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Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Discussion en plénum
Discutable
Débat
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat plénier
Débat public
Débats
Débats de la Chambre des communes
Entretien
Examen
Hansard
Intervention parlementaire
Matière à débat
Motion en vue d'un débat prochain
Pouvant faire l'objet d'un débat
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
Rapport M.A.D.R.I.D.
Représentation éclatée
Sujet à discussion
Sujet à débat
Temps de parole
Vue en écartelé
Vue explosée
Vue éclatée
échange de vues
éclaté

Vertaling van "vue du débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
débat | échange de vues | entretien | examen

discussion


rapport M.A.D.R.I.D. | rapport principal d'évaluation et de description en vue d'un débat interne

M.A.D.R.I.D report | main assessment and description report for internal debate




Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée

blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La communication de la Commission intitulée "Bilan de cinq années de stratégie européenne pour l'emploi" [32] identifiait des questions fondamentales en vue du débat sur l'avenir de la SEE.

The Commission Communication on "Taking stock of five years of the EES" [32] identified key issues for the debate on the future of the EES.


En vertu de ce nouveau cadre, les États membres sont tenus de mettre ces données à disposition en vue de leur utilisation comme base d'informations sur la gestion des pêches, à des fins de publication scientifique, à des fins de débat public et d'une participation des parties intéressées dans l'élaboration de la politique.

The new framework obliges Member States to provide access to these data for fisheries management advice, scientific publication, public debate and stakeholder participation in policy development.


Au cours du déjeuner, les ministres ont procédé à un débat d'orientation en vue du débat de fond sur les questions de défense qui devrait avoir lieu lors du Conseil européen de décembre 2013.

Over lunch, ministers held a policy debate in view of the substantial debate on defence matters that is set to take place at the European Council in December 2013.


L'application intégrale du régime d'asile européen commun: les traités de l'UE poursuivent l'objectif d'un statut uniforme d'asile, valable dans toute l'Union.La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des décisions en matière d'asile Ce débat sera également l'occasion d'entamer une réflexion à plus long terme en vue d'adopter une procédure unique de prise de décision visant à garantir l'égalité de traitement de ...[+++]

The completion of the Common European Asylum System: The EU Treaties looks forward to a uniform asylum status valid throughout the UnionThe Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions. A longer term reflection towards establishing a single asylum decision process will also be part of the debate, aiming to guarantee equal treatment of asylum seekers throughout Europe.


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(Le document est déposé) Question n 429 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les communications du gouvernement, par ministère, combien d’employés non exonérés (c.-à-d. les employés ministériels et non politiques du cabinet d’un ministre ou d’un ministre d’État) préparent, en tout ou en partie: a) pour des ministres ou des secrétaires parlementaires, (i) des réponses pour la période des questions, (ii) des sujets d’entretien ou des infocapsules, (iii) des notes d’allocution en vue de débats, (iv) des notes d’allocution en vue d’activités publiques; b) pour des députés d'arrière-ban du gouvernement, (i) des questions pour la période ...[+++]

(Return tabled) Question No. 429 Hon. John McCallum: With regard to government communications, what is the number, by department, of non-exempt staff (i.e., departmental staff and non-political staff within the office of a Minister or Minister of State) who prepare in whole or in part: (a) for Ministers and Parliamentary Secretaries, (i) responses for question period, (ii) talking points/media lines, (iii) speaking notes for debates, (iv) speaking notes for public events; and (b) for backbench government Members of Parliament, (i) question period questions, (ii) talking points/media lines, (iii) speeches for public events, (iv) speeches ...[+++]


Celui-ci devrait servir de base à une évaluation annuelle par le Conseil de l'efficacité de la politique de développement de la Communauté européenne en vue du débat annuel sur l'efficacité de l'action extérieure de l'Union (le débat d'orientation).

The report should form the basis for an annual assessment by Council of the effectiveness of the EC's development policy in preparation for the annual debate on the effectiveness of the Union's external action (the orientation debate).


Certaines suggestions spécifiques, basées sur l'expérience avec la SEE, sont présentées ci-dessous pour chacune des priorités en vue de débat et d'examen avant la proposition formelle de la Commission pour les lignes directrices pour l'emploi.

Some specific suggestions, based on experience with the EES, are explored below under each of the priorities for debate and consideration before the Commission's formal proposal for Employment Guidelines.


Lié au débat sur l'harmonisation des sanctions, au titre duquel le Conseil a adopté en avril 2002 des conclusions sur l'approche à suivre en vue d'une harmonisation des peines qui devraient faciliter la discussion des propositions et initiatives en cours (voir section suivante) ou à venir, la Commission a lancé au printemps 2002 une étude préparatoire sur le contrôle des mesures privatives de liberté dans les Etats membres.

In connection with the debate on the harmonisation of penalties, where the Council adopted conclusions in April 2002 on the approach to be followed to the harmonisation of penalties which should facilitate discussion of present and future proposals and initiatives (see next section), the Commission launched a preparatory study on the control of custodial sentences in the Member States in the spring of 2002.


Le document que doit présenter M. Millan en vue du débat comporte trois parties : I. L'évaluation à mi-parcours des politiques structurelles II. Adaptations des politiques structurelles La Commission a l'intention de présenter les propositions qu'elle a élaborées en vue d'amender les règlements sur les Fonds dans la perspective d'un accord sur les prévisions budgétaires pour la période 1993-1997.

Mr Millan's paper for this discussion is in three parts: I. The mid-term assessment of structural policies II. Adjustments to the structural policies The Commission intends to present its proposals on the legislative changes to the Fund regulations in the light of progress towards an agreement on the 1993-97 budgetary perspectives.


A cette fin, la Commission propose: - de maintenir inchange le role de sa communication adressee au Conseil ECOFIN de mars; - de developper le contenu de la communication destinee au Conseil ECOFIN de juillet; cette communication fera l'inventaire des actions mise en oeuvre par les Etats membres en application des orientations du rapport economique annuel le plus recent; sur la base des nouvelles pevisions pour l'annee en cours et pour l'annee suivante, elle reappreciera les perspectives economiques a court et - en cas de besoin - a moyen terme, et elle exposera les vues de la Commission sur les orientations de politique economique et ...[+++]

The Commission accordingly proposes that: - the role of its communication to the Ecofin Council meeting in March should be left unchanged; - the content of the communication to the Ecofin Council meeting in July should be developed; the communication will list the measures taken by the Member States pursuant to the guidelines contained in the most recent Annual Economic Report; on the basis of the new forecasts for the current year and for the following year, the communication will reassess the short-term and, if necessary, the medium-term outlook and will set out the Commission's views on the economic and budgetary policy guidelines ...[+++]




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Date index: 2023-07-19
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