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Compte tenu
Dans cette vue

Traduction de «vue d'instaurer cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
saisir la Cour de justice en vue de faire constater cette violation

to bring an action before the Court of Justice to have the infringement established


... qu'une certaine flexibilité devra caractériser cette information et ces échanges de vues

... that the information and the exchange of views must be marked by a certain flexibility


dans cette vue [ compte tenu ]

in the light of the above


Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique

Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
à instaurer une pratique selon laquelle les représentants des États membres chargés de la politique en faveur de la jeunesse, réunis au sein du Conseil et/ou de ses instances préparatoires, débattront et procéderont à un échange de vue sur les mesures importantes axées sur cette politique dans le cadre du Semestre européen, de l'examen annuel de la croissance et des recommandations par pays sur les politiques menées par les États membres, en vue de fournir au Comité de l'emploi, en temps utile, les éléments nécessaires à ses travaux de surveillance multil ...[+++]

Institute the practice whereby Member States representatives responsible for youth policy meeting within the Council and/or its preparatory bodies may discuss and exchange views on the important policy-focused steps within the European Semester, the Annual Growth Survey and the Country Specific Recommendations on Member States' policies, with a view to providing relevant and timely input to the Employment Committee in its multilateral surveillance work on Country Specific Recommendations.


L'approche exposée dans cette stratégie pourrait également servir de modèle en vue de l'instauration du développement durable dans d'autres régions du territoire de l'Union européenne.

It is intended that the approach outlined in this Strategy could also serve as a model for introducing sustainable development in other parts of the European territory.


La Commission a instauré une nouvelle approche renforcée pour ce qui est de ses évaluations dans les rapports annuels par pays, et ce à titre d’essai dans plusieurs domaines de réforme essentiels.Outre l’examen des progrès réalisés, cette approche met beaucoupplus l’accent sur le degré réel de préparation en vue d’assumer les obligations découlant de l’adhésion et sur la fourniture d’orientations plus claires aux pays concernant la manière d’aborder les réformes.

The Commission has introduced a new, strengthened approach to its assessments in its annual country reports on a pilot basis in a number of key reform areasIn addition to reporting on progress, muchmore emphasis is put on the actual level of preparedness for taking on the obligations of membership and providing clearer guidance to the countries on addressing reforms.


La PEV soutient les réformes économiques en vue d'instaurer un climat plus propice aux affaires et aux investissements. Au sud, le principal outil pour réformer le secteur des entreprises est la Charte euro-méditerranéenne des entreprises, adoptée en 2004. S'inspirant des meilleures pratiques de l'UE, cette charte a été adoptée par les pays partenaires et tient lieu de référence pour leurs programmes de réformes respectifs. Compte tenu du succès rencontré par cette démarche, il est prévu d'intégrer dans la charte les caractéristiques ...[+++]

The ENP supports economic reforms for a better business and investment climate. In the South, the main tool for business reforms is the Euro-Mediterranean Charter for Enterprise, adopted in 2004. The Charter is inspired by best-practice from the EU and has been adopted by partner countries as a reference for their reform agendas. In view of the success of this approach, it is planned to integrate key features of the European Union’ ...[+++]


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Il y a lieu, à cette fin, de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein d'un comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration.

To this end a procedure should be provided for which establishes close cooperation between the Member States and the Commission within a committee for the adjustment to technical progress of the Directives on the elimination of technical barriers to trade in the sector of colouring matters which may be added to medicinal products.


À cette fin, la Communauté, conformément à la procédure décrite à l'article 300 du traité, conclut un accord avec le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer une coopération étroite entre celui-ci et l'Agence.

To that end, the Community shall, in accordance with the procedure provided for in Article 300 of the Treaty, enter into an agreement with the Council of Europe for the purpose of establishing close cooperation between the latter and the Agency.


Les États membres ne permettent pas que des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine proviennent d'animaux ayant été soumis à des essais de médicaments, sauf si des limites maximales de résidus ont été fixées par la Communauté en conformité avec les dispositions du règlement (CEE) n° 2377/90 et qu'un temps d'attente approprié a été instauré en vue de garantir le respect de cette limite maximale dans les aliments.

The Member States shall not permit foodstuffs for human consumption to be taken from test animals unless maximum residue limits have been established by the Community in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 2377/90 and an appropriate withdrawal period has been established to ensure that this maximum limit will not be exceeded in the foodstuffs.


Les États membres ne permettent pas que des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine proviennent d'animaux ayant été soumis à des essais de médicaments, sauf si des limites maximales de résidus ont été fixées par la Communauté en conformité avec les dispositions du règlement (CEE) n° 2377/90 et qu'un temps d'attente approprié a été instauré en vue de garantir le respect de cette limite maximale dans les aliments.

The Member States shall not permit foodstuffs for human consumption to be taken from test animals unless maximum residue limits have been established by the Community in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 2377/90 and an appropriate withdrawal period has been established to ensure that this maximum limit will not be exceeded in the foodstuffs.


(11) considérant qu'il convient d'instaurer une procédure permettant au maître d'ouvrage d'obtenir l'avis des autorités compétentes sur le contenu et l'étendue des informations à préciser et à fournir en vue de l'évaluation; que les États membres, dans le cadre de cette procédure, peuvent exiger du maître d'ouvrage qu'il présente, entre autres, des solutions de remplacement aux projets pour lesquels il a l'intention d'introduire une demande;

(11) Whereas it is appropriate to introduce a procedure in order to enable the developer to obtain an opinion from the competent authorities on the content and extent of the information to be elaborated and supplied for the assessment; whereas Member States, in the framework of this procedure, may require the developer to provide, inter alia, alternatives for the projects for which it intends to submit an application;


considérant que, pour assurer la mise en oeuvre progressive de cette réforme, il se révèle nécessaire, dans une première phase, d'instaurer dans chaque État membre une formation spécifique en médecine générale qui réponde à des exigences minimales tant du point de vue qualitatif que quantitatif et qui complète la formation minimale de base que le médecin doit avoir en vertu de la directive 75/363/CEE; qu'il importe peu que cette formation en médecine générale soit dispensée dans le cadre de la formation de base du médecin au sens du ...[+++]

Whereas, to ensure the gradual introduction of this reform, it is necessary in an initial stage to institute in each Member State specific training in general medical practice which satisfies minimum quality and quantity requirements, and supplements the minimum basic training which medical practitioners must receive in accordance with Directive 75/363/EEC; whereas it is immaterial whether this training in general medical practice is received as part of, or separately from, basic medical training as laid down nationally; whereas, in a second stage, provision should be made to subject the exercise of general medical practice under a soc ...[+++]




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Date index: 2024-11-05
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