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Bureau de conseil en vue du retour
CVR
Conseil en vue du retour
Dimension de l'exploitation
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Développement de l'exploitation
Entreprise agricole
Exploitation agricole
Exploitation en marche à vue
Exploitation en régime de manoeuvre
Ferme
Modernisation de l'exploitation
Modernisation de l'exploitation agricole
Modernisation des structures agricoles
Objets fixés en vue de l'exploitation d'un commerce
Réalisable du point de vue de l'exploitation
Réalisable sur le plan de l'exploitation
Service-conseil en vue du retour
Superficie agricole
Surface d'exploitation
Taille de l'exploitation
Vue d'avion
Vue de dessus
Vue du haut
Vue en plan
Vue en plongée
Vue plongeante
Vue à vol d'oiseau

Traduction de «vue d'exploiter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exploitation en marche à vue | exploitation en régime de manoeuvre

operating under shunting regulations


programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants

Programme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children


objets fixés en vue de l'exploitation d'un commerce

trade fixtures


réalisable du point de vue de l'exploitation (1) | réalisable sur le plan de l'exploitation (2)

operationally possible


surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]


vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]

plan view [ bird's-eye view | top view ]


exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

agricultural holding [ farm ]


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]

farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]


service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]

return counselling service [ RCS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
VUE exploite des cinémas au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, au Danemark, au Portugal et à Taïwan.

VUE operates cinemas in the United Kingdom, Ireland, Germany, Denmark, Portugal and Taiwan.


(19) Compte tenu des libertés définies par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la gestion collective du droit d'auteur et de droits voisins devrait impliquer qu'un titulaire de droits puisse choisir librement un organisme de gestion collective pour gérer ses droits, qu'il s'agisse de droits de communication au public ou de droits de reproduction, ou de catégories de droits liées à des formes d'exploitation tels que la radiodiffusion, l'exploitation en salles, ou la reproduction en vue de la distribution en ligne, à condition cependant que l'organisme de gestion collective que le titulaire souhaite choisir gère déjà ces ...[+++]

(19) Having regard to the freedoms established in the TFEU, collective management of copyright and related rights should entail a rightholder being able freely to choose a collective management organisation for the management of his rights, whether those rights be rights of communication to the public or reproduction rights, or categories of rights related to forms of exploitation such as broadcasting, theatrical exhibition or reproduction for online distribution, provided that the collective management organisation that the rightholder wishes to choose already manages such rights or categories of rights.


Les fiches d’exploitation, pour être considérées comme dûment remplies, doivent comporter des données conformes aux faits, établies et présentées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 868/2008 de la Commission du 3 septembre 2008, relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations (5).

In order to be considered duly completed, a farm return must contain data which are factually accurate and recorded and presented in accordance with Commission Regulation (EC) No 868/2008 of 3 September 2008 on the farm return to be used for determining the incomes of agricultural holdings and analysing the business operation of such holdings (5).


18. exhorte l'Union européenne et l'Union africaine à coopérer en vue d'une exploitation durable des matières premières, en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement des capacités, la gouvernance, le développement des infrastructures, les investissements, les connaissances et les compétences en matière de géologie, ainsi que la transparence des contrats d'exploitation minière, sur la base d'une conception à long terme du développement durable, qui implique des politiques équitables, cohérentes, participatives et responsables du point de vue social et environnemental, qui profitent à la population;

18. Urges the EU and the AU to cooperate on sustainable exploitation of raw materials, especially by focusing on capacity building, governance, infrastructure development, investments, geological knowledge and skills, and transparency of mining contracts based on a long-term sustainable development vision, which implies fair, equitable, coherent, participatory, socially and environmentally sound policies, which benefit the population;


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Le règlement (CEE) no 1859/82 de la Commission du 12 juillet 1982 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (2) a fixé le seuil de dimension économique des exploitations et le nombre des exploitations comptables pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 1217/2009.

Commission Regulation (EEC) No 1859/82 of 12 July 1982 concerning the selection of returning holdings for the purpose of determining incomes of agricultural holdings (2) established the threshold for the economic size of holdings and the number of returning holdings for the implementation of Regulation (EC) No 1217/2009.


Étant donné la difficulté de la gestion financière d'une telle mesure, le règlement (CEE) no 1915/83 de la Commission du 13 juillet 1983 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles introduit une limitation par État membre quant au nombre total de fiches d'exploitation dûment remplies éligible au financement communautaire (5).

As the financial management of such a measure is difficult, a limitation per Member State as to the total number of duly completed farm returns eligible for Community financing is introduced in Commission Regulation (EEC) No 1915/83 of 13 July 1983 on certain detailed implementing rules concerning the keeping of accounts for the purpose of determining the incomes of agricultural holdings (5).


6. rappelle la nécessité d'établir des distinctions au sein des paiements forfaitaires versés aux exploitations de semi-subsistance en vue de la stabilisation et de la restructuration; demande par conséquent le versement d'un montant forfaitaire de 750 € aux exploitations de semi-subsistance qui ne sont pas encore en mesure de présenter un plan de développement de l'exploitation et d'un montant forfaitaire de 1500 € subordonné à l'élaboration du plan de développement de l'exploitation;

6. Draws attention to the need for differentiation of lump sum payments to semi-subsistence farms for stabilisation or restructuring; therefore calls for an annual lump sum payment of € 750 to semi-subsistence farms which are not able to submit a business development plan and a lump sum payment of € 1500 tied to presentation of a business development plan;


2. Lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'un achat d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients des coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque ...[+++]

2. Where a natural or legal person obtains electronic contact details for electronic mail directly from its customers, in the context of the purchase of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own products or services, provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message where the customer has not initially refused such use.


2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'un achat d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients des coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'ell ...[+++]

2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains electronic contact details for electronic mail directly from its customers, in the context of the purchase of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services, provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message where the customer has not initially ref ...[+++]


CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT N 118/66/CEE DE LA COMMISSION , DU 29 JUILLET 1966 , RELATIF A LA FICHE D'EXPLOITATION A UTILISER EN VUE DE LA CONSTATATION DES REVENUS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ( 2 ) A ETE MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 746/68 DE LA COMMISSION DU 20 JUIN 1968 ( 3 ) EN VUE DE PERMETTRE LA PRESENTATION DE LA FICHE D'EXPLOITATION SOUS FORME DE CARTES PERFOREES OU DE BANDES MAGNETIQUES ; QUE , PAR CONSEQUENT , IL S'AVERE NECESSAIRE D'ADAPTER LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT N 184/66/CEE DE LA COMMISSION , DU 21 NOVEMBRE 1966 , RELATIF A LA COLLECTE , LA VERIFICATION ET LA TRANSMISSION DES DONNEES COMPTABLES RECUEILLIES EN VUE DE LA CONSTATATION DES REVENUS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ( 4 ) ;

WHEREAS COMMISSION REGULATION N 118/66/EEC ( 2 ) OF 29 JULY 1966 ON THE FORM OF FARM RETURN TO BE USED FOR THE PURPOSE OF DETERMINING INCOMES OF AGRICULTURAL HOLDINGS HAS BEEN AMENDED BY COMMISSION REGULATION ( EEC ) N 746/68 ( 3 ) IN ORDER TO MAKE IT POSSIBLE TO SUBMIT THE FARM RETURN IN THE FORM OF PUNCHED CARDS OR MAGNETIC TAPES ; WHEREAS , CONSEQUENTLY , THE PROVISIONS OF COMMISSION REGULATION N 184/66/EEC ( 4 ) OF 21 NOVEMBER 1966 CONCERNING THE COLLECTION , VERIFICATION AND FORWARDING AF ACCOUNTANCY DATA OBTAINED FOR THE PURPOSE OF DETERMINING INCOMES OF AGRICULTURAL HOLDINGS REQUIRE AMENDMENT ;


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