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De Gutenberg à Télidon
Examen judiciaire
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Livre Blanc sur le droit d'auteur
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Opératrice vidéo
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Révision
Révision de traité
Révision de traité CE
Révision judiciaire

Vertaling van "vue d'une révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions


acte final de la Conférence des Etats contractants en vue de la révision de l'article 63 de la Convention sur le brevet européen de 1973

Final Act of the Conference of the Contracting States on the revision of Article 63 of the European Patent Convention of 1973


Relevé des propositions et suggestions en vue de la révision législative

Inventory of Proposals and Suggestions for Legislative Review


De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]


Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne [ Loi révisant la Loi sur le bois de la Couronne en vue de prévoir la durabilité des forêts de la Couronne en Ontario ]

Crown Forest Sustainability Act, 1994 [ An Act to revise the Crown Timber Act to provide for the sustainability of Crown Forests in Ontario ]


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


cadreur | opératrice vidéo | ingénieur de la vision | opérateur de prise de vues/opératrice de prise de vues

camerawoman | video camera operator | camera equipment operator | camera operator


étudier des sites en vue de l'installation de canalisations de transport | étudier des sites en vue de l'installation de pipelines

assess areas for pipeline installation | conduct pipeline installation site surveys | survey areas for pipeline installation | survey sites for pipeline installation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque des propositions sont présentées en vue de réviser les programmes opérationnels, conformément à l’article 33, une analyse est produite sur les raisons de la révision, incluant les difficultés de mise en œuvre, et l’impact attendu de la révision, y compris sur la stratégie du programme opérationnel.

Where proposals are made for the revision of operational programmes, as referred to in Article 33, analyses shall be provided on the reasons for the revision, including any implementation difficulties, and the expected impact of the revision, including that on the strategy of the operational programme.


Lorsque des propositions sont présentées en vue de réviser les programmes opérationnels, conformément à l’article 33, une analyse est produite sur les raisons de la révision, incluant les difficultés de mise en œuvre, et l’impact attendu de la révision, y compris sur la stratégie du programme opérationnel.

Where proposals are made for the revision of operational programmes, as referred to in Article 33, analyses shall be provided on the reasons for the revision, including any implementation difficulties, and the expected impact of the revision, including that on the strategy of the operational programme.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 19, paragraphe 4, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 19(4) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 23, paragraphe 4, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 23(4) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


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1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 21, paragraphe 5, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 21(5) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 19, paragraphe 4, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 19(4) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 23, paragraphe 4, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 23(4) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 21, paragraphe 5, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 21(5) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l’article 20, paragraphe 5, de l’acte de base, l’État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l’année qui suit l’année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 20(5) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l’article 20, paragraphe 5, de l’acte de base, l’État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l’année qui suit l’année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 20(5) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.




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Date index: 2025-01-20
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