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Traduction de «vue d'épargner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat d'épargne en vue de construction | contrat d'épargne-crédit

building loan agreement | building loan contract




collecte de dépôts à vue et de dépôts d'épargne

acceptance of sight and savings deposits


Le régime d'épargne-actions du Québec : vue d'ensemble et évaluation

The Quebec Stock Savings Plan: Overview and Evaluation






vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]

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Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]

New Canada Savings Bonds Payroll Program Instructions [ Form S44 | Payroll Savings Plan Instructions Booklet | Canada Payroll Savings Instructions ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce nouveau type d'épargne-retraite sur une base volontaire est conçu pour donner aux épargnants davantage de choix lorsqu'ils mettent de l'argent de côté en vue de leur vieillesse et pour leur proposer des produits plus compétitifs.

This new type of voluntary personal pension is designed to give savers more choice when they are putting money aside for old age and provide them with more competitive products.


La Commission lance un nouveau label paneuropéen relatif à l'épargne-retraite individuelle afin d'aider les consommateurs à épargner en vue de la retraite // Bruxelles, le 29 juin 2017

Commission launches a new pan-European personal pensions label to help consumers save for retirement // Brussels, 29 June 2017


Il présente un énorme potentiel, puisqu'il donnera aux épargnants dans toute l'Union davantage de choix lorsqu'ils mettront de l'argent de côté en vue de la retraite.

It has enormous potential as it will offer savers across the EU more choice when putting money aside for retirement.


Sur la base de ces rapports et de l'étude visée au paragraphe 1, et notamment eu égard à la fin de la période de transition visée à l'article 10, paragraphe 2, la Commission propose au Conseil, s'il y a lieu, les modifications de la présente directive qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence .

On the basis of those reports and the study referred to in paragraph 1, and in particular in relation to the end of transitional period referred to in Article 10(2), the Commission, shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to this Directive that prove necessary in order to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.


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Sur la base de cette étude et de ces rapports, la Commission propose le cas échéant au Conseil toutes modifications de la présente directive qui pourraient s'avérer nécessaires en vue d'assurer une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence».

On the basis of that study and those reports, the Commission shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to this Directive that prove necessary in order to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition”.


Sur la base de ce rapport et de l'étude visée au paragraphe 1, et notamment eu égard à la fin de la période de transition visée à l'article 10, paragraphe 2, la Commission propose au Conseil, le cas échéant, les modifications de la directive qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence.

On the basis of that report and the study referred to in paragraph 1, and in particular in relation to the end of transitional period referred to in Article 10(2), the Commission, shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to this Directive that prove necessary in order to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.


17. invite la Commission à présenter des propositions de réformes visant à combler les différentes lacunes des directives relatives à la fiscalité de l'épargne; l'invite en particulier à élargir le champ d'application de la directive relative à l'épargne de manière à englober toutes les formes d'avoirs financiers, ainsi que son domaine d'application géographique étant donné que certains Européens ont transféré leurs fonds en Asie (en particulier à Hong Kong, à Singapour et à Macao) en raison du secret bancaire rigoureux qui favorise l'évasion fiscale; dans le même ordre d'idées, demande à la Commission de négocier des accords avec ces ...[+++]

17. Calls on the Commission to propose reforms to tackle the various loopholes in the savings tax directive; urges the Commission, in particular, to broaden the technical scope of the savings tax directive, so as to cover all forms of financial assets, and its geographical scope, given that some Europeans have moved their money to Asia (especially Hong Kong, Singapore and Macao), taking advantage of their tight banking secrecy laws which facilitate tax evasion; in that connection, also urges the Commission to negotiate specific agreements with these countries on savings tax with a view to concluding an international agreement on the ap ...[+++]


La Commission devrait présenter, tous les trois ans, un rapport au Conseil sur le fonctionnement de la directive et lui proposer, le cas échéant, les modifications qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer plus efficacement une imposition effective des revenus de l'épargne et d'éliminer les distorsions indésirables de concurrence.

The Commission should report every three years on the operation of this Directive and propose to the Council any amendments that prove necessary in order better to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.


Sur la base de ces rapports, la Commission propose au Conseil, le cas échéant, les modifications de la directive qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer plus efficacement une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence.

On the basis of these reports, the Commission shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to the Directive that prove necessary in order better to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.


Sur la base de ces rapports, la Commission propose au Conseil, le cas échéant, les modifications de la directive qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer plus efficacement une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence.

On the basis of these reports, the Commission shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to the Directive that prove necessary in order better to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.




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vue d'épargner ->

Date index: 2021-04-02
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