Traduction de «vue d'exporter vers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Licence générale d'exportation no 37 - Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis
General Export Permit No. 37 - Toxic Chemicals and Precursors in the United States

Renseignements sur la douane américaine à l'intention des Canadiens exportant vers les États-Unis
Customs Information for Canadian Exporters to the United States

Comité de coordination pour l'exportation vers les zones communistes
Co-ordinating Committee for Export to Communist Areas

obligation en vue d'exportation
export bond

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

prise de vue cinématique | prise de vue cinétique | prise de vue dynamique
rotary filming

éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée
blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing

étudier des sites en vue de l'installation de canalisations de transport | étudier des sites en vue de l'installation de pipelines
assess areas for pipeline installation | conduct pipeline installation site surveys | survey areas for pipeline installation | survey sites for pipeline installation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

120.3 Si, quand il a à statuer sur une demande de licence ou de permis ou sur la prise d’une ordonnance visant l’exportation vers les États-Unis, le Chili ou le Costa Rica de produits énergétiques, ou de toute qualité, variété ou catégorie de ceux-ci, il estime d’intérêt public le maintien ou l’introduction d’une restriction à l’exportation et que les alinéas a), b) ou c) de l’article 605 de l’ALÉNA, les alinéas (1)a), b) ou c) de l’article C-13 de l’ALÉCC ou les alinéas (1)a), b) ou c) de l’article III. 11 de l’ALÉCCR, selon le cas, s’appliqueraient à cause de la restriction, l’Office peut, en vue de demander au ministre de recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret au titre de l’article 120.2 à l’égard de ces produits, suspendre l’affaire pour au plus cent vingt jours après cette demande.
120.3 If, in the course of determining an application for a licence or permit, or determining whether to make an order, for the exportation to the United States, Chile or Costa Rica of energy goods or of any quality, kind or class of energy goods, the Board considers that the maintenance or introduction of a restriction on that exportation is in the public interest and that subparagraph (a), (b) or (c) of Article 605 of NAFTA, subparagraph 1(a), (b) or (c) of Article C-13 of CCFTA or subparagraph 1(a), (b) or (c) of Article III. 11 of CCRFTA, as the case may be, would apply as a consequence of the restriction, the Board may, in order to request that the Minister recommend to the Governor in Council that an order be made under section 120.2 in respect of the relevant energy goods, suspend the determination until not later than one hundred and twenty days after the request is made.

M. Mike Gifford: Monsieur le président, nous menons des pourparlers avec les États-Unis depuis un an ou un an et demi et il y a notamment un problème que les responsables états-uniens ont défini et dont nous reconnaissons l'existence, à savoir celui du fait que, même s'il est vrai qu'une grande société céréalière américaine est en mesure d'expédier du blé vers l'est du Canada par wagons complets et peut facilement utiliser le système de transport canadien pour expédier du blé à destination de Vancouver ou de Seattle, par exemple en passant par le Canada, en vue de l'exporter vers un pays tiers, il n'en reste pas moins que le producteur individuel, la petite coopérative, ou la petite société céréalière des États-Unis ont beaucoup de difficulté à avoir accès au système de silos céréaliers de l'Ouest canadien.
Mr. Mike Gifford: Mr. Chairman, we have been talking to the United States over the last year or year and a half, and one of the problems that they have identified, and that we recognize, is that while a large American grain company can ship a unit train of wheat into eastern Canada, and can easily access the Canadian transportation system and ship wheat through Canada, in bond, to, say, Vancouver, or Seattle, for export to a third country, the reality has been that an individual U.S. producer, or a small co-op, a small grain company, has extreme difficulty accessing the western Canadian elevator system.

Si j'adopte le point de vue de la petite entreprise ou des consommateurs, je comprends l'explication de la SEE selon laquelle les entreprises éprouvaient de la difficulté à obtenir des prêts en vue de commencer à exporter vers des marchés plus risqués.
With my small business or consumer hat on, I understand the genesis of EDC was that business was having trouble getting loans to their riskier markets in beginning to export.

Le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité des aliments au Canada, cherche à rassembler en une seule mesure les dispositions législatives administrées et appliquées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui figurent actuellement dans quatre lois, en vue de renforcer le contrôle des aliments exportés vers d'autres provinces et vers d'autres pays.
Bill S-11, the Safe Food for Canadians Act, aims to consolidate food provisions now administered and enforced by the Canadian Food Inspection Agency under four statutes into one act and to strengthen oversight of food commodities being traded interprovincially and also internationally.

«Afin de garantir que seules des opérations à faible risque sont couvertes par les autorisations générales d'exportation de l'Union figurant aux annexes IIa à IIf, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 23 bis en vue de retirer des destinations du champ d'application des autorisations générales d'exportation de l'Union, si ces destinations sont frappées d'un embargo sur les armes, tel qu'il est visé à l'article 4, paragraphe 2.
‘In order to ensure that only low-risk transactions are covered by the Union General Export Authorisations included in Annexes IIa to IIf, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23a to remove destinations from the scope of those Union General Export Authorisations, if such destinations become subject to an arms embargo as referred to in Article 4(2).

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures sur le traitement des certificats de restitution à l’exportation par les États membres et l’échange d’informations et l’assistance administrative spécifique entre les États membres, des mesures concernant la fixation du montant global alloué aux petits exportateurs et le seuil d’exemption individuel pour la présentation de certificats de restitution, des mesures sur la délivrance de certificats de restitution de remplacement et de duplicatas de certificats de restitution, des mesures limitant le montant pour lequel des certificats de restitution peuvent être délivrés, rejetant des montants demandés pour ces certificats et suspendant l’introduction de demandes de certificats de restitution lorsque des montants supérieurs aux montants disponibles fixés sur la base des engagements résultant des accords internationaux conclus sont demandés, les règles procédurales et les critères techniques nécessaires à l’application d’autres mesures concernant les exportations, des mesures fixant le droit applicable en cas de compensation directe dans les échanges préférentiels et les montants liés à payer sur les exportations vers le pays ou la région concerné, des mesures assurant que les produits agricoles transformés déclarés pour exportation au titre d’un accord commercial préférentiel ne sont pas exportés au titre d’un accord non-préférentiel ou vice-versa, des mesures concernant les méthodes d’analyse qualitative et quantitative des produits agricoles transformés et des marchandises hors annexe I, les dispositions techniques nécessaires pour leur identification et les procédures à appliquer aux fins de leur classification, dans la Nomenclature combinée.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures on the treatment of refund certificates by the Member States and the exchange of information and the specific administrative assistance between the Member States as regards the refund certificates, measures on the fixing of the global amount allocated to small exporters and the individual threshold of exemption from the presentation of refund certificates, measures on the issuing of replacement refund certificates and duplicate refund certificates, measures limiting the amounts for which refund certificates may be issued, rejecting amounts applied for in respect of those certificates and suspending the lodging of applications for refund certificates where amounts that exceed available amounts fixed on the basis of the commitments resulting from international agreements, are applied for, necessary procedural rules and technical criteria for the application of other measures with regard of exports, measures on fixing the applicable duty in case of direct offsetting in preferential trade and the related amounts payable on exports to the country or region concerned, measures ensuring that processed agricultural products declared for export under a preferential trade agreement are not in fact exported under a non-preferential agreement or vice versa, measures concerning the methods of qualitative and quantitative analysis of processed agricultural products and non-Annex I goods, the technical provisions necessary for their identification and the procedures for the purpose of their classification in the Combined Nomenclature.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures définissant les procédures relatives à la déclaration et les éléments nécessaires pour prouver la composition des marchandises hors annexe I exportées nécessaires à la mise en œuvre du système de restitution à l’exportation, des règles sur la preuve simplifiée de l’arrivée à destination dans le cas de restitutions différenciées, des mesures sur l’application, aux marchandises hors annexe I, de dispositions horizontales relatives aux restitutions à l’exportation, des mesures sur la mise en œuvre du système de certificats de restitution à l’exportation en ce qui concerne le format et le contenu et la période de validité du certificat de restitution, la procédure pour l’introduction de demandes et la délivrance de certificats de restitution et pour leur utilisation, la procédure de constitution de garantie et le montant de celle-ci, le niveau de tolérance pour les montants des restitutions à l’exportation qui n’ont pas été demandées et les moyens de preuve que les obligations découlant du certificat de restitution ont été remplies.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures defining the procedures for declaring and the evidence needed to prove the composition of the exported non-Annex I goods necessary for the implementation of the export refund system, the simplified evidence needed to prove arrival at destination in the case of differentiated refunds, measures on the application of horizontal provisions on export refunds for non-Annex I goods, measures on the implementation of the export refund certificate system as regards the submission, the format and the content of the application for the refund certificate, the format, the content and the period of validity of the refund certificate, the procedure for lodging applications and issuing refund certificates and for their use, the procedure for lodging a security and its amount, the level of tolerance for the amounts of export refund which were not applied for and the means of proving that the obligations derived from the refund certificate have been fulfilled.

Du point de vue des exportations, plus on vérifiera l'âge des animaux, plus nous pourrons exporter vers ces marchés qui imposent une limite d'âge.
From an export perspective, the more cattle that are age-verified, the more we'll export to age-restricted markets.

2. Lorsque des déchets d’équipements électriques et électroniques sont exportés en vue de leur traitement vers un pays tiers ou sont expédiés en vue de leur traitement vers un autre État membre conformément à l'article 6, paragraphe 5, de la directive 2002/96/CE, seul l'État membre qui les a récoltés et exportés peut les compter pour la réalisation des objectifs visés à l'article 7, paragraphe 2, de ladite directive.
2. Where waste electrical and electronic equipment is exported for treatment in a third country, or is sent for treatment in another Member State in accordance with Article 6(5) of Directive 2002/96/EC, only the Member State which has collected and exported that waste equipment may count it towards the targets set out in Article 7(2) of that Directive.

"d) de halons récupérés, recyclés et régénérés, stockés à des fins d'utilisations critiques dans des installations agréées ou exploitées par l'autorité compétente en vue de répondre aux utilisations critiques énumérées à l'annexe VII jusqu'au 31 décembre 2009, ainsi que de produits et d'équipements contenant des halons en vue de répondre aux utilisations critiques énumérées à l'annexe VII. Pour le 1er janvier 2005, la Commission entreprend un réexamen des exportations de ces halons récupérés, recyclés et régénérés à des fins d'utilisations critiques et, conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2, prend la décision, le cas échéant, d'interdire ces exportations avant le 31 décembre 2009; ".
"(d) recovered, recycled and reclaimed halon stored for critical uses in facilities authorised or operated by the competent authority to satisfy critical uses listed in Annex VII until 31 December 2009, and products and equipment containing halon to satisfy critical uses listed in Annex VII. By 1 January 2005, the Commission shall undertake a review of exports of such recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses and, in accordance with the procedure referred to in Article 18(2), shall take a decision, if appropriate, to prohibit such exports earlier than 31 December 2009; ";