Vertaling van "vue d'un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'étude du Secrétariat sur le «Régime de Varsovie» [ Groupe d'étude du Secrétariat sur la modernisation du «Régime de Varsovie» | Groupe d'étude du Secrétariat en vue de la modernisation du «Régime de Varsovie» ]
Secretariat Study Group on the Warsaw System [ Secretariat Study Group on the modernization of the Warsaw System ]

régime déposé en vue de son agrément [ régime déposé pour agrément | dépôt d'un régime pour agrément ]
plan filed for registration

régime de correction de la vue [ régime de soins ophtalmologiques ]
vision care plan

exploitation en marche à vue | exploitation en régime de manoeuvre
operating under shunting regulations

éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée
blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing

prise de vue cinématique | prise de vue cinétique | prise de vue dynamique
rotary filming

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

angle de prise de vue | angle de prises de vue | angle de prise de vues | plan oblique | plan cassé | cadrage penché | angle de vue
angle shot | camera angle | shooting angle | tilted image | canted shot | angle of view

service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]
return counselling service [ RCS ]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme annoncé dans le plan d’action en matière d’asile, la présente proposition s’inscrit dans un premier paquet de propositions destinées à harmoniser davantage et à améliorer les normes de protection en vue du régime d’asile européen commun (ci-après: le «RAEC»).
- As announced in the Policy Plan on Asylum, this proposal is part of a first package of proposals which aim to ensure a higher degree of harmonisation and better standards of protection for the Common European Asylum System (hereafter: CEAS).

Comme annoncé dans le plan d’action en matière d’asile [4], la présente proposition s’inscrit dans un premier paquet de propositions destinées à harmoniser davantage et à améliorer les normes de protection en vue du régime d’asile européen commun (ci-après: le «RAEC»).
As announced in the Policy Plan on Asylum[4], this proposal is part of a first package of proposals which aim to ensure a higher degree of harmonisation and better standards of protection for the Common European Asylum System (CEAS).

une retraite individuelle relevant du troisième pilier et basée sur une épargne privée avec des mesures d'incitation équitables destinées aux travailleurs à faibles revenus, aux travailleurs indépendants et aux personnes dont le nombre d'années de contributions est incomplet du point de vue du régime de pension lié à leur emploi;
an individual third-pillar pension based on private savings with equitable incentives geared to low income workers, self-employed people and to people with incomplete contributory years as regards their employment-related pension scheme;

iii. une retraite individuelle relevant du troisième pilier et basée sur une épargne privée avec des mesures d'incitation équitables destinées aux travailleurs à faibles revenus, aux travailleurs indépendants et aux personnes dont le nombre d'années de contributions est incomplet du point de vue du régime de pension lié à leur emploi;
iii. an individual third-pillar pension based on private savings with equitable incentives geared to low income workers, self-employed people and to people with incomplete contributory years as regards their employment-related pension scheme;

L’objectif de ces propositions est de permettre la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’asile et du Pacte sur l’immigration et l’asile, qui visent à harmoniser davantage et à améliorer les normes de protection en vue du régime d’asile européen commun (RAEC).
These proposals intend to implement the Policy Plan on Asylum and the Pact on Immigration and Asylum, which aim at ensuring a higher degree of harmonisation and better standards of protection for the Common European Asylum System (CEAS).

26. se félicite du processus de simplification engagé par la Commission lors de la rencontre interministérielle du 7 octobre 2002; l'exhorte à poursuivre ce processus en suivant un calendrier clair afin d'assurer une bonne mise en œuvre; estime que, premièrement, des propositions plus ambitieuses sont indispensables dans le cadre de la réglementation en vigueur et, deuxièmement, qu'il y a lieu d'engager la préparation de la révision des dispositions, en vue du régime à venir; invite les États membres et la Commission à déployer tous les efforts nécessaires à cet égard;
26. Welcomes the simplification process initiated by the Commission at the interministerial meeting of 7 October 2002; urges the Commission to take that process forward within a clear timetable to ensure better implementation; believes that, firstly, more ambitious proposals are indispensable within the current regulation and, secondly, takes the view that preparations to overhaul the rules must be initiated in view of the future regulation, enabling the new Parliament, which is to be elected next year, to start working on that regulation as soon as it has been constituted; calls on the Member States and the Commission to do their utmost in this respect;

25. se félicite du processus de simplification engagé par la Commission lors de la rencontre interministérielle du 7 octobre 2002; l'exhorte à poursuivre ce processus en suivant un calendrier clair afin d'assurer une bonne mise en œuvre; estime que, premièrement, des propositions plus ambitieuses sont indispensables dans le cadre de la réglementation en vigueur et, deuxièmement, qu'il y a lieu d'engager la préparation de la révision des dispositions, en vue du régime à venir; invite les États membres et la Commission à déployer tous les efforts nécessaires à cet égard;
25. Welcomes the simplification process initiated by the Commission at the interministerial meeting of 7 October 2002; urges the Commission to take that process forward within a clear timetabled plan to ensure better implementation; believes that, firstly, more ambitious proposals are indispensable within the current regulation and, secondly, takes the view that preparations to overhaul the rules must already be initiated in view of the future regulation, enabling the new Parliament elected next year to start working on that regulation as soon as it has been constituted, calls on the Member States and the Commission to do their utmost in this respect;

Toutefois, c'est la position de la Commission sur les fondements et les objectifs d'une nouvelle approche possible en vue de régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés, qui est exposée dans la présente communication.
However, this Communication does set out the Commission's views on the basic premises of and objectives for a possible new approach towards more accessible, equitable and managed asylum systems.

Répondant à l'invitation du Conseil européen visant à approfondir les idées exposées dans un document présenté par le Royaume-Uni et les propositions du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), concernant de nouvelles approches pour une protection internationale effective, et dans le cadre du suivi de sa communication sur la politique commune d'asile et l'agenda pour la protection [COM(2003) 152 final], la Commission présente les fondements et les objectifs d'une nouvelle approche possible en vue de régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés.
1. Replying to the invitation from the European Council to explore the ideas raised in a UK paper and the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) proposals concerning new approaches to effective international protection, and within the framework of its Communication on the common asylum policy and the agenda for protection [COM(2000) 152 final], the Commission sets out its views on the basic premises of and objectives for a possible new approach towards more accessible, equitable and managed asylum systems.

1. Lors de la mise en oeuvre d'un régime d'aides ou de l'octroi d'une aide individuelle en dehors de tout régime, lorsque ce régime d'aides ou cette aide individuelle sont exemptés par le présent règlement, les États membres communiquent à la Commission, dans un délai de vingt jours ouvrables, en vue de sa publication au Journal officiel des Communautés europénnes, une synthèse des informations concernant ce régime d'aides ou cette aide individuelle, sous la forme prévue à l'annexe II.
1. On implementation of an aid scheme, or grant of individual aid outside any scheme, exempted by this Regulation, Member States shall, within 20 working days, forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Communities, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in the form laid down in Annex II.