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Accord de type 1
Accord intergouvernemental de type 1
Accès Amérique du Nord-Vue d'ensemble
Amérique latine
Bureau de conseil en vue du retour
CVR
Conseil en vue du retour
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Service-conseil en vue du retour

Traduction de «vue de l'amérique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes


accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA


Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America relating to the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL to the GATT 1994


Convention et protocole entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Convention and Protocol between Canada and the United States of America for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion in the case of income taxes


Accès Amérique du Nord-Vue d'ensemble

Access North America Program Overview


Conférence d'experts sur le renforcement de la concertation politique en Amérique latine et dans les Caraïbes en vue de la paix, du désarmement, du développement et de la sécurité

Conference of Experts on the Strengthening of Political Co-operation in Latin America and the Caribbean in the fields of peace, disarmament, development and security


Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income




détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]

return counselling service [ RCS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces observations ont été faites devant le Comité de l'industrie le printemps dernier par trois cabinets d'avocats bien en vue en Amérique du Nord.

These were three prominent law firms in North America that made these representations to the industry committee last spring.


Le gouvernement a annoncé qu'il publiera une demande de propositions en vue des essais cliniques de phase I et II, mais les médecins et les chercheurs les plus en vue en Amérique du Nord dans le traitement de l'IVCC recommandent la tenue d'essais cliniques adaptatifs de phase II et III. Dix-huit mois se sont écoulés depuis que nous avons réclamé pour la première fois la tenue d'essais cliniques.

While the government has announced a request for proposals for phase I/II trials, leading CCSVI physicians and researchers in North America recommend an adaptive phase II/III trial. Eighteen months have passed since our initial request for clinical trials.


Monsieur le Président, mardi, j'ai reçu des députés et des sénateurs afin que trois des médecins et chercheurs les plus en vue en Amérique du Nord puissent leur faire part des plus récentes percées scientifiques reliées à l'IVCC.

Mr. Speaker, on Tuesday I hosted MPs and senators to learn the latest science regarding CCSVI from three of the leading physicians and researchers in North America.


AYANT À L’ESPRIT la résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la recommandation de la Commission au Conseil autorisant l’ouverture des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique destiné à mettre à la disposition du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et de son financement ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.

MINDFUL of the European Parliament’s resolution of 5 May 2010 on the Recommendation from the Commission to the Council to authorise the opening of negotiations for an agreement between the European Union and the United States to make available to the U.S. Treasury Department financial messaging data to prevent and combat terrorism and terrorist financing.


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La décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau a été adoptée le 5 mai 2006.

The Council Decision authorising the Commission to open negotiations for an Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programmes for office equipment was adopted on 5 May 2006.


L'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique («l'ACAM») prévoit la possibilité de son propre développement en vue de relever le niveau de la coopération douanière et de compléter celle-ci au moyen d'accords sur des secteurs ou des sujets spécifiques.

The Agreement between the European Community and the United States of America on customs cooperation and mutual assistance in customs matters (CMAA) provides for the possibility of its expansion with a view to increasing the levels of customs cooperation and supplementing them by means of agreements on specific sectors or matters.


En vue de préparer la révision des spécifications et des groupes de produits d'équipement de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision 2001/469/CE du Conseil du 14 mai 2001 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau(9), les mesures suivantes sont prises:

With a view to preparing the revision of the specifications and of the office equipment product groups covered by Annex C to the Agreement, and before submitting a draft proposal or replying to the USEPA according to the procedures laid down in the Agreement and in Council Decision 2001/469/EC of 14 May 2001 concerning the conclusion on behalf of the European Community of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programmes for office equipment(9), the following steps have to be taken.


2. L'article 24, paragraphe 2, et l'article 26 sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord résultant des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de la conclusion d'un accord relatif au commerce du vin, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003.

2. Articles 24(2) and 26 shall apply until the entry into force of the agreement resulting from the negotiations with the United States of America on an agreement on trade in wine, but not later than 31 December 2003.


Ses représentants disent qu'ils appuient la convention et que l'Administration fédérale de l'aviation, un organisme en vue en Amérique, déposera peut-être sous peu une mesure législative pour la ratifier.

Its representatives say they endorse the convention. The Federal Aviation Administration, which is a leading agency in America, may introduce legislation soon to ratify it.


Si ce que ce livre dit est vrai, ces pertes signifient que c'est la faillite la plus importante d'une compagnie d'assurances que l'on ait jamais vue en Amérique du Nord.

However, if that is so, then the loss makes it the largest insurance company failure ever in North America.




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vue de l'amérique ->

Date index: 2023-12-14
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