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Décision
Décision Prüm
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
En vue d'une décision immédiate
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Vue d'avion
Vue de dessus
Vue du haut
Vue en plan
Vue en plongée
Vue plongeante
Vue à vol d'oiseau
Évaluation en vue d'une décision

Vertaling van "vue d'une décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision Prüm

Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm Decision


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]

plan view [ bird's-eye view | top view ]


Évaluation en vue d'une décision

Assessment for Decision


vue des activités, vue opérationnelle, vue des systèmes, vue technique, vue de l'information, vue de la sécurité

Business View, Operational View, System View, Technical View, Information View, Security View


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au terme de l'examen de son programme pour une meilleure réglementation, la Commission estime que les nouveaux instruments mis en place constituent une base solide en vue de décisions politiques opportunes et rationnelles.

The Commission's review of its Better Regulation Agenda finds that the new tools put in place provide a solid basis for timely and sound policy decisions.


Le Parlement européen et le Conseil reconnaissent la nécessité d'évaluer plus avant le respect par la Colombie et le Pérou des critères pertinents avant que la Commission n'adresse des recommandations au Conseil en vue de décisions autorisant l'ouverture de négociations sur des accords d'exemption de visa avec ces pays.

The European Parliament and the Council recognise the need for a further assessment of the fulfilment by Colombia and Peru of the relevant criteria before the Commission presents recommendations to the Council for decisions authorising the opening of negotiations on visa waiver agreements with those countries.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0752 - EN - 2013/752/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2013 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2005/928/CE [notifiée sous le numéro C(2013) 8776] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 11 décembre 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2013/752/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0752 - EN - 2013/752/EU: Commission Implementing Decision of 11 December 2013 amending Decision 2006/771/EC on harmonisation of the radio spectrum for use by short-range devices and repealing Decision 2005/928/EC (notified under document C(2013) 8776) Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 11 December 2013 // (Text with EEA relevance) // (2013/752/EU)


Le 24 octobre 2008, le Conseil a autorisé la présidence, assistée de la Commission, à engager des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la crimina ...[+++]

On 24 October 2008, the Council authorised the Presidency, assisted by the Commission, to open negotiations on an agreement between the European Union and Iceland and Norway on the application of certain provisions of Council Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime and Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime, and the Annex thereto (the Agreement).


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(b) Si jusqu'à présent l'échange d'informations et les consultations n'était que bilatéraux, chapeautés par la présidence du Conseil, une multilatéralisation des consultations en vue de décisions d'autorisation ou de refus marquerait une étape importante dans la voie de l'harmonisation.

(b) Whilst exchanges of information and consultation have to date only taken place on a bilateral basis, steered by respective Council Presidencies, a more multilateral approach to the consultation process in connection with decisions to grant or refuse licences would represent an important step in the direction of harmonisation.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D2113 - EN - Décision n o 2113/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la décision n o 2256/2003/CE en vue de la prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION N - 2113/2005/CE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 décembre 2005 - 2256/2003/CE en vue de la prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des technologies ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D2113 - EN - Decision No 2113/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 amending Decision No 2256/2003/EC with a view to extension of the programme in 2006 for the dissemination of good practices and monitoring of the take-up of information and communication technologies (ICTs) (Text with EEA relevance) - DECISION - No 2113/2005/EC - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 December 2005 // amending Decision No 2256/2003/ ...[+++]


De ce point de vue, la décision que nous prenons aujourd’hui est un moyen médiocre pour obtenir une participation accrue du Parlement aux initiatives législatives.

To that extent the decision we are drawing up today, is also a crutch, helping Parliament to move towards enhanced involvement in initiatives.


C’est pourquoi je voudrais que nous prenions conscience de l'importance de ce que nous allons décider aujourd’hui, pas seulement du point de vue de la construction d’un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, mais aussi du point de vue des décisions politiques qui nous ont conduits à cet accord.

I should, therefore, like us to be aware of the importance of what we are today deciding on, not only from the point of view of creating a common area of freedom, security and justice, but from the point of view of the political decisions that have led us to this agreement.


Tous les organismes auxquels l'agrément est octroyé sont étroitement surveillés par le comité institué conformément à l'article 7, et notamment ceux visés au paragraphe 2 en vue des décisions éventuelles à adopter sur la prorogation ou non de leur agrément limité.

All the organisations which are granted recognition shall be closely monitored by the committee set up under Article 7, particularly those referred to in paragraph 2 above with a view to possible decisions concerning whether or not to extend the limited recognition .


Le principe de la reconnaissance mutuelle est utile tant du point de vue des décisions prises avant une décision finale, notamment un jugement, que sous l'angle de ces décisions finales proprement dites.

The principle of mutual recognition is valuable both with regard to decisions taken before a final decision, in particular a judgment, is taken, and with regard to such final decisions themselves.


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