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Dénonciation en vue de l'obtention d'un mandat d'entrée
Entrée
Entrée en bloc
Où sont réunies
Priorité d'entrée des transformations de vues
Représentation éclatée
Vue en écartelé
Vue explosée
Vue éclatée
éclaté

Vertaling van "vue de l'entrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au point de vue de l'aérage, on parle de puits d'entrée et de puits de retour d'air

in connection with ventilation,we speak of the downcast and upcast shafts


[où sont réunies] les conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace

safe for entry


Proclamation donnant avis que la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune est entrée en vigueur le 21 avril 1998

Proclamation Giving Notice that the Convention Between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital Came into Force on April 21, 1998


priorité d'entrée des transformations de vues

view transformation input priority


Dénonciation en vue de l'obtention d'un mandat d'entrée

Information to Obtain Warrant to Enter


éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée

blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing


recommandation concernant l'entrée en contact avec quelqu'un

Advice about contacting someone






Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée

Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ça s'est fait en vue d'entrée future sur le marché de cigarettes à inflammabilité réduite comportant d'autres additifs.

This is in consideration of future fire-safe cigarette introductions with additional additives.


4. se félicite de l'engagement écrit en faveur de l'intégration européenne adopté par la présidence de la Bosnie-Herzégovine, signé par les dirigeants de tous les partis politiques et approuvé par le parlement national le 23 février 2015, sur des mesures visant à mettre en place des institutions fonctionnelles et efficaces, à lancer des réformes à tous les niveaux de gouvernance, à accélérer le processus de réconciliation et à renforcer la capacité administrative; reconnaît que l'engagement a ouvert la voie à l'accord obtenu au Conseil le 16 mars 2015 afin d'engager la procédure en vue de la conclusion et de l' ...[+++]

4. Welcomes the Written Commitment to EU Integration, adopted by the BiH Presidency, signed by the leaders of all political parties and endorsed by the BiH Parliament on 23 February 2015, on measures to establish institutional functionality and efficiency, to launch reforms at all governance levels, to accelerate the process of reconciliation and to strengthen administrative capacity; acknowledges that the Commitment paved the way for the agreement in the Council on 16 March 2015 to proceed with the conclusion and entry into force of the Stabilisation and Association Agreement (SAA); welcomes the entry into force of the SAA, schedu ...[+++]


La question dépasse le cadre de votre étude sur les conteneurs, mais il y a un autre aspect du point de vue régional dont il est question, soit que, essentiellement, le gouvernement définit trois portes d'entrée au Canada : la porte d'entrée du Pacifique, la porte d'entrée de l'Atlantique et le passage frontalier Québec-Ontario.

Although this goes beyond your focus currently on the containers, another aspect of that regional focus is that essentially the government is defining three gateways in Canada: the Pacific Gateway, the Atlantic Gateway and the Quebec-Ontario border crossing.


(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territo ...[+++]

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much ...[+++]


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7. exprime son inquiétude quant aux plaintes continuelles émises par des groupes du secteur d'activité européen faisant état de cas de fraude dans le système des prix d'entrée, et demande des garanties pour que les contingents tarifaires accrus prévus dans l'accord soient réglementés comme il se doit par l'Union et pour éviter toute interprétation erronée des modalités de mise en œuvre du mécanisme des prix d'entrée; souligne que les exploitants européens ont adressé des plaintes à l'OLAF et à la commission des pétitions du Parlement, laquelle a demandé à la Commission de modifier le système des prix d'entrée afin de mettre un terme aux ...[+++]

7. Is concerned at the constant complaints from European industry groups alleging fraud in the entry-price system, and asks for guarantees that the increased tariff quotas under the agreement will be properly regulated by the EU and that there will be no misinterpretation of the rules governing the implementation of the entry-price mechanism; emphasises that European operators have made complaints to OLAF and to Parliament's Committee on Petitions and that that committee has asked the Commission to change the entry-price system in order to put a stop to fraud; in that connection, notes the proposals to bring the rules governing impleme ...[+++]


En mai 2011, le SIS contenait plus de 38 millions d'entrées sur: - plus d'un million de personnes qui étaient soit portées disparues (6 %), recherchées en vue de leur arrestation (4 %), recherchées aux fins d'une surveillance discrète ou d'un contrôle spécifique (4 %), assignées à comparaître devant un tribunal (9%), soit interdites d'entrée et de séjour dans la zone Schengen (77 %); - près de 37 millions d'objets perdus ou volés, en vue de leur saisie ou de leur utilisation en tant qu'éléments de preuve dans une procédure pénale, comprenant des documents d'identité vierges ou délivrés (86 %) (par exemple, passeports, cartes d'identité, ...[+++]

As of May 2011, the SIS contained more than 38 million entries on: - over 1 million persons that were either missing (6 %), wanted for arrest (4%), wanted for discreet or specific checks (4 %), summoned to appear before a court (9 %) or that were not allowed to enter and stay in the Schengen area (77%); - almost 37 million lost or stolen objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings, including blank or issued documents (86 %) (e.g. passports, identity cards, driving licences, residence permits, travel documents, vehicle documents), vehicles and number plates (12 %), firearms (1 %) and banknotes (less than 1 %).


De ce point de vue, l’entrée accélérée de la Serbie dans l’Union européenne stabiliserait la région, en particulier au niveau du trafic illégal dans tous les domaines possibles et imaginables: le trafic est monnaie courante dans tous les Balkans, à commencer par le secteur de l’environnement.

From this point of view, accelerated entry into the EU by Serbia would stabilise the area, not least with respect to illegal trafficking in every field possible and imaginable: trafficking is rife throughout the Balkans, beginning with the environmental sector.


l'installation de systèmes d'identification automatique (AIS) sur les navires de pêche d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres, avec la garantie qu'une aide financière puisse être accordée dans le cadre du Fonds européen pour la pêche en vue de leur installation à bord; le calendrier de mise en œuvre ci-dessous pour les différentes catégories de navires de pêche en fonction de leur longueur hors tout: navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres et inférieure à 45 mètres: au plus tard 3 ans après l'entrée en vigueur de la directive; navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 ...[+++]

the introduction of automatic identification systems (AIS) in fishing vessels with a length of more than 15 metres overall, ensuring that financial assistance for fitting them on board could be provided in the framework of the European Fisheries Fund; the following implementation timetable for the different categories of fishing vessels according to their overall length: fishing vessel of overall length 24 metres and upwards but less than 45 metres: not later than 3 years after the entry into force of the Directive; fishing vessel of overall length 18 metres and upwards but less than 24 metres: not later than 4 years after the entry i ...[+++]


Par lettre du 24 septembre 2001, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 67, paragraphe 1, du traité CE, sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante (COM(2001) 386 - 2001/0154 (CNS)).

By letter of 24 September 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 67 of the EC Treaty, on the Commission proposal for adoption of a Council directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purpose of paid employment and self-employed economic activities (COM(2001) 386 – 2001/0154(CNS)).


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0315/2000), de M. Ceyhun, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la directive du Conseil visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers (10675/2000 - C5-0427/2000 - 2000/0821(CNS)) et sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers (10676/2000 - C5-0426/2000 - 2000/0820(CNS)).

– The next item is the report (A5-0315/2000), by Mr Ceyhun, on behalf of the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the initiative of the French Republic with a view to the adoption of a Council Directive defining the facilitation of unauthorised entry, movement and residence (10675/2000 – C5-0427/2000 – 2000/0821(CNS)) and a Council Framework Decision on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry and residence [10676/2000 – C5-0426/2000 – 2000/0820(CNS) ...[+++]




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vue de l'entrée ->

Date index: 2025-08-14
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