Vertaling van "vue d'une réexportation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce de réexportation [ réexportation ]
reexport trade

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

bloquer la vue | gêner la vue | obstruer la vue
to obstruct the view | to take away the view

prise de vue cinématique | prise de vue cinétique | prise de vue dynamique
rotary filming

éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée
blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing

vue des activités, vue opérationnelle, vue des systèmes, vue technique, vue de l'information, vue de la sécurité
Business View, Operational View, System View, Technical View, Information View, Security View

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

angle de prise de vue | angle de prises de vue | angle de prise de vues | plan oblique | plan cassé | cadrage penché | angle de vue
angle shot | camera angle | shooting angle | tilted image | canted shot | angle of view

non-réexportation
non-reexport

déclaration de non-réexportation [article 17]
non-reexport declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation.
Inward processing: customs procedure allowing third-country products to be imported without import duty and re-exported after processing.

c) les livres importés exclusivement en vue de leur réexportation et à l’égard desquels le distributeur exclusif peut, sur demande, prouver qu’une commande en vue de leur réexportation a été passée avant leur importation.
(c) the book is imported solely for the purpose of re-export, and the importer is able to provide evidence, on request, that an order for re-export has been made for the book before its importation.

2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable en cas de réexportation vers le pays importateur cité dans la demande et identifié sur l'emballage et dans la documentation associée au produit, ou de placement sous un régime de transit ou d'entrepôt douanier ou dans une zone franche ou un entrepôt franc en vue de la réexportation dans ce pays importateur.
2. Paragraph 1 shall not apply in the case of re-export to the importing country cited in the application and identified in the packaging and documentation associated with the product, or placing under a transit or customs warehouse procedure or in a free zone or free warehouse for the purpose of re-export to that importing country.

Parallèlement, il offrirait les garanties requises en termes de protection de la sécurité nationale du point de vue de la réexportation vers les pays tiers, par exemple en organisant au niveau de l’UE la traçabilité des transferts et la certification des entreprises du secteur de la défense.
At the same time it will provide the necessary guarantees for the protection of national security in view of re-exportation to third countries, for example by organizing at EU level its traceability and certification of defence-producing companies.

(1) Afin d'améliorer le fonctionnement du système visant à interdire l'entrée dans la Communauté et l'exportation, la réexportation de la Communauté des marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, institué par le règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil du 22 décembre 1994 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates(1), il convient de tirer les conclusions de l'expérience de son application.
(1) To improve the working of the system concerning the entry into the Community and the export and re-export from the Community of goods infringing certain intellectual property rights introduced by Council Regulation (EC) No 3295/94 of 22 December 1994 laying down measures to prohibit the release for free circulation, export, re-export or entry for a suspensive procedure of counterfeit and pirated goods(1), conclusions should be drawn from experience of its application.

14) règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil du 22 décembre 1994 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates(28)
14. Council Regulation (EC) No 3295/94 of 22 December 1994 laying down measures to prohibit the release for free circulation, export, re-export or entry for a suspensive procedure of counterfeit and pirated goods(28).

Il sera interdit d'importer dans l'UE, en vue de leur mise en libre pratique, de leur réexportation, de leur placement en entrepôt ou de leur transbordement, des médicaments figurant sur cette liste et munis de ce logo.
Being on this list and bearing the logo will mean that imports of these products into the EU for free circulation, re-exportation, warehousing or trans-shipment will be prohibited.

Toutefois, il est possible de réexporter les produits en l'état ou les produits issus d'un conditionnement local de ces produits sous certaines conditions, en vue de permettre un commerce régional.
However, it is possible to re-export products in their unprocessed state or products resulting from local packaging of such products under certain conditions, so as to permit regional trade.

En réalité, il n'est pas demandé aux consommateurs non-résidents faisant l'acquisition d'une voiture en vue d'une réexportation immédiate d'acquitter de telles taxes liées à l'achat.
Indeed, non-resident consumers acquiring a car for immediate re-export are not required to pay such taxes due with the purchase.

La Commission vient d'adopter un règlement arrêtant les dispositions d'application du Règlement (CE) no 3295/94 du Conseil. Ce règlement du Conseil a fixé des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif de marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates.
The Commission has adopted a Regulation laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EC) No 3295/94 on measures to prohibit the release for free circulation, export, re-export or entry for a suspensive procedures of counterfeit and pirated goods. This new text and the Council Regulation will apply from 1 July.