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Angle de prise de vue
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Angle de vue
Bureau de conseil en vue du retour
CVR
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Représentation éclatée
Service-conseil en vue du retour
Vue en écartelé
Vue explosée
Vue éclatée
éclaté

Vertaling van "vue d'une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, y compris son Protocole, signé à la Haye le 27 mai 1986, telle que modi

Protocol amending the Convention between Canada and the Kingdom of the Netherlands for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, with Protocol, signed at the Hague on May 27 1986, as amended by






Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978


éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée

blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing


prise de vue cinématique | prise de vue cinétique | prise de vue dynamique

rotary filming


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


angle de prise de vue | angle de prises de vue | angle de prise de vues | plan oblique | plan cassé | cadrage penché | angle de vue

angle shot | camera angle | shooting angle | tilted image | canted shot | angle of view


service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]

return counselling service [ RCS ]


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les critères de sélection de l'annexe III relatifs aux zones sensibles ont été intégrés dans la législation interne sur l'EIE des États membres et, dans de nombreux cas, ils ont été étendus de façon à couvrir les zones sensibles d'un point de vue environnemental telles que les désigne leur propre législation.

The Annex III screening criteria of sensitive geographical areas (sensitive area) has been incorporated into the domestic EIA legislation of Member States, and in many cases they have expanded on the concept to cover their own nationally designated environmentally sensitive areas.


2. mesures concernant la lutte chimique dans les zones sensibles du point de vue environnemental, telles que définies par exemple dans le cadre de NATURA au titre de la directive 92/43/CEE qui, à l'article 6, paragraphe 2, prévoit l'introduction de mesures visant à éviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations touchant certaines espèces, et qui, par ailleurs, encourage les mesures positives comme l'agriculture respectueuse de l'environnement.

2. chemical control measures in environmental sensitive areas, as defined e.g. in NATURA under Directive 92/43/EEC, which requires, in Article 6(2), measures to avoid the deterioration of natural habitats as well as disturbance of species and which encourages positive measures such as environmentally friendly farming.


En tout état de cause, cette exigence est sans préjudice de la possibilité pour les officiers de police ou les autres autorités répressives d'appréhender un enfant dans des situations où cela semble, à première vue, nécessaire, telles qu'en cas de flagrant délit ou immédiatement après qu'une infraction pénale a été commise.

In any case, this requirement is without prejudice to the possibility for police officers or other law enforcement authorities to apprehend a child in situations where it seems, prima facie, to be necessary to do so, such as in flagrante delicto or immediately after a criminal offence has been committed.


2. À cet effet, l'Union prend les mesures appropriées pour améliorer le déploiement et le fonctionnement de ses missions civiles de gestion de crise actuelles et futures en établissant un entrepôt pouvant stocker du matériel existant et nouveau en vue de telles missions.

2. To that end, the Union shall take appropriate measures to improve the deployment and functioning of its ongoing and future civilian crisis management missions through the establishment of a warehouse with a capacity to store new and used equipment for such missions.


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Fournir à l’Union une analyse et des informations détaillées concernant les vues de telle ou telle partie prenante potentielle au code de conduite international et la direction dans laquelle elle se dirige;

To provide the Union with expanded information and analysis of the views and direction of potential international Code of Conduct stakeholders.


«3 bis. Les autorités compétentes, en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités des OPCVM, surveillent l’adéquation des processus d’évaluation du crédit des sociétés de gestion ou d’investissement, évaluent l’utilisation de références à des notations de crédit, telles qu’elles sont visées au paragraphe 1, premier alinéa, dans les politiques d’investissement des OPCVM et, le cas échéant, encouragent l’atténuation des effets de telles références, en vue de réduire le recours exclusif et mécanique à de telles notations de crédit».

‘3a. Taking into account the nature, scale and complexity of the UCITS’ activities, the competent authorities shall’ monitor the adequacy of the credit assessment processes of the management or investment companies, assess the use of references to credit ratings, as referred to in the first subparagraph of paragraph 1, in the UCITS’ investment policies and, where appropriate, encourage mitigation of the impact of such references, with a view to reducing sole and mechanistic reliance on such credit ratings’.


«3 bis. Les autorités compétentes, en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités des OPCVM, surveillent l’adéquation des processus d’évaluation du crédit des sociétés de gestion ou d’investissement, évaluent l’utilisation de références à des notations de crédit, telles qu’elles sont visées au paragraphe 1, premier alinéa, dans les politiques d’investissement des OPCVM et, le cas échéant, encouragent l’atténuation des effets de telles références, en vue de réduire le recours exclusif et mécanique à de telles notations de crédit».

‘3a. Taking into account the nature, scale and complexity of the UCITS’ activities, the competent authorities shall’ monitor the adequacy of the credit assessment processes of the management or investment companies, assess the use of references to credit ratings, as referred to in the first subparagraph of paragraph 1, in the UCITS’ investment policies and, where appropriate, encourage mitigation of the impact of such references, with a view to reducing sole and mechanistic reliance on such credit ratings’.


bis. Les autorités compétentes, en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités des FIA, surveillent l’adéquation des processus d’évaluation du crédit des gestionnaires de FIA, évaluent l’utilisation de références à des notations de crédit, telles qu’elles sont visées au paragraphe 2, premier alinéa, dans les politiques d’investissement des FIA et, le cas échéant, encouragent l’atténuation des effets de telles références, en vue de réduire le recours exclusif et mécanique à de telles notations de crédit.

3a. Taking into account the nature, scale and complexity of the AIFs’ activities, the competent authorities shall monitor the adequacy of the credit assessment processes of AIFMs, assess the use of references to credit ratings, as referred to in the first subparagraph of paragraph 2, in the AIFs’ investment policies and, where appropriate, encourage mitigation of the impact of such references, with a view to reducing sole and mechanistic reliance on such credit ratings.


Les critères de sélection de l'annexe III relatifs aux zones sensibles ont été intégrés dans la législation interne sur l'EIE des États membres et, dans de nombreux cas, ils ont été étendus de façon à couvrir les zones sensibles d'un point de vue environnemental telles que les désigne leur propre législation.

The Annex III screening criteria of sensitive geographical areas (sensitive area) has been incorporated into the domestic EIA legislation of Member States, and in many cases they have expanded on the concept to cover their own nationally designated environmentally sensitive areas.


2. mesures concernant la lutte chimique dans les zones sensibles du point de vue environnemental, telles que définies par exemple dans le cadre de NATURA au titre de la directive 92/43/CEE qui, à l'article 6, paragraphe 2, prévoit l'introduction de mesures visant à éviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations touchant certaines espèces, et qui, par ailleurs, encourage les mesures positives comme l'agriculture respectueuse de l'environnement.

2. chemical control measures in environmental sensitive areas, as defined e.g. in NATURA under Directive 92/43/EEC, which requires, in Article 6(2), measures to avoid the deterioration of natural habitats as well as disturbance of species and which encourages positive measures such as environmentally friendly farming.


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