Traduction de «vue d'être reconnus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

prise de vue cinématique | prise de vue cinétique | prise de vue dynamique
rotary filming

bloquer la vue | gêner la vue | obstruer la vue
to obstruct the view | to take away the view

éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée
blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing

vue des activités, vue opérationnelle, vue des systèmes, vue technique, vue de l'information, vue de la sécurité
Business View, Operational View, System View, Technical View, Information View, Security View

angle de prise de vue | angle de prises de vue | angle de prise de vues | plan oblique | plan cassé | cadrage penché | angle de vue
angle shot | camera angle | shooting angle | tilted image | canted shot | angle of view

prêt à vue | emprunt à vue | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable à vue | crédit de caisse | crédit à vue
demand loan | call loan

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]
call loan [ demand loan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sixièmement, la section 3.9.3.1 de la partie 2 du Code RO prévoit un mécanisme de coopération entre les organismes reconnus dans le seul cadre établi par l'État du pavillon en vue de normaliser les moyens de délivrer les certificats réglementaires et de fournir les services réglementaires à l'État du pavillon, selon le cas, tandis que la section 3.9.3.2 de la partie 2 du même code prévoit un cadre établi «par un État du pavillon ou un groupe d'États du pavillon» pour régir la coopération entre leurs organismes reconnus en ce qui concerne les aspects techniques et de sécurité de «la délivrance des certificats et des services réglementaires [.] pour le compte dudit État ou desdits États du pavillon».
Sixth, section 3.9.3.1 of part 2 of the RO Code provides for a mechanism of co-operation between recognised organisations under the sole framework established by the flag State with the view to standardising processes concerning statutory certification and services for the flag State, as appropriate; whereas section 3.9.3.2 of part 2 of the same Code establishes a framework ”by a flag State or a group of flag States” to regulate co-operation among their recognised organisations on technical and safety-related aspects of ”statutory certification and services of ships [.] on behalf of the said flag State(s)”.

Sixièmement, la section 3.9.3.1 de la partie 2 du Code RO prévoit un mécanisme de coopération entre les organismes reconnus dans le seul cadre établi par l'État du pavillon en vue de normaliser les moyens de délivrer les certificats réglementaires et de fournir les services réglementaires à l'État du pavillon, selon le cas, tandis que la section 3.9.3.2 de la partie 2 du même code prévoit un cadre établi par un État du pavillon ou un groupe d'États du pavillon pour régir la coopération entre leurs organismes reconnus en ce qui concerne les aspects techniques et de sécurité de la délivrance des certificats et des services réglementaires [.] pour le compte dudit État ou desdits États du pavillon.
Sixth, section 3.9.3.1 of part 2 of the RO Code provides for a mechanism of cooperation between recognised organisations under the sole framework established by the flag State with the view to standardising processes concerning statutory certification and services for the flag State, as appropriate; whereas section 3.9.3.2 of part 2 of the same Code establishes a framework by a flag State or ‘a group of flag States’ to regulate cooperation among their recognised organisations on technical and safety-related aspects of ‘statutory certification and services of ships [.] on behalf of the said flag State(s)’.

k) réglementer l'inscription à la cote de valeurs mobilières qui font l'objet d'opérations dans le public ou les opérations sur ces valeurs, notamment exiger la déclaration des opérations et des cours; l) réglementer les bourses reconnues, les organismes d'autoréglementation reconnus, les systèmes reconnus de cotation et de déclaration des opérations et les agences de compensation reconnues, notamment prescrire les exigences relatives à l'examen ou à l'approbation par la Commission de règlements administratifs, de règles, de règlements, de politiques, de procédures, d'interprétations ou de pratiques; m) réglementer les opérations sur valeurs mobilières ou la fourniture de conseils sur les valeurs mobilières pour éviter que les opérations ou les conseils soient frauduleux, manipulateurs, mensongers ou injustement préjudiciables aux investisseurs; n) réglementer les opérations sur actions cotées en cents ou la fourniture de conseils sur ces actions, notamment prescrire les obligations d'information supplémentaires et les exigences relatives à leur caractère adéquat comme investissement; o) prescrire des catégories ou des sous-catégories d'émetteurs aux fins des exigences relatives aux prospectus prévues par la présente loi, les règlements et les règles et classer les émetteurs en catégories ou en sous-catégories; p) réglementer le placement de valeurs mobilières ou la délivrance d'accusés de réception ou modifier la présente loi en vue de faciliter, d'accélérer ou de réglementer ce placement ou cette délivrance, notamment en établissant :
(j) prescribing requirements in respect of the books, records and other documents required by subsection 29(1) to be kept by market participants, including the form in which and the period for which the books, records and other documents are to be kept; (k) regulating the listing or trading of publicly traded securities including requiring reporting of trades and quotations; (l) regulating recognized stock exchanges, recognized self-regulatory organizations, recognized quotation and trade reporting systems and recognized clearing agencies, including prescribing requirements in respect of the review or approval by the Commission of any bylaw, rule, regulation, policy, procedure, interpretation or practice; (m) regulating trading or advising in securities to prevent trading or advising that is fraudulent, manipulative, deceptive or unfairly detrimental to investors; (n) regulating trading or advising in penny stocks, including prescribing requirements in respect of additional disclosure and suitability for investment; (o) prescribing categories or subcategories of issuers for purposes of the prospectus requirements under this Act, the regulations and the rules and classifying issuers into categories or subcategories; (p) regulating in respect of, or varying this Act to facilitate, expedite or regulate in respect of, the distribution of securities, or the issuing of receipts, including by establishing

En application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008, la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché de l'Union ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007.
Article 10(2) of Regulation (EC) No 1235/2008 provides that the list of recognised control bodies and control authorities shall contain all the information necessary in respect of each control body and control authority to allow verifying whether products placed on the Union market have been controlled by a control body or control authority recognised in accordance with Article 33(3) of Regulation (EC) No 834/2007.

Les États membres sont convenus d'intensifier leurs efforts en vue de réduire le niveau des aides d'État en supprimant les aides qui entraînent des distorsions de concurrence particulièrement fortes, en réorientant ces aides vers des objectifs horizontaux et en ciblant les segments du marché reconnus comme défaillants, par exemple l'environnement, la formation, la recherche et le développement, ainsi que les petites et moyennes entreprises.
Member States again agreed to step up their efforts to reduce aid levels by eliminating aid particularly distortive of fair competition and reorienting resources towards horizontal objectives and targeting aid to identified market failures, i.e. environment, training, research and development and small and medium-sized enterprises.

- Avis scientifiques et systèmes de référence: échanges d'expérience et de bonnes pratiques; suivi de la production d'avis scientifiques dans le monde et des modalités de prise en compte de ces avis dans la prise de décision; élaboration de méthodologies nouvelles et de meilleure qualité pour la constitution de systèmes de référence fiables et reconnus; assurer le bon fonctionnement et l'utilisation efficace, notamment de l'organe consultatif européen de la recherche et de ses sous-comités, en vue de fournir des avis scientifiques pour la création de l'espace européen de la recherche.
- Scientific advice and reference systems: exchange of experience and good practice; monitoring the production of scientific advice world-wide and how this advice is provided as input to decision; developing new and better methodologies for reliable and recognised reference systems; ensuring the smooth operation and effective use of, inter alia, the European Research Advisory Board and its sub-committees in order to provide scientific advice for the development of the European Research Area.

Le Conseil européen de Barcelone en mars 2002 a confirmé ces objectifs: les États membres sont convenus d'intensifier leurs efforts en vue de réduire le niveau des aides d'État en supprimant les aides qui entraînent des distorsions de concurrence particulièrement fortes, en réorientant ces aides vers des objectifs horizontaux et en ciblant les segments du marché reconnus comme défaillants, par exemple l'environnement, la formation, la recherche et le développement, ainsi que les petites et moyennes entreprises.
These objectives were confirmed by the Barcelona European Council in March 2002 where Member States again agreed to step up their efforts to reduce aid levels by eliminating aid particularly distortive of fair competition and reorienting resources towards horizontal objectives and targeting aid to identified market failures, i.e. environment, training, research and development and small and medium-sized enterprises.

1. Les certificats appropriés présentés en vue d'être reconnus doivent avoir été délivrés par une partie à la convention STCW.
1. Appropriate certificates presented for recognition must have been issued by a Party to the STCW Convention.

Le Conseil européen note que, dans le cadre de la décision de comitologie du 28 juin 1999, la Commission s'est engagée, afin de trouver une solution équilibrée pour ce qui est des mesures d'exécution concernant des marchés de valeurs mobilières reconnus, à la lumière des discussions, comme étant particulièrement sensibles, à éviter d'aller à l'encontre des points de vue majoritaires qui pourraient apparaître au sein du Conseil en ce qui concerne l'opportunité de prendre de telles mesures.
The European Council notes that within the framework of the comitology decision of 28 June 1999, the Commission has committed itself, in order to find a balanced solution for those cases of implementing measures in the field of securities markets acknowledged in the light of discussions to be particularly sensitive, to avoid going against predominant views which might emerge within the Council, as to the appropriateness of such measures.

La mise en oeuvre de la coopération interrégionale sera assurée, comme tous les programmes des Initiatives Communautaires et à la différence de RECITE et ECOS-Ouverture, par les autorités désignées par les Etats membres ou par des intermédiaires reconnus, en vue de recevoir une contribution sous forme de subvention globale.
As is the case for all programmes under the Community Initiatives but unlike RECITE and ECOS-Ouverture, interregional cooperation will be implemented by the authorities designated by the Member States or by recognised intermediaries, who will receive a contribution in the form of a global grant.