with a view to the new division of jurisdiction in direct actions and the enlargement of the Union (15738/2003 –2003/0825(CNS)).

5. Le Parlement européen, dans son rôle d'expression de l'opinion publique et dans sa fonction de législateur de l'Union, a le devoir de prendre des mesures nouvelles en vue de solutions nouvelles.
5. In fulfilling its role of expressing public opinion and as one of the Union’s legislative powers, the European Parliament has a duty to take new measures to achieve new solutions.